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Un huissier toque à ma porte

Résolu
manathman Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 10 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2013 - 10 mai 2012 à 13:07
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 10 mai 2012 à 19:22
Bonjour,

j'ai payé un téléphone portable par chèque il y a quelques mois et le chèque se trouve etre en impayé, hier un huissier s'est présenté à ma porte et m'a donné un dossier avec une photocopie du chèque et un document de la banque attestant qu'il a été refusé.
Il n'y a pas eu de jugement juste des lettres mais pas de recommandé.

As t-il le droit de procéder à une saisie?

13 réponses

Réponse 1 / 13
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
10 mai 2012 à 18:33
Bonjour,

Il existe une procédure rapide pour le recouvrement des chèques sans provision.

Il s'agit de la signification par huissier du certificat de non-paiement, 1 mois après cette signification, celle-ci est exécutoire.

Il s'agit donc bien d'un titre exécutoire et toutes les saisies sont possibles..
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
10 mai 2012 à 18:37
Ah bon ? Je ne connais pas cet procédure.
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manathman Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 10 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2013
10 mai 2012 à 18:39
a moins de m'arranger avec l'huissier et de passer un accord je pense
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
10 mai 2012 à 18:39
Pour Sophiag,

Tu ne connais pas tout...lol.

(moi non plus, mais celle-ci, oui).
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
Modifié par sophiag le 10/05/2012 à 18:44
Ah, mais cela, je le sais que je ne connais pas tout, c'est meme impossible.
Mais j'étais surprise qu'on puisse faire cela pour un cheque, je pensais qu'il fallait quand meme un jugement.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
10 mai 2012 à 18:48
C'est l'équivalent d'un jugement en matière d'exécution.

Quand au fait de ne pas tout connaitre, c'était une boutade.
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Réponse 2 / 13
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
10 mai 2012 à 18:41
Voir ici :

http://www.huissiersdejustice-hp.com/chqsp.html
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Réponse 3 / 13
Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 19 531
10 mai 2012 à 13:26
Bonjour,

NON.

Pas de décision d'un juge = Pas de saisie par huissier.
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Réponse 4 / 13
manathman Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 10 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2013
10 mai 2012 à 13:31
dans ce cas quels sont les recours à ma disposition si il n'est pas dans son droit?
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Réponse 5 / 13
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
10 mai 2012 à 13:43
Bonjour
C'est à dire ? Un recours contre l'huissier ?
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Réponse 6 / 13
manathman Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 10 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2013
10 mai 2012 à 13:47
Et bien vu qu'il n'est pas son droit, puis-je empêcher une saisie?

Cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
10 mai 2012 à 13:50
Energizor vous a dit qu'il ne pouvait pas vous saisir puisqu'il n'y a pas de jugement.
Donc, vous ne lui répondez pas, voir vous ne lui ouvrez pas .
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manathman Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 10 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2013
10 mai 2012 à 13:52
comment se fait-il dans ce cas qu'il ait tout les papiers de ma banque (photocopie du chèque, certificat de non-paiement) accompagné d'un procès verbal de signification?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
10 mai 2012 à 13:52
Bonjour

Et demandez lui de vous présenter ses documents comme quoi il est assermenté.
Ce qui m'étonnerai fort ....
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manathman Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 10 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2013
10 mai 2012 à 13:55
le pv indique qu'il est clerc assermenté et non huissier de justice. Qu'en pensez-vous?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
10 mai 2012 à 13:56
Bonjour,
un huissier peut parfaitement se présenter au domicile d'un débiteur pour faire un recouvrement a l'amiable !!!! surtout qu'il a entre les mains le chèque impayé .....demander certes des garanties, mais ne lui fermez surtout pas la porte au nez, car si vous devez bien cette somme et que vous ne payez pas, il aura recours au tribunal et ensuite à la saisie.
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Réponse 7 / 13
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
10 mai 2012 à 18:40
Il est toujours possible de faire un échéancier, mais ne pas attendre.
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Réponse 8 / 13
manathman Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 10 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2013
10 mai 2012 à 18:41
oui je passe un coup de fil dès demain
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
10 mai 2012 à 18:44
Sage décision.
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Réponse 9 / 13
manathman Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 10 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2013
10 mai 2012 à 18:43
c'est valable même si le chèque a été émis depuis décembre?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
10 mai 2012 à 18:46
Bien sur, de toutes façons, le chèque maintenant on l'oublie, puisqu'un titre le ou va le remplacer.
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manathman Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 10 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2013
10 mai 2012 à 18:47
quel genre de titre?
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Réponse 10 / 13
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
10 mai 2012 à 18:55
Tout bêtement la signification qui se transforme en titre exécutoire.
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Réponse 11 / 13
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
10 mai 2012 à 18:56
Bjr
Que de messages erronés émis dans la précipitation................
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
10 mai 2012 à 19:05
Que de messages supprimés...
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manathman Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 10 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2013
10 mai 2012 à 19:12
gerber1 peut être que tu as un avis sur le sujet, si c'est le cas je suis intéressé, tout les conseils éclairés sont les bienvenus :)
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Réponse 12 / 13
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
10 mai 2012 à 19:14
Re
Mon avis ??? c'est l'avis et les conseils de nemrod18
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
10 mai 2012 à 19:17
Ouf, j'ai eu peur d'être obligé de recommencer mes explications. (sourire).
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manathman Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 10 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2013
10 mai 2012 à 19:18
ne t'inquiètes pas :) en tout cas je sais ce qu'il me reste a faire... payer...
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
Modifié par nemrod18 le 10/05/2012 à 19:20
Pour Manathman,

Et n'oublies pas ma note d'honoraires, parce que CCM paie mal.
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manathman Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 10 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2013
10 mai 2012 à 19:21
évidemment c'est gratuit :)
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
10 mai 2012 à 19:22
Zut, ça ne marche pas.
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Réponse 13 / 13
manathman Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 10 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2013
10 mai 2012 à 19:15
c'est noté :) merci a vous tous
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