Prise illegale d'interet ou pas
Bonjour,
Dans une collectivite territoriale de -de 3500 habitants, un adjoint au maire peut-il avoir sabs ses delegations, la gestion du domaine public ( calcul des redevances, gestion des demandes) alors que lui-meme, exerce son activite professionnel sur le dit-domaine ? Je vous remercie de vos reponses.Cordialement
Dans une collectivite territoriale de -de 3500 habitants, un adjoint au maire peut-il avoir sabs ses delegations, la gestion du domaine public ( calcul des redevances, gestion des demandes) alors que lui-meme, exerce son activite professionnel sur le dit-domaine ? Je vous remercie de vos reponses.Cordialement