Sujet Précédent Sujet Suivant

Copie jugement

bath -  
 bath -
Bonjour,

comment obtenir la copie du jugement rendu par le tgi -
je n'ai pas d'avocat , dois-je telephoné au tribunal pour obtenir ce document
aller voir le greffier directement ?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Bonjour,

Le plus simple, vous rendre au greffe.
0
bath
 
très bien

merci
0

Discussions similaires

Demander la copie intégrale du livret de famille en mairie
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
Ais-je le droit de copier un badge d'accès à l'immeuble ?
Azeqwe -
dna.factory -

8 réponses
ASF sans jugement
Anonymes -
Anonymes -

2 réponses
Copie badge immeuble
Clementine -
PATOU3357 -

1 réponse
Non-respect des horaires de passage de bras
Akula -
kang74 -

5 réponses