Droit face a un huissier

po lin - 3 avril 2012 à 18:27
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 14 mai 2012 à 20:27
Bonjour,
Je suis actuellmenet dans une situation financière difficile et en foramtion pro a l'autre bout de la france. Ma mère, avec qui je vis en colloc, a trouver un avais de passage d'huisser sur notre porte menaçant de saisir les meuble dans 48h avec les force de l'ordre si je ne les contacter pas. J'ai appeler et convenue de régler la somme de 1500 euros en 3 fois car la personne ma dit que la procèdure judiciare était lancer et qu'elle ne pouvait pas l'arreter si je ne donner pas cette somme minimum de 500 euros. Je l'ai est trouver avec difficultés. Aujourd'hui elle me demande l'immatriculation de ma voiture pour en faire une garantie.
Ce que je voudrais savoir c'est si elle en ale droit et qu'elle sont les risque pour moi si je lui donne? sachant que je veux la vendre pour pouvoir rembourser.
Et aussi est ce que si je lui donne une somme chaque moi, par exemple 100 euros, peut elle refuser et m'imposer de payer les deux fois 500 euros au risque qu'elle saisisse ma voiture?
Je suis pas mal angoisser et c'est d'autant plus compliqué que je suis loin et dois tout gérer par téléphone, sans compter que j'ai d'autre dette assez élever, je compte faire un plan de surendettement dans le mois en cours.
Merci de vos réponse rapide car je dois lui fournir mon immatriculation demain.
Po lin

5 réponses

le mieux est de saisir le Tribunal pour avoir des délais de paiement
car l'huissier fait pression sur vous pour récupérer un maximum pour son client , le plus rapidement possible , sans tenir compte de votre situation
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il ne faut pas donner l'immatriculation du véhicule car il va être gagé donc plus difficile à vendre .
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
Modifié par nemrod18 le 23/04/2012 à 16:47
Bonjour,

Rien ne l'empêchera de le saisir s'il le veut.

Saisir le juge de l'exécution et demander le bénéfice de l'article 1244 du code civil (24 mois maxi de délais)
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be deja as t'il eu une copie de l'injonction de payer, du tribunal pour que l huissier saisisse les bien? car pour que il y 'est saisie il faut que l'huissier soit minue de cet acte.
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Vous devez demander un délai de paiement au juge : http://www.assistant-juridique.fr/delai_paiement_juge.jsp

Ensuite, un huissier ne peut pas décider de vous saisir en deux jours. Il doit détenir un titre exécutoire (une décision de justice) http://www.assistant-juridique.fr/saisie.jsp
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
14 mai 2012 à 20:27
ok Erica
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Eric83400 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 11 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2012 4
Modifié par gerber1 le 13/05/2012 à 16:17
Petit complément:

L' Huissier de justice est - légalement responsable ( Chambre Départementale des Huissiers de votre région ) du bon déroulement des opérations.

Cela veut dire que - s' il commet des fautes professionnelles - et/ou des erreurs, il devra en répondre devant le Juge de l' Exécution, lequel est compétant pour connaitre des dysfonctionnements liés à cette Profession.
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
12 mai 2012 à 08:44
Bonjour
Eric83400
Evitez d'utiliser "" les caractères gras ""dans la rédaction de vos messages
Merci
Cordialement
La modération
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Eric83400 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 11 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2012 4
14 mai 2012 à 20:24
ce que l' o, m' a appris...
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Eric83400 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 11 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2012 4
12 mai 2012 à 03:26
Dans la pratique - face à un Huissier, voici ce que dis La Loi:

en l'absence de l'occupant du local ou si celui-ci en refuse l' accès, ***l'huissier de justice ne peut y entrer seul. Cette interdiction vaut même si les portes (ou
d'autres issues comme les fenêtres) sont ouvertes, s'agissant d'un local d' habitation, dès lors que l' occupant n'est pas là ou qu'il refuse verbalement de laisser entrer l'huissier [ article 21 de la loi du 9 juill. 1991].

Que en cas de refus de laisser entrer l'huissier (opposition verbale), celui-ci
devra dresser Procès verbal de difficulté, qu'il transmettra au **Parquet.

**Lequel (Parquet) transmettra le PV au Préfet pour voir des suites à donner... (CE qui vou laisse quelques mois de répis).

Ensuite, sachez, qu'il est fort improbable que - le Préfet déclenche de plant orsec, ou n'envoi nil' armée ni les avions à votre domicile pour récupérer cette créance.... (que vous soyez dans votre droit ou non d'ailleur). Alors gardez
confiance.

Aussi, sachez que l'huissiers peut requérir pour **assister aux opérations le maire de la commune, un conseillé municipal, ou un fonctionnaire municipal délégué à cette fin, une autorité de police ou de gendarmerie; A défaut 2 témoins majeurs. Ces personnes énumérées, NE SONT **REQUISENT QUE, POUR ASSISTER AUX DEROULEMENT DES OPERATIONS (en
clair, ils regardent c'est tout). Donc, ne craignez rien....


Si l' huissier tente de pénétrer en force, il y aura voie e fait. Et, l' huissier, le
sait parfaitement...

L'Huissier, doit justifier de son identité, avant toute intervention [ Décret du 2
mai 1986].

Sachez enfin que - vous pouvez ne pas répondre aux questions, (à aucune personne quelle quelle soit ) puisque vous êtes dans un domicile PRIVE.


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Pour conclure, puisqu'il y a paiement mensuel déjà en cours, LÉGALEMENT - vous ne risquer rien; L' Huissier DEVRAIT se voir débouté de sa demande....

De plus, puisque vous honorer votre dette, l' Huissier NE PEU MODIFIER LE MONTANT DE VOS PAIEMENTS de sa propre initiative. Seul - le juge en a la possibilité.

Effectivement - ne communiquer pas l' Immatriculation de votre véhicule, et - si possible ( avec courage et calme ) n'ouvrer pas à l' Huissier lorsqu' il sonnera à votre domicile. ***Exprimez lui votre refus de le laisser entrer ( détails des textes de loi plus hauts ).

Sur la somme totale de 1500 € ( si celle-ci serait due ) vous pouvez parfaitement proposer un règlement mensuel ( selon vos moyens ) de 100 €. Votre intérêt sera de rembourser cette somme et, pour l' Huissier - d' être payer.

Sauf que - pour l' Huissier, puisque il touche une vacation ( un pourcentage ) sur chaque somme qu' il doit récupérer - ( alors il exerce quelques pressions - qui font peur...( mais sans gravité ) il a tout intérêt à "faire pression" afin de contraindre le "débiteur" à payer.
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