Prise illegale d'interet ou pas
PIF3
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PIF3 -
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Bonjour,
Dans une collectivite territoriale de -de 3500 habitants, un adjoint au maire peut-il avoir sabs ses delegations, la gestion du domaine public ( calcul des redevances, gestion des demandes) alors que lui-meme, exerce son activite professionnel sur le dit-domaine ? Je vous remercie de vos reponses.Cordialement
Dans une collectivite territoriale de -de 3500 habitants, un adjoint au maire peut-il avoir sabs ses delegations, la gestion du domaine public ( calcul des redevances, gestion des demandes) alors que lui-meme, exerce son activite professionnel sur le dit-domaine ? Je vous remercie de vos reponses.Cordialement
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