Cambriolage:se porter partie civile ou pas?
Résolu
flopoly
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Eric83400 Messages postés 19 Statut Membre -
Eric83400 Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai été victime d'un cambriolage important (estimation expert:7000euros), il ya 5 mois. J'ai évidemment porté plainte à la gendarmerie et fait le nécessaire auprès de mon assurance. Je reçois aujourd'hui un courrier du procureur de la république m'invitant à me présenter à une audience en tant que victime. Il m'est dit que je peux me porter partie civile et demander des dommages et intérêts. J'ai plusieurs questions:
-puis je demander des dommages et intérêts alors que j'ai été remboursée par mon assurance?
-cette éventuelle constitution de partie civile est elle payante? Dans le doc qu'on m'a envoyé, il y a un paragraphe sur la possibilté de bénéficier de l'aide juridictionnelle, (à la quelle je n'aurais de toute façon pas droit), cela sous entend il qu'il y a des frais de justice à payer?
-suis je obligée d'être présente le jour de l'audience si je me constitue partie civile?
-si je ne me constitue pas partie civile, le prévenu risque t il de s'en tirer sans condamnation?(sachant que c'est un récidiviste)
Merci d'avance de votre aide.
PS: le courrier du proc est arrivé ce samedi, l'audience a lieue mardi et je dois porter plainte au min 24 h avant l'audience, autant dire que le temps m'est compté!
J'ai été victime d'un cambriolage important (estimation expert:7000euros), il ya 5 mois. J'ai évidemment porté plainte à la gendarmerie et fait le nécessaire auprès de mon assurance. Je reçois aujourd'hui un courrier du procureur de la république m'invitant à me présenter à une audience en tant que victime. Il m'est dit que je peux me porter partie civile et demander des dommages et intérêts. J'ai plusieurs questions:
-puis je demander des dommages et intérêts alors que j'ai été remboursée par mon assurance?
-cette éventuelle constitution de partie civile est elle payante? Dans le doc qu'on m'a envoyé, il y a un paragraphe sur la possibilté de bénéficier de l'aide juridictionnelle, (à la quelle je n'aurais de toute façon pas droit), cela sous entend il qu'il y a des frais de justice à payer?
-suis je obligée d'être présente le jour de l'audience si je me constitue partie civile?
-si je ne me constitue pas partie civile, le prévenu risque t il de s'en tirer sans condamnation?(sachant que c'est un récidiviste)
Merci d'avance de votre aide.
PS: le courrier du proc est arrivé ce samedi, l'audience a lieue mardi et je dois porter plainte au min 24 h avant l'audience, autant dire que le temps m'est compté!
A voir également:
- Préjudice moral cambriolage
- Préjudice - Guide
- Prejudice moral prudhomme - Guide
- Lettre témoignage harcèlement moral au travail - Guide
- Cambriolage maison de vacances - Guide
- Arrêt maladie pour harcèlement moral au travail forum - Forum salariés
8 réponses
Bonjour,
Audience gratuite, l'aide juridictionnelle est proposée dans le cas ou vous saisiriez un avocat, mais comme vous l'écrivez, vous n'y avez pas droit.
Il faut se porter partie civile si l'on veut demander des dommages et intérêts.
Il s'agit de préjudice moral, plus que matériel. Quoique ?
Il n'est pas obligatoire d'être présent à l'audience, mais je conseille d'y aller.
Si vous ne vous portez pas partie civile, votre voleur s'en tirera avec moins de condamnations.
Audience gratuite, l'aide juridictionnelle est proposée dans le cas ou vous saisiriez un avocat, mais comme vous l'écrivez, vous n'y avez pas droit.
Il faut se porter partie civile si l'on veut demander des dommages et intérêts.
Il s'agit de préjudice moral, plus que matériel. Quoique ?
Il n'est pas obligatoire d'être présent à l'audience, mais je conseille d'y aller.
Si vous ne vous portez pas partie civile, votre voleur s'en tirera avec moins de condamnations.
Merci de votre réponse.
Il m'est impossible d'aller à l'audience même si je comprends que cela puisse être préférable.
Peut on se porter civile sans demander de dommages et intérêts? J'ai été remboursé par l'assurance et je suis presque sûre que le voleur ne sera pas solvable. Il y a un réel préjudice moral d'autant que j'ai à nouveau été cambriolée il y a un mois (la guyane est un merveilleux département!!)mais je n'ai aucune idée de la manière dont je peux l'évaluer.
pouvez vous encore m'aider?
Il m'est impossible d'aller à l'audience même si je comprends que cela puisse être préférable.
Peut on se porter civile sans demander de dommages et intérêts? J'ai été remboursé par l'assurance et je suis presque sûre que le voleur ne sera pas solvable. Il y a un réel préjudice moral d'autant que j'ai à nouveau été cambriolée il y a un mois (la guyane est un merveilleux département!!)mais je n'ai aucune idée de la manière dont je peux l'évaluer.
pouvez vous encore m'aider?
Bonjour,
nous aussi avons été victime d'un cambriolage en Guyane puis d'une tentative avortée 1 mois plus tard. Les auteurs du 1er méfait ont été retrouvés. Pour nous aussi l'assurance a couvert les pertes matérielles à 85%. Mais, nous avons décidé de nous porter partie-civile pour les 15% restant et pour le préjudice moral.
Il faut aussi vérifier auprès de votre assureur si vous ne bénéficiez pas d'une assistance juridique. Ainsi, un avocat sera nommé pour vous représenter et défendre vos interêts à l'audience.
Bon courage...
nous aussi avons été victime d'un cambriolage en Guyane puis d'une tentative avortée 1 mois plus tard. Les auteurs du 1er méfait ont été retrouvés. Pour nous aussi l'assurance a couvert les pertes matérielles à 85%. Mais, nous avons décidé de nous porter partie-civile pour les 15% restant et pour le préjudice moral.
Il faut aussi vérifier auprès de votre assureur si vous ne bénéficiez pas d'une assistance juridique. Ainsi, un avocat sera nommé pour vous représenter et défendre vos interêts à l'audience.
Bon courage...
merci nemrod de m'avoir à nouveau répondu.
Au vu de votre première réponse, je pense me porter civile et demander 1000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral puisque le préjudice financier se voit en grande partie amoindri par le remboursement de l'assurance.
Qu'en pensez vous?
Au vu de votre première réponse, je pense me porter civile et demander 1000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral puisque le préjudice financier se voit en grande partie amoindri par le remboursement de l'assurance.
Qu'en pensez vous?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci Ann de votre réponse.En effet, mon mess date un peu, finalement je me suis portée partie civile et ai réclamé des dommages et intérêts pour préjudice moral. Depuis, je n'ai pas de nouvelle et n'en ai pas demandé, j'aspire à mettre ces évènements de côté et à quitter la Guyane pour retrouver un peu de sérénité.Peut être faudrait il que j'essaie de joindre le bureau du proc pour savoir ce qu'il en est? En tout cas, merci encore d'avoir pris la peine de me répondre. Florence
Bonsoir,
L' intérêt de se porter ( constituer ) **Partie civile, est que vous aurez accès au dossier d' Instruction, par l' intermédiaire de votre Avocat ( constitué ou avec l' A. J ).
Sur la **Constitution - elle-même, le Doyen des juges d' Instruction - pourra ( ... ) vous demander de consigner - une certaine somme - afin de vous permettre de "valider" en quelque sorte votre CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE.
L' autre avantage ( point ) important de cette Partie civile est double:
La première est que - par cette action, vous obliger le Parquet ( Procureur de la République ) à Instruire votre plainte;
Ce qui évite les "Classements sans suites" ( fin de poursuites ) lacunaires dont regorges les Tribunaux ( par manque de personnels ou manque de moyen; );
Enfin, la Partie civile ( vous même ) prend une part - ACTIVE au procès. Vous pouvez par l' intermédiaire de l' Avocat qui vous représenterait - poser des questions directement au prévenu ( l' accusé - adversaire - ou le récidiviste )
L' intérêt de se porter ( constituer ) **Partie civile, est que vous aurez accès au dossier d' Instruction, par l' intermédiaire de votre Avocat ( constitué ou avec l' A. J ).
Sur la **Constitution - elle-même, le Doyen des juges d' Instruction - pourra ( ... ) vous demander de consigner - une certaine somme - afin de vous permettre de "valider" en quelque sorte votre CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE.
L' autre avantage ( point ) important de cette Partie civile est double:
La première est que - par cette action, vous obliger le Parquet ( Procureur de la République ) à Instruire votre plainte;
Ce qui évite les "Classements sans suites" ( fin de poursuites ) lacunaires dont regorges les Tribunaux ( par manque de personnels ou manque de moyen; );
Enfin, la Partie civile ( vous même ) prend une part - ACTIVE au procès. Vous pouvez par l' intermédiaire de l' Avocat qui vous représenterait - poser des questions directement au prévenu ( l' accusé - adversaire - ou le récidiviste )
La législation juridique et financière évolue en permanence...