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Question sur les barreaux des avocats

rt2300 -  
geraud-gaby Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour à tous,

J'ai une question simple mais à laquelle je ne trouve pas de réponse claire dans la loi.

Un avocat inscrit uniquement au barreau de Paris peut-il postuler dans un tribunal d'instance d'Essonne (dépendant donc du barreau d'Evry) ?

Je sais que les procédures auprès d'un tribunal d'instance n'obligent pas à avoir un avocat mais dès lors, est-ce qu'un avocat peut postuler en dehors du ressort de son barreau si sa présence n'est pas obligatoire ?

Merci d'avance à ceux qui liront et peut-être répondront,

1 réponse

Réponse 1 / 1
geraud-gaby Messages postés 6 Statut Membre 1
 
Bjr,
Oui, bien sûr, le privilège de postulation n'existe que pour les TGI, donc devant un TI, pas de problème.
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