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Renseignement sur aide juridictionnelle

Résolu
jimini - 26 avril 2012 à 11:45
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 avril 2012 à 07:00
Bonjour,
voila, j'ai eu une citation à comparaître, il est noté que je peux venir avec un avocat, je me suis renseigné sur internet pour l'aide juridictionnelle et voila je voulais savoir si sur mes revenus je devais déduire la pension alimentaire que je paye a mon ex pour mes enfants ( mais qui n'a rien à voir avec ma citation à comparaître) ou pas. car si je déduis la PA j'ai le droit a 100 % si je la déduis pas j'ai le droit a 85 %. de plus sur le site il est noté de noter la moyenne des revenus de 2010 pour 2012 c'est bien ça ils se sont pas trompé c'est pas 2012 ???

merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
26 avril 2012 à 12:04
Bonjour
Pour l'année à prendre en compte, c'est l''année précédente et pour l'autre question, normalement non , ils ne prennent pas en compte la déduction de la pension , mais comme je n'ai jamais rencontré une telle question, il faudrait les appelles pour être sure.
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Réponse 2 / 2
jimini
26 avril 2012 à 12:13
merci sophiag je vais les appeler, ça me parait bizarre qu'il ne demande pas les revenus de 2011 en compte, pour ce qui est de la pension comme c'est déduis sur les impôts je pensais que cela pourrait concerner l'aide juridictionnel aussi, des que j'ai la réponse je viendrais la noter !!! bonne journée
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
26 avril 2012 à 12:22
Moi, à votre place, je demande le tout car c'est assez particulier.
Pär contre, pour la pension , vous m'avez mise un doute car il est évident que vos revenus nets qui entrent dans votre poche sont moins la pension alimentaire, cela me semblerait plus logique, mais vous savez que la logique et l'administration !!!! Vaut mieux demander et tenez nous au courant surtout .
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jimini
26 avril 2012 à 21:42
bonsoir, j 'ai téléphoné, il prenne bien en compte la pension alimentaire qu'elle soit versé ou reçue !!! pour les ressources il demande l'avis d'imposition de 2011, si les ressources ont changé entre temps, il demande les ressources reçues du mois encours !!! seul la caf n'est pas compris dedans bonne soirée
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
27 avril 2012 à 07:00
Bonjour
Bonne nouvelle pour vous et merci de nous avoir fait partager l'information.
bonne journée
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