Blanchiment d'argent
Tania
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Feuerbach Messages postés 57 Statut Membre -
Feuerbach Messages postés 57 Statut Membre -
Bonjour,
Une personne qui me devait de l'argent m'a remboursée par chèque.
Je me suis rendue compte après avoir accepté ce chèque qu'il n'était pas à son nom.
Après renseignements pris j'ai réalisé qu'il provenait de travail au noir que cette personne effectue.
Suis-je coupable de blanchiment d'argent si j'encaisse ce chèque ?
Que puis-je faire pour me protéger et dois-je dénoncer cette personne ?
Merci par avance de votre aide.
Une personne qui me devait de l'argent m'a remboursée par chèque.
Je me suis rendue compte après avoir accepté ce chèque qu'il n'était pas à son nom.
Après renseignements pris j'ai réalisé qu'il provenait de travail au noir que cette personne effectue.
Suis-je coupable de blanchiment d'argent si j'encaisse ce chèque ?
Que puis-je faire pour me protéger et dois-je dénoncer cette personne ?
Merci par avance de votre aide.
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3 réponses
Bonjour,
Blanchiment d'argent ? Manifestement tu ne sais pas ce que c'est.
Tout au plus plus pourrait-on t'accuser de complicité de travail dissimulé.
Et puis tu n'avais aucune obligation de te renseigner sur l'origine de ce chèque.
Alors encaisse-le sans te tracasser pour rien.
Blanchiment d'argent ? Manifestement tu ne sais pas ce que c'est.
Tout au plus plus pourrait-on t'accuser de complicité de travail dissimulé.
Et puis tu n'avais aucune obligation de te renseigner sur l'origine de ce chèque.
Alors encaisse-le sans te tracasser pour rien.
Bonjour, le blanchiment d'argent est constitué dès lors qu'il y a:
- Une infraction d'origine (délit ou crime)
- Une aide à la justification mensongère de l'origine des biens et revenus de l'infraction OU un concours apporté à une opération portant sur ces produits
- Une connaissance de l'origine frauduleuse des biens en question
Alors oui, l'infraction de blanchiment pourrait être constituée si vous acceptez ce chèque dont la somme est d'origine frauduleuse, quand bien même vous n'auriez qu'une connaissance imprécise de l'infraction originelle.
Cependant, il y a un concours de qualification avec le recel qui me laisse apparaitre ce dernier comme plus plausible en l'espèce.
Le recel est le fait de dissimuler, détenir ou transmettre un bien (meuble et corporel) dont on sait qu'il est d'origine frauduleuse.
Votre aide n'étant pas tellement délibérée concernant le blanchiment, on pourrait donc plutôt y voir ici un recel de fonds.
Cela ne change pas grand chose, vous encourez dans les deux cas 5 ans de prison et 375 000 euros d'amende.
Le problème s'est posé s'agissant d'avocats qui étaient payés par chèque ou virement par leurs clients, en sachant pertinemment que ces clients avaient certainement obtenu cet argent de manière douteuse.
Néanmoins, je vois mal comment vous pourriez vous voir opposer une preuve de votre mauvaise foi devant les juges s'agissant du recel, si vous expliquez simplement avoir encaissé ce chèque sans faire attention au nom de l'émetteur.
Vous n'aviez effectivement pas l'obligation de vérifier la provenance des fonds.
Mais maintenant que vous suspectez cette provenance, il y a toujours un risque. Faites ce que vous pensez être le plus favorable à vos intérêts.
- Une infraction d'origine (délit ou crime)
- Une aide à la justification mensongère de l'origine des biens et revenus de l'infraction OU un concours apporté à une opération portant sur ces produits
- Une connaissance de l'origine frauduleuse des biens en question
Alors oui, l'infraction de blanchiment pourrait être constituée si vous acceptez ce chèque dont la somme est d'origine frauduleuse, quand bien même vous n'auriez qu'une connaissance imprécise de l'infraction originelle.
Cependant, il y a un concours de qualification avec le recel qui me laisse apparaitre ce dernier comme plus plausible en l'espèce.
Le recel est le fait de dissimuler, détenir ou transmettre un bien (meuble et corporel) dont on sait qu'il est d'origine frauduleuse.
Votre aide n'étant pas tellement délibérée concernant le blanchiment, on pourrait donc plutôt y voir ici un recel de fonds.
Cela ne change pas grand chose, vous encourez dans les deux cas 5 ans de prison et 375 000 euros d'amende.
Le problème s'est posé s'agissant d'avocats qui étaient payés par chèque ou virement par leurs clients, en sachant pertinemment que ces clients avaient certainement obtenu cet argent de manière douteuse.
Néanmoins, je vois mal comment vous pourriez vous voir opposer une preuve de votre mauvaise foi devant les juges s'agissant du recel, si vous expliquez simplement avoir encaissé ce chèque sans faire attention au nom de l'émetteur.
Vous n'aviez effectivement pas l'obligation de vérifier la provenance des fonds.
Mais maintenant que vous suspectez cette provenance, il y a toujours un risque. Faites ce que vous pensez être le plus favorable à vos intérêts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je me permets de vous rappeler quelques bases du Droit pénal général:
La complicité est la participation à un acte principal punissable.
La participation doit être matérielle et intentionnelle.
Elle se traduit par un acte positif qui est antérieur ou concomitant à la commission de l'infraction.
L'aide postérieure à l'infraction et non prévue avant celle-ci est sanctionnée par des infractions autonomes telles que le recel ou le blanchiment, ou encore la non dénonciation de crime.