Info justice pour militaire

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 Lilikris -
Bonjour,
Mon conjoint et moi sommes militaires.Il a eu un accident de voiture fin janvier,pas de blessés,il était seul à bord du véhicule.Suite aux résultats de la prise de sang le taux d'alcool était de 0,7,donc c'est une infraction et pas un délit.Lors de la déposition à la gendarmerie ceux-ci nous ont dit que cela ne passerait pas au tribunal parce que ce n'est pas un délit.Etant militaire,il a effectué sa peine dans le domaine militaire,c'est à dire des jours d'arrêt,équivalent à des jours de prison.Il me semble que l'on ne peut pas être jugé 2 fois pour la même chose.Ce jour nous avons reçu un joli courrier du tribunal de proximité en recommandé,nous indiquant que l'affaire a été jugé le 23 04 avec une jolie amende à payer.
Cela est-il normal mon conjoint ayant effectué sa peine militaire?
Etant donné que les gendarmes nous ont mis une amende en janvier lors de l'accident pour pneus lisses pourquoi ne nous ont-ils pas mis en même temps l'amende pour l'alcoolémie de 135€?Aura-t-il des points de retirés sur son permis vu que c'est pas stipulé sur le jugement?
Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

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Bonjour ,

Le militaire a une certaine "ethique" a respecter, meme lorsqu'il est en civil. Les jours d'arret qu'il a eu ne sont qu'une sanction pour non respect de cette ethique.

Ces jours d'arret etaient ils des "simples" ou des "arrets de rigueur" ?

Cette sanction "professionnelle" ne dispense pas de la sanction "civile" applicable a tout citoyen qui ne respecte pas les regles.

Vous avez dû mal comprendre ce que vous ont dit les gendarmes. Le taux de 0,7 est un delit de la conduite donc justifiant un traitement par le tribunal de police ou de proximité.

Dans votre "mesaventure", les mesures prises ne me choquent pas.
0,7 g/l de sang c'est une contravention de quatrième classe(135 euros minoré 90 majoré 375 + 6 points en moins) pas un délit. le délit débute à partir de 0,8 g/l de sang. article R.234-1. Le tribunal peut éventuellement prononcé un retrait de permis.
Tout à fait d'accord,néanmoins l'amende est de 322€,alors je comprends pas trop
Merci de votre réponse. Que voulez-vous dire par ces jours d'arrêt étaient simples ou arrêts de rigueur?
Il a eu son accident dans l'enceinte militaire,et non dans le "civil". Je vous confirme que j'ai très bien compris ce que nous ont dit les gendarmes maritimes.
Ce que je ne comprends pas c'est le fait de ne pas avoir donné l'amende de 135€ pour l'alcoolémie en même temps que l'amende que nous avons eu pour la voiture. Je ne suis pas contre qu'il ait une sanction,c'est tout à fait normal,il a fait une connerie. C'est pour cela qu'il s'est pris les 20 jours,et d'ailleurs mis à l'essai pour son futur contrat malgré 10 ans de bons et loyaux services