Accusation mensongère, intrusion compte web
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senorita06
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senorita06 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2012 - 14 mai 2012 à 11:24
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sophiag
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13 mai 2012 à 18:38
13 mai 2012 à 18:38
Bonsoir
Si les accusations de votre fille sont fondés , il n'y a pas de plainte possible puisqu'il n'y a pas de médisance ou propos calomnieux.
Es ce fondé ou pas ?
Comme vous ne nous donnez pas suffisamment d'information, on ne peut pas vous répondre plus en profondeur.
Si les accusations de votre fille sont fondés , il n'y a pas de plainte possible puisqu'il n'y a pas de médisance ou propos calomnieux.
Es ce fondé ou pas ?
Comme vous ne nous donnez pas suffisamment d'information, on ne peut pas vous répondre plus en profondeur.
M@thew
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13 mai 2012 à 16:29
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Bonjour.
Elle vie chez vous ?
Elle vie chez vous ?
senorita06
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14 mai 2012
13 mai 2012 à 22:21
13 mai 2012 à 22:21
non
Modifié par senorita06 le 13/05/2012 à 23:17
je fait aussi référence à l'article 311 - 12, ou il est précisé en fin fr paragraphe:
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque le vol porte sur des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou de résidence d'un étranger, ou des moyens de paiement.
cela peut il s'appliquer à ma situation.
merci pour vos réponses.
14 mai 2012 à 06:42
Oui, pour vol ,vous ne pouvez pas porter plainte, mais pour calomnie, harcellement , oui, à condition que vous ayez la preuve que les faits soient faux , preuves des faits exercés à votre encontre et conséquence qui en résulte sur votre vie quotidienne et le travail.
C'est donc pas une mince affaire.
14 mai 2012 à 11:24