Héritage
Sandra27370
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Sandra27370 Messages postés 2 Statut Membre -
Sandra27370 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai besoin de conseil pour mon histoire. Mon grand père (père de ma mère et de deux autres enfants) est décéder en août 2011 ma mère ne porte pas le même nom que son père mais ces frères oui. Elle n'a pas le même nom mais est sur le testament de son père il y a une maison une voiture et de l'argent sur des comptes l'état réclame 16000e à ma mère jusque la c'est normal hors le notaire en charge du dossier ne me paraît pas claire les deux frères de ma mère se retournent contre elle pour qu'elle n'ai rien la semaine dernier les deux frères et le notaire on vendu la voiture sans la signature de ma mère ont ils le droit? La somme est de 13000 pour la voiture donc 4000e pour l'un la même pour l'autre et pour ma mère zéro car les 4000e partent pour l'état les frères ont toucher de l'argent d'une assurance vie ma mère rien. Pouvez vous me dire si tout cela est légal merci.
Cordialement sandra27370
J'ai besoin de conseil pour mon histoire. Mon grand père (père de ma mère et de deux autres enfants) est décéder en août 2011 ma mère ne porte pas le même nom que son père mais ces frères oui. Elle n'a pas le même nom mais est sur le testament de son père il y a une maison une voiture et de l'argent sur des comptes l'état réclame 16000e à ma mère jusque la c'est normal hors le notaire en charge du dossier ne me paraît pas claire les deux frères de ma mère se retournent contre elle pour qu'elle n'ai rien la semaine dernier les deux frères et le notaire on vendu la voiture sans la signature de ma mère ont ils le droit? La somme est de 13000 pour la voiture donc 4000e pour l'un la même pour l'autre et pour ma mère zéro car les 4000e partent pour l'état les frères ont toucher de l'argent d'une assurance vie ma mère rien. Pouvez vous me dire si tout cela est légal merci.
Cordialement sandra27370
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2 réponses
Bonjour,
La clef n'est pas le nom qu'elle porte, mais le fait que son père l'ait reconnue ou pas auprès de l'Etat Civil.
S'il l'a reconnue, elle a les mêmes droits que ses frères sur la succession, et ils doivent avoir son consentement et partager les fruits de la vente.
S'il ne l'a jamais fait, elle n'est pas héritière réservataire au même titre que ses frères, et donc ne peut compter que sur ce qu'il lui a légué par testament (et ce sera d'autant plus frustrant qu'elle devra s'acquitter de 60% de droits de succession, comme une personne étrangère).
Pour le reste et dans ce cas, ses frères n'ont pas besoin de son consentement pour en disposer ni pour le partage.
Pour l'assurance vie, ça ne fait pas partie de la succession ; si seuls ses frères en sont bénéficiaires (soit parce qu'ils sont les seuls nommés bénéficiaires, soit parce que la clause bénéficiaire dit "mes héritiers" et que votre mère n'en fait pas partie -non reconnue-), il est normal que votre mère ne touche rien.
Cdlt
La clef n'est pas le nom qu'elle porte, mais le fait que son père l'ait reconnue ou pas auprès de l'Etat Civil.
S'il l'a reconnue, elle a les mêmes droits que ses frères sur la succession, et ils doivent avoir son consentement et partager les fruits de la vente.
S'il ne l'a jamais fait, elle n'est pas héritière réservataire au même titre que ses frères, et donc ne peut compter que sur ce qu'il lui a légué par testament (et ce sera d'autant plus frustrant qu'elle devra s'acquitter de 60% de droits de succession, comme une personne étrangère).
Pour le reste et dans ce cas, ses frères n'ont pas besoin de son consentement pour en disposer ni pour le partage.
Pour l'assurance vie, ça ne fait pas partie de la succession ; si seuls ses frères en sont bénéficiaires (soit parce qu'ils sont les seuls nommés bénéficiaires, soit parce que la clause bénéficiaire dit "mes héritiers" et que votre mère n'en fait pas partie -non reconnue-), il est normal que votre mère ne touche rien.
Cdlt
Merci beaucoup pour votre réponse . Il ne l'a jamais reconnu mais je pensai que vue qu'elle était sur le testament et qu'il dit que tout doit être divisé en 3 part égal je me suis dis que les frères n'avaient pas le droit de vendre la voiture sans son accord . Merci a vous pour vos lumière.
Cordialement sandra
Cordialement sandra
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