Question sur les barreaux des avocats

rt2300 - 21 juin 2012 à 14:51
geraud-gaby
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 21 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2012
- 21 juin 2012 à 15:14
Bonjour à tous,

J'ai une question simple mais à laquelle je ne trouve pas de réponse claire dans la loi.

Un avocat inscrit uniquement au barreau de Paris peut-il postuler dans un tribunal d'instance d'Essonne (dépendant donc du barreau d'Evry) ?

Je sais que les procédures auprès d'un tribunal d'instance n'obligent pas à avoir un avocat mais dès lors, est-ce qu'un avocat peut postuler en dehors du ressort de son barreau si sa présence n'est pas obligatoire ?

Merci d'avance à ceux qui liront et peut-être répondront,

1 réponse

geraud-gaby
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 21 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2012
1
21 juin 2012 à 15:14
Bjr,
Oui, bien sûr, le privilège de postulation n'existe que pour les TGI, donc devant un TI, pas de problème.
0