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Depens de l'instance

lhea - 12 mai 2012 à 10:43
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 mai 2012 à 11:33
Bonjour,
je suis condamnee aus depens de l'instance quelqu'un peut il me dire exactement en quoi ca consiste et quelle somme a peu pres cela represente? merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
12 mai 2012 à 11:33
Bonjour,

Les frais engagés par la partie adverse.

Quand au montant, comment voulez vous que nous donnions une réponse ?
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