Responsabilité juridique garde chien
jordi
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons mis notre chien en pension. Pendant le séjour, il a ouvert son box et il a griffé une porte et cassé la poigné. J'ai appelé l'assurance et ils m'ont dit que ce n'est pas de notre résponsabilité parce que c'est la pension qui avait la garde à ce moment là, donc on ne peut pas faire valoir notre assurance. Nous avons signé le reglement interne de la pension qui contient une clause indiquant qu'il n'y a pas de transfert de garde. Notre assureur nous dit que ça n'a pas de valeur parce que c'est un document ilégal. Le propiétaire de la pension dit le contraire. Est-ce qu'effectivement, même si nous avons signé ce document, legalement la responsabilité est à la pension? Merci pour votre aide.
Nous avons mis notre chien en pension. Pendant le séjour, il a ouvert son box et il a griffé une porte et cassé la poigné. J'ai appelé l'assurance et ils m'ont dit que ce n'est pas de notre résponsabilité parce que c'est la pension qui avait la garde à ce moment là, donc on ne peut pas faire valoir notre assurance. Nous avons signé le reglement interne de la pension qui contient une clause indiquant qu'il n'y a pas de transfert de garde. Notre assureur nous dit que ça n'a pas de valeur parce que c'est un document ilégal. Le propiétaire de la pension dit le contraire. Est-ce qu'effectivement, même si nous avons signé ce document, legalement la responsabilité est à la pension? Merci pour votre aide.
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