Un huissier toque à ma porte

Résolu
manathman Messages postés 35 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai payé un téléphone portable par chèque il y a quelques mois et le chèque se trouve etre en impayé, hier un huissier s'est présenté à ma porte et m'a donné un dossier avec une photocopie du chèque et un document de la banque attestant qu'il a été refusé.
Il n'y a pas eu de jugement juste des lettres mais pas de recommandé.

As t-il le droit de procéder à une saisie?

13 réponses

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Il existe une procédure rapide pour le recouvrement des chèques sans provision.

    Il s'agit de la signification par huissier du certificat de non-paiement, 1 mois après cette signification, celle-ci est exécutoire.

    Il s'agit donc bien d'un titre exécutoire et toutes les saisies sont possibles..
    2
    1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
       
      Ah bon ? Je ne connais pas cet procédure.
      0
    2. manathman Messages postés 35 Statut Membre
       
      a moins de m'arranger avec l'huissier et de passer un accord je pense
      0
    3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Pour Sophiag,

      Tu ne connais pas tout...lol.

      (moi non plus, mais celle-ci, oui).
      0
    4. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
       
      Ah, mais cela, je le sais que je ne connais pas tout, c'est meme impossible.
      Mais j'étais surprise qu'on puisse faire cela pour un cheque, je pensais qu'il fallait quand meme un jugement.
      0
    5. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      C'est l'équivalent d'un jugement en matière d'exécution.

      Quand au fait de ne pas tout connaitre, c'était une boutade.
      0
  2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Voir ici :

    http://www.huissiersdejustice-hp.com/chqsp.html
    1
  3. Energizor Messages postés 22052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 364
     
    Bonjour,

    NON.

    Pas de décision d'un juge = Pas de saisie par huissier.
    0
  4. manathman Messages postés 35 Statut Membre
     
    dans ce cas quels sont les recours à ma disposition si il n'est pas dans son droit?
    0

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  6. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Bonjour
    C'est à dire ? Un recours contre l'huissier ?
    0
  7. manathman Messages postés 35 Statut Membre
     
    Et bien vu qu'il n'est pas son droit, puis-je empêcher une saisie?

    Cordialement
    0
    1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
       
      Energizor vous a dit qu'il ne pouvait pas vous saisir puisqu'il n'y a pas de jugement.
      Donc, vous ne lui répondez pas, voir vous ne lui ouvrez pas .
      0
    2. manathman Messages postés 35 Statut Membre
       
      comment se fait-il dans ce cas qu'il ait tout les papiers de ma banque (photocopie du chèque, certificat de non-paiement) accompagné d'un procès verbal de signification?
      0
    3. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
       
      Bonjour

      Et demandez lui de vous présenter ses documents comme quoi il est assermenté.
      Ce qui m'étonnerai fort ....
      0
    4. manathman Messages postés 35 Statut Membre
       
      le pv indique qu'il est clerc assermenté et non huissier de justice. Qu'en pensez-vous?
      0
    5. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
       
      Bonjour,
      un huissier peut parfaitement se présenter au domicile d'un débiteur pour faire un recouvrement a l'amiable !!!! surtout qu'il a entre les mains le chèque impayé .....demander certes des garanties, mais ne lui fermez surtout pas la porte au nez, car si vous devez bien cette somme et que vous ne payez pas, il aura recours au tribunal et ensuite à la saisie.
      0
  8. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Il est toujours possible de faire un échéancier, mais ne pas attendre.
    0
  9. manathman Messages postés 35 Statut Membre
     
    oui je passe un coup de fil dès demain
    0
    1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Sage décision.
      0
  10. manathman Messages postés 35 Statut Membre
     
    c'est valable même si le chèque a été émis depuis décembre?
    0
    1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Bien sur, de toutes façons, le chèque maintenant on l'oublie, puisqu'un titre le ou va le remplacer.
      0
    2. manathman Messages postés 35 Statut Membre
       
      quel genre de titre?
      0
  11. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Tout bêtement la signification qui se transforme en titre exécutoire.
    0
  12. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
     
    Bjr
    Que de messages erronés émis dans la précipitation................
    0
    1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Que de messages supprimés...
      0
    2. manathman Messages postés 35 Statut Membre
       
      gerber1 peut être que tu as un avis sur le sujet, si c'est le cas je suis intéressé, tout les conseils éclairés sont les bienvenus :)
      0
  13. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
     
    Re
    Mon avis ??? c'est l'avis et les conseils de nemrod18
    0
    1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Ouf, j'ai eu peur d'être obligé de recommencer mes explications. (sourire).
      0
    2. manathman Messages postés 35 Statut Membre
       
      ne t'inquiètes pas :) en tout cas je sais ce qu'il me reste a faire... payer...
      0
    3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Pour Manathman,

      Et n'oublies pas ma note d'honoraires, parce que CCM paie mal.
      0
    4. manathman Messages postés 35 Statut Membre
       
      évidemment c'est gratuit :)
      0
    5. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Zut, ça ne marche pas.
      0
  14. manathman Messages postés 35 Statut Membre
     
    c'est noté :) merci a vous tous
    0

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