Arnaque sur internet.

Résolu
alcoolocraft Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 26 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2016 - 26 avril 2012 à 15:27
alcoolocraft Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 26 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2016 - 26 avril 2012 à 15:42
bonjour a tous je suis nouveau sur se forum et je ne c'est pas si je poste au bon endroit.
je vous explique mon affaire je vais comparaitre devant un tribunal pour escroquerie a la carte bancaire le montant s'élève a environ 6000 euro je voudrais savoir se que je risque mon casier casier judiciaire est vierge s'il vous plait aidez moi.

ps actuellement sans emplois et a la recherche je voudrais savoir si je vais faire de la peine prison ferme?

aidez moi

4 réponses

expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 171
26 avril 2012 à 15:32
Bonjour,

Vous êtres l'accusé?

Cordialement
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alcoolocraft Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 26 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2016
26 avril 2012 à 15:34
oui je suis l'accusé
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expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 171
26 avril 2012 à 15:41
Je ne connais pas le détail de votre affaire.
Voici le texte du code pénal vous concernant
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89955/de-l-escroquerie

En conclusion la peine maximale : 5 ans d'emprisonnement avec 350 000 euros d'amendes.
Lisez tout l'article afin de savoir si vous n'êtes pas dans les cas de doublement de la peine ou récidiviste.

En civile, vous devrez dommages et intérêts à la victime.
Donc 6 000 en brut + frais lui incombant (avocat, découvert, administratif, procédure, huissiers) + intérêts.

Regarder si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnel.

Bonne journée
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alcoolocraft Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 26 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2016
26 avril 2012 à 15:42
merci de votre reponse
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