Demande de grace contravention

René - 21 juin 2012 à 12:26
 Fouettard - 21 juin 2012 à 12:52
Bonjour,

Peut-on demander une demande de grâce totale ou partielle d'amendes en sachant que bon nombre ont déjà été réglées?si oui,auprès de quelles instances et comment?Est-il préférable de passer par un avocat?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Bonjour,

auprès de quelles instances

Il n'y en a qu'une, le père Noël.
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