Question sur les barreaux des avocats
rt2300
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21 juin 2012 à 14:51
geraud-gaby Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 21 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2012 - 21 juin 2012 à 15:14
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geraud-gaby
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21 juin 2012 à 15:14
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Bjr,
Oui, bien sûr, le privilège de postulation n'existe que pour les TGI, donc devant un TI, pas de problème.
Oui, bien sûr, le privilège de postulation n'existe que pour les TGI, donc devant un TI, pas de problème.