Responsabilité juridique garde chien
jordi
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11 mai 2012 à 12:54
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 11 mai 2012 à 14:53
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 11/05/2012 à 14:54
Modifié par nemrod18 le 11/05/2012 à 14:54
Bonjour,
La responsabilité en revient au gardien de l'animal, encore plus chez un professionnel, il y a transfert de responsabilité, tout document contraire est nul et non avenu.
La responsabilité en revient au gardien de l'animal, encore plus chez un professionnel, il y a transfert de responsabilité, tout document contraire est nul et non avenu.