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Demande de grace contravention

René -  
 Fouettard -
Bonjour,

Peut-on demander une demande de grâce totale ou partielle d'amendes en sachant que bon nombre ont déjà été réglées?si oui,auprès de quelles instances et comment?Est-il préférable de passer par un avocat?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Fouettard
 
Bonjour,

auprès de quelles instances

Il n'y en a qu'une, le père Noël.
1

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