Demande de grace contravention
René
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Fouettard -
Fouettard -
Bonjour,
Peut-on demander une demande de grâce totale ou partielle d'amendes en sachant que bon nombre ont déjà été réglées?si oui,auprès de quelles instances et comment?Est-il préférable de passer par un avocat?
Merci pour vos réponses.
Peut-on demander une demande de grâce totale ou partielle d'amendes en sachant que bon nombre ont déjà été réglées?si oui,auprès de quelles instances et comment?Est-il préférable de passer par un avocat?
Merci pour vos réponses.