Validité d'une ordonnance d'1 JAF

Signaler
-
Messages postés
38407
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
-
Bonjour,
J'aimerai savoir si une ordonnance d'un JAF français attribuant la garde des enfants à mon fils est valable à l'étranger. Il semble que son ex compagne et ses enfants ont quitté la France depuis maintenant un an. Mon fils n'a aucune piste et il semble que les enfants ne sont plus scolarisés dans aucun établissement en france. Or un collègue vient de lui dire qu'après 6 mois un jugement français ou ordonnance n'aurait plus aucune légalité dans un autre pays. Merci si quelqu'un peut me renseigner.

2 réponses

Messages postés
5866
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
1 999
bonjour,

"Or un collègue vient de lui dire qu'après 6 mois un jugement français ou ordonnance n'aurait plus aucune légalité dans un autre pays."

Pour ce qui est de la validité d'un jugement français à l'étranger cela dépend des conventions entre la France et le pays étranger.

Le jugement doit effectivement être signifié dans les 6 mois. Mais sachez que si votre fils a fait appel à un huissier et que ce dernier lui a remis un procès verbal de recherches infructueuses, ce document vaut "signification" et donc le jugement est toujours valable.

Cordialement
merci pour la rapidité de votre réponse. Le jugement a été signifié en juillet 2011. Elle a été entendu par les gendarmes fin juillet ou elle a dit qu'elle irait en cassation et qu'elle ne donnerait pas les enfants en garde à mon fils. Puis elle est partie avec les enfants au mois d'aout, elle a été localisée à Lyon en octobre 2011 ou les enfants étaient inscrits dans une école mais quand la police l'a convoquée elle était partie et depuis plus aucune piste ...Il n'y a pas eu de procès verbal d'huissier mais les gendarmes ont dit à mon fils que les enfants et elle étaient inscrits au fichier des personnes recherchées ; On ne voit pas ou elle a pu partir elle ne parle pas d'autre langue et n'a pas de famille dans un autre pays. Encore merci pour votre réponse.
Messages postés
38407
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
7 988
Bonjour
Si le jugement a été signifié , il faut porter plainte pour enlèvement d'enfant
bonjour et merci. Oui je viens de l'écrire plus haut le jugement a été signifié et mon fils a porté plainte ce qui fait qu'ils sont maintenant inscrits au fichier des personnes disparues mais le gendarme a bien précisé que cela peut prendre des années comme etre résolu rapidement suffit qu'elle se fasse contrôler...Il y a eu une perquisition chez sa mère et une enquete chez les voisins mais aucune trace, nous avons fait suivre sa mère et sa meilleure amie pendant un mois, enquete completement négative, elle ne perçoit plus la CAF et n'a eu aucun remboursement de soins ce qui fait dire au détective qu'elle est sans doute partie à l'étranger.
Messages postés
38407
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
7 988
Si vous savez dans quel pays elle est partie, il faudra saisir l'ambassade.