Responsabilité juridique garde chien

jordi - 11 mai 2012 à 12:54
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 11 mai 2012 à 14:53
Bonjour,

Nous avons mis notre chien en pension. Pendant le séjour, il a ouvert son box et il a griffé une porte et cassé la poigné. J'ai appelé l'assurance et ils m'ont dit que ce n'est pas de notre résponsabilité parce que c'est la pension qui avait la garde à ce moment là, donc on ne peut pas faire valoir notre assurance. Nous avons signé le reglement interne de la pension qui contient une clause indiquant qu'il n'y a pas de transfert de garde. Notre assureur nous dit que ça n'a pas de valeur parce que c'est un document ilégal. Le propiétaire de la pension dit le contraire. Est-ce qu'effectivement, même si nous avons signé ce document, legalement la responsabilité est à la pension? Merci pour votre aide.

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
Modifié par nemrod18 le 11/05/2012 à 14:54
Bonjour,

La responsabilité en revient au gardien de l'animal, encore plus chez un professionnel, il y a transfert de responsabilité, tout document contraire est nul et non avenu.
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