blanchiment d'argent

Question

Bonjour, 
Une personne qui me devait de l'argent m'a remboursée par chèque.
Je me suis rendue compte après avoir accepté ce chèque qu'il n'était pas à son nom.
Après renseignements pris j'ai réalisé qu'il provenait de travail au noir que cette personne effectue. 
Suis-je coupable de blanchiment d'argent si j'encaisse ce chèque ? 
Que puis-je faire pour me protéger et dois-je dénoncer cette personne ?
Merci par avance de votre aide.

jmp59 · Answer

Bonjour,

Blanchiment d'argent ? Manifestement tu ne sais pas ce que c'est.
Tout au plus plus pourrait-on t'accuser de complicité de travail dissimulé.
Et puis tu n'avais aucune obligation de te renseigner sur l'origine de ce chèque.
Alors encaisse-le sans te tracasser pour rien.

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Tu peux aussi le virer sur mon compte.

Feuerbach · Answer

Bonjour, le blanchiment d'argent est constitué dès lors qu'il y a:
- Une infraction d'origine (délit ou crime)
- Une aide à la justification mensongère de l'origine des biens et revenus de l'infraction OU un concours apporté à une opération portant sur ces produits
- Une connaissance de l'origine frauduleuse des biens en question

Alors oui, l'infraction de blanchiment pourrait être constituée si vous acceptez ce chèque dont la somme est d'origine frauduleuse, quand bien même vous n'auriez qu'une connaissance imprécise de l'infraction originelle.

Cependant, il y a un concours de qualification avec le recel qui me laisse apparaitre ce dernier comme plus plausible en l'espèce.

Le recel est le fait de dissimuler, détenir ou transmettre un bien (meuble et corporel) dont on sait qu'il est d'origine frauduleuse.
Votre aide n'étant pas tellement délibérée concernant le blanchiment, on pourrait donc plutôt y voir ici un recel de fonds.

Cela ne change pas grand chose, vous encourez dans les deux cas 5 ans de prison et 375 000 euros d'amende. 

Le problème s'est posé s'agissant d'avocats qui étaient payés par chèque ou virement par leurs clients, en sachant pertinemment que ces clients avaient certainement obtenu cet argent de manière douteuse.

Néanmoins, je vois mal comment vous pourriez vous voir opposer une preuve de votre mauvaise foi devant les juges s'agissant du recel, si vous expliquez simplement avoir encaissé ce chèque sans faire attention au nom de l'émetteur.
Vous n'aviez effectivement pas l'obligation de vérifier la provenance des fonds.

Mais maintenant que vous suspectez cette provenance, il y a toujours un risque. Faites ce que vous pensez être le plus favorable à vos intérêts.

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