Un huissier toque à ma porte

Résolu
manathman -  
Bonjour,

j'ai payé un téléphone portable par chèque il y a quelques mois et le chèque se trouve etre en impayé, hier un huissier s'est présenté à ma porte et m'a donné un dossier avec une photocopie du chèque et un document de la banque attestant qu'il a été refusé.
Il n'y a pas eu de jugement juste des lettres mais pas de recommandé.

As t-il le droit de procéder à une saisie?

13 réponses

  1.  nemrod18
    Bonjour,

    Il existe une procédure rapide pour le recouvrement des chèques sans provision.

    Il s'agit de la signification par huissier du certificat de non-paiement, 1 mois après cette signification, celle-ci est exécutoire.

    Il s'agit donc bien d'un titre exécutoire et toutes les saisies sont possibles..
    1. sophiag Contributeur
      Ah bon ? Je ne connais pas cet procédure.
    2. manathman Auteur
      a moins de m'arranger avec l'huissier et de passer un accord je pense
    3. nemrod18
      Pour Sophiag,

      Tu ne connais pas tout...lol.

      (moi non plus, mais celle-ci, oui).
    4. sophiag Contributeur
      Ah, mais cela, je le sais que je ne connais pas tout, c'est meme impossible.
      Mais j'étais surprise qu'on puisse faire cela pour un cheque, je pensais qu'il fallait quand meme un jugement.
    5. nemrod18
      C'est l'équivalent d'un jugement en matière d'exécution.

      Quand au fait de ne pas tout connaitre, c'était une boutade.
  3. Energizor Modérateur
    Bonjour,

    NON.

    Pas de décision d'un juge = Pas de saisie par huissier.
    1. manathman Auteur
      dans ce cas quels sont les recours à ma disposition si il n'est pas dans son droit?
      3. manathman Auteur
        Et bien vu qu'il n'est pas son droit, puis-je empêcher une saisie?

        Cordialement
        1. sophiag Contributeur
          Energizor vous a dit qu'il ne pouvait pas vous saisir puisqu'il n'y a pas de jugement.
          Donc, vous ne lui répondez pas, voir vous ne lui ouvrez pas .
        2. manathman Auteur
          comment se fait-il dans ce cas qu'il ait tout les papiers de ma banque (photocopie du chèque, certificat de non-paiement) accompagné d'un procès verbal de signification?
        3. australe13 Modérateur
          Bonjour

          Et demandez lui de vous présenter ses documents comme quoi il est assermenté.
          Ce qui m'étonnerai fort ....
        4. manathman Auteur
          le pv indique qu'il est clerc assermenté et non huissier de justice. Qu'en pensez-vous?
        5. maylin27 Contributeur
          Bonjour,
          un huissier peut parfaitement se présenter au domicile d'un débiteur pour faire un recouvrement a l'amiable !!!! surtout qu'il a entre les mains le chèque impayé .....demander certes des garanties, mais ne lui fermez surtout pas la porte au nez, car si vous devez bien cette somme et que vous ne payez pas, il aura recours au tribunal et ensuite à la saisie.
      4. nemrod18
        Il est toujours possible de faire un échéancier, mais ne pas attendre.
        2. manathman Auteur
          c'est valable même si le chèque a été émis depuis décembre?
          1. nemrod18
            Bien sur, de toutes façons, le chèque maintenant on l'oublie, puisqu'un titre le ou va le remplacer.
          2. manathman Auteur
            quel genre de titre?
        3. nemrod18
          Tout bêtement la signification qui se transforme en titre exécutoire.
          1. gerber1 Modérateur
            Bjr
            Que de messages erronés émis dans la précipitation................
            1. nemrod18
              Que de messages supprimés...
            2. manathman Auteur
              gerber1 peut être que tu as un avis sur le sujet, si c'est le cas je suis intéressé, tout les conseils éclairés sont les bienvenus :)
          2. gerber1 Modérateur
            Re
            Mon avis ??? c'est l'avis et les conseils de nemrod18
            1. nemrod18
              Ouf, j'ai eu peur d'être obligé de recommencer mes explications. (sourire).
            2. manathman Auteur
              ne t'inquiètes pas :) en tout cas je sais ce qu'il me reste a faire... payer...
            3. nemrod18
              Pour Manathman,

              Et n'oublies pas ma note d'honoraires, parce que CCM paie mal.
            4. manathman Auteur
              évidemment c'est gratuit :)
            5. nemrod18
              Zut, ça ne marche pas.

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