Sujet Précédent Sujet Suivant

Prejudice entrepreneur

pimpim -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour j ai gagner une somme d argent au tribunal du a une affaire d un constructeur et je voulais savoir si il y avait un recourt 20 ans apres pour recuperer ma somme d argent

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 772
 
Bonjour,

Le jugement a été signifié par huissier dans les 6 mois ?

La partie débitrice existe encore ?

Et pourquoi 20 ans après ?
0

Discussions similaires

Attention arnaque Espace-autoentrepreneur.com
EG -
Yass -

8 réponses
femme de ménage auto entrepreneur
rose11 -
ninir22 -

18 réponses
arnaque de société espace auto entrepreneur basé à londre
souhaitesavoir -
Energizor -

1 réponse
je n'ai jamais déclaré ni urssaf ni impôts d'auto entrepreneur je suis perdu
sebastien1001 -
sebastien1001 -

10 réponses
J'ai fraudé l'URSSAF, la CAF et les impots. Comment régulariser?
creaworker -
creaworker -

4 réponses