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Prejudice entrepreneur

pimpim - 16 mai 2012 à 14:47
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 16 mai 2012 à 17:51
Bonjour j ai gagner une somme d argent au tribunal du a une affaire d un constructeur et je voulais savoir si il y avait un recourt 20 ans apres pour recuperer ma somme d argent

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
16 mai 2012 à 17:51
Bonjour,

Le jugement a été signifié par huissier dans les 6 mois ?

La partie débitrice existe encore ?

Et pourquoi 20 ans après ?
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