omission volontaire et possession document

Question

Bonjour, 

j'ai transmis au Jaf ainsi qu'à la partie adverse un document démontrant que mon ex
a menti lors de l'envoi de son dossier en oubliant volontairement de déclarer certaines
ressources -
en autre une pièce du crous avec le montant de la bourse accordée à notre fille
pour l'année scolaire -
ma question est la suivante : l'autre partie peut-elle contester ce document , du fait
que je n'étais pas censé être en possession de celui-ci -
je suis le père , notre fille est à la charge de la maman , et le montant de la bourse est
accordée en fonction de certaines données personnelles de la mère-
ce document , je l'ai obtenu tout simplement en faisant une demande au crous , 
celui-ci me l'a transmis -

merci

CLAVAL54 · Answer

Bonjour,
Nous avons été exactement dans le même cas, dissimulation des bourses sans compter obtention d'un prêt étudiant, mais le JAF a quand même donné raison à la menteuse. Concernant le document que vous avez obtenu par le crous, vous avez le droit de l'obtenir, vous êtes son père, il n'y a pas lieu de cacher cette info. Sachez également que vous pourrez obtenir auprès des impôts le montant des revenus, à partir du moment ou vous payez une pension vous êtes en droit de suivre les revenus, que ce soit de Madame ou de votre enfant.
Bon courage, car la loi est pour les enfants, rien à faire des pères

Omission volontaire et possession document

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters