Prejudice entrepreneur
pimpim
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16 mai 2012 à 14:47
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 16 mai 2012 à 17:51
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nemrod18
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3 janvier 2022
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16 mai 2012 à 17:51
16 mai 2012 à 17:51
Bonjour,
Le jugement a été signifié par huissier dans les 6 mois ?
La partie débitrice existe encore ?
Et pourquoi 20 ans après ?
Le jugement a été signifié par huissier dans les 6 mois ?
La partie débitrice existe encore ?
Et pourquoi 20 ans après ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...