Juge de proximité pour un dossier de 2ans ?
Résolu
guigui39
Messages postés
15
Date d'inscription
dimanche 15 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mai 2012
-
11 mai 2012 à 11:54
guigui39 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 15 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2012 - 16 mai 2012 à 20:50
guigui39 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 15 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2012 - 16 mai 2012 à 20:50
A voir également:
- Juge de proximité pour un dossier de 2ans ?
- Dossier mdph à imprimer 2024 - Guide
- Modèle de lettre pour recuperer un dossier - Guide
- Caf dossier en cours de traitement depuis 2 mois - Forum aides au logement
- Lettre de suivi de dossier regroupement familial - Forum Formalités et papiers
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
3 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 199
13 mai 2012 à 13:09
13 mai 2012 à 13:09
Bonjour
Vous ne pouvez pas classer l'affaire vous meme, meme en proposant une solution au juge, il faut vous rendre à l'audience et expliquez ce que vous dites ici.
Vous pourrez demander le jour de l'audience au juge de régler l'amende si vous le souhaitez et le juge statuera
N'oubliez pas de venir avec des papiers prouvant vos allégations plus haut.
Vous ne pouvez pas classer l'affaire vous meme, meme en proposant une solution au juge, il faut vous rendre à l'audience et expliquez ce que vous dites ici.
Vous pourrez demander le jour de l'audience au juge de régler l'amende si vous le souhaitez et le juge statuera
N'oubliez pas de venir avec des papiers prouvant vos allégations plus haut.
Bonjour
Merci pour votre réponse
Au niveau tarifaire, est ce à moi de payer les frais de justice ? (28€32 +20€12 ?)
Car j'ai cru voir que c'était "l'attaquant" qui devait s'acquitter des "depens" et vu que je suis le "défenseur"... ??
Si admettons je perds à l'audience, je dois payer ? Et si je gagne ?
Merci d'avance
Merci pour votre réponse
Au niveau tarifaire, est ce à moi de payer les frais de justice ? (28€32 +20€12 ?)
Car j'ai cru voir que c'était "l'attaquant" qui devait s'acquitter des "depens" et vu que je suis le "défenseur"... ??
Si admettons je perds à l'audience, je dois payer ? Et si je gagne ?
Merci d'avance
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 199
13 mai 2012 à 18:22
13 mai 2012 à 18:22
C'est eux qui ont payés pour le moment les frais de justice.
Ensuite, si vous perdez, vous devrez payer bien entendu, mais attendez au moins la décision
Ensuite, si vous perdez, vous devrez payer bien entendu, mais attendez au moins la décision
guigui39
Messages postés
15
Date d'inscription
dimanche 15 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mai 2012
14 mai 2012 à 19:02
14 mai 2012 à 19:02
Ok je vous remercie pour cette réponse
La personne en face de moi (à part le juge), est ce l'agent verbalisateur ? un représentant de la gendarmerie ?
Bien cordialement
La personne en face de moi (à part le juge), est ce l'agent verbalisateur ? un représentant de la gendarmerie ?
Bien cordialement
guigui39
Messages postés
15
Date d'inscription
dimanche 15 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mai 2012
Modifié par guigui39 le 16/05/2012 à 20:50
Modifié par guigui39 le 16/05/2012 à 20:50
Ayant eu la réponse sur un autre forum, je me permet de répondre pour que quelqu'un aie la réponse si un jour il a le même problème :)
En face de moi, ce sera donc le parquet qui représente l'état.
Bonne journée à tous ceux qui lisent ce topic
En face de moi, ce sera donc le parquet qui représente l'état.
Bonne journée à tous ceux qui lisent ce topic