Un huissier toque à ma porte
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manathman
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai payé un téléphone portable par chèque il y a quelques mois et le chèque se trouve etre en impayé, hier un huissier s'est présenté à ma porte et m'a donné un dossier avec une photocopie du chèque et un document de la banque attestant qu'il a été refusé.
Il n'y a pas eu de jugement juste des lettres mais pas de recommandé.
As t-il le droit de procéder à une saisie?
j'ai payé un téléphone portable par chèque il y a quelques mois et le chèque se trouve etre en impayé, hier un huissier s'est présenté à ma porte et m'a donné un dossier avec une photocopie du chèque et un document de la banque attestant qu'il a été refusé.
Il n'y a pas eu de jugement juste des lettres mais pas de recommandé.
As t-il le droit de procéder à une saisie?
13 réponses
Bonjour,
Il existe une procédure rapide pour le recouvrement des chèques sans provision.
Il s'agit de la signification par huissier du certificat de non-paiement, 1 mois après cette signification, celle-ci est exécutoire.
Il s'agit donc bien d'un titre exécutoire et toutes les saisies sont possibles..
Il existe une procédure rapide pour le recouvrement des chèques sans provision.
Il s'agit de la signification par huissier du certificat de non-paiement, 1 mois après cette signification, celle-ci est exécutoire.
Il s'agit donc bien d'un titre exécutoire et toutes les saisies sont possibles..
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Et bien vu qu'il n'est pas son droit, puis-je empêcher une saisie?
Cordialement
Cordialement
Bonjour,
un huissier peut parfaitement se présenter au domicile d'un débiteur pour faire un recouvrement a l'amiable !!!! surtout qu'il a entre les mains le chèque impayé .....demander certes des garanties, mais ne lui fermez surtout pas la porte au nez, car si vous devez bien cette somme et que vous ne payez pas, il aura recours au tribunal et ensuite à la saisie.
un huissier peut parfaitement se présenter au domicile d'un débiteur pour faire un recouvrement a l'amiable !!!! surtout qu'il a entre les mains le chèque impayé .....demander certes des garanties, mais ne lui fermez surtout pas la porte au nez, car si vous devez bien cette somme et que vous ne payez pas, il aura recours au tribunal et ensuite à la saisie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tu ne connais pas tout...lol.
(moi non plus, mais celle-ci, oui).
Mais j'étais surprise qu'on puisse faire cela pour un cheque, je pensais qu'il fallait quand meme un jugement.
Quand au fait de ne pas tout connaitre, c'était une boutade.