arnaque sur internet. Résolu

Question

bonjour a tous je suis nouveau sur se forum et je ne c'est pas si je poste au bon endroit.
je vous explique mon affaire je vais comparaitre devant un tribunal pour escroquerie a la carte bancaire le montant s'élève a environ 6000 euro je voudrais savoir se que je risque mon casier casier judiciaire est vierge s'il vous plait aidez moi.

ps actuellement sans emplois et a la recherche je voudrais savoir si je vais faire de la peine prison ferme?

aidez moi

expert56 · Answer

Bonjour,

Vous êtres l'accusé?

Cordialement

alcoolocraft · Answer

oui je suis l'accusé

expert56 · Answer

Je ne connais pas le détail de votre affaire.
Voici le texte du code pénal vous concernant
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89955/de-l-escroquerie

En conclusion la peine maximale : 5 ans d'emprisonnement avec 350 000 euros d'amendes.
Lisez tout l'article afin de savoir si vous n'êtes pas dans les cas de doublement de la peine ou récidiviste.

En civile, vous devrez dommages et intérêts à la victime. 
Donc 6 000 en brut + frais lui incombant (avocat, découvert, administratif, procédure, huissiers) + intérêts. 

Regarder si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnel. 

Bonne journée

alcoolocraft · Answer

merci de votre reponse

Arnaque sur internet.

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters