Prejudice entrepreneur

pimpim -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour j ai gagner une somme d argent au tribunal du a une affaire d un constructeur et je voulais savoir si il y avait un recourt 20 ans apres pour recuperer ma somme d argent

1 réponse

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Le jugement a été signifié par huissier dans les 6 mois ?

    La partie débitrice existe encore ?

    Et pourquoi 20 ans après ?
    0

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