Validité d'une ordonnance d'1 JAF

mamytriste - 19 juin 2012 à 01:18
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 juin 2012 à 19:25
Bonjour,
J'aimerai savoir si une ordonnance d'un JAF français attribuant la garde des enfants à mon fils est valable à l'étranger. Il semble que son ex compagne et ses enfants ont quitté la France depuis maintenant un an. Mon fils n'a aucune piste et il semble que les enfants ne sont plus scolarisés dans aucun établissement en france. Or un collègue vient de lui dire qu'après 6 mois un jugement français ou ordonnance n'aurait plus aucune légalité dans un autre pays. Merci si quelqu'un peut me renseigner.

2 réponses

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
19 juin 2012 à 06:14
bonjour,

"Or un collègue vient de lui dire qu'après 6 mois un jugement français ou ordonnance n'aurait plus aucune légalité dans un autre pays."

Pour ce qui est de la validité d'un jugement français à l'étranger cela dépend des conventions entre la France et le pays étranger.

Le jugement doit effectivement être signifié dans les 6 mois. Mais sachez que si votre fils a fait appel à un huissier et que ce dernier lui a remis un procès verbal de recherches infructueuses, ce document vaut "signification" et donc le jugement est toujours valable.

Cordialement
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merci pour la rapidité de votre réponse. Le jugement a été signifié en juillet 2011. Elle a été entendu par les gendarmes fin juillet ou elle a dit qu'elle irait en cassation et qu'elle ne donnerait pas les enfants en garde à mon fils. Puis elle est partie avec les enfants au mois d'aout, elle a été localisée à Lyon en octobre 2011 ou les enfants étaient inscrits dans une école mais quand la police l'a convoquée elle était partie et depuis plus aucune piste ...Il n'y a pas eu de procès verbal d'huissier mais les gendarmes ont dit à mon fils que les enfants et elle étaient inscrits au fichier des personnes recherchées ; On ne voit pas ou elle a pu partir elle ne parle pas d'autre langue et n'a pas de famille dans un autre pays. Encore merci pour votre réponse.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
19 juin 2012 à 12:20
Bonjour
Si le jugement a été signifié , il faut porter plainte pour enlèvement d'enfant
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bonjour et merci. Oui je viens de l'écrire plus haut le jugement a été signifié et mon fils a porté plainte ce qui fait qu'ils sont maintenant inscrits au fichier des personnes disparues mais le gendarme a bien précisé que cela peut prendre des années comme etre résolu rapidement suffit qu'elle se fasse contrôler...Il y a eu une perquisition chez sa mère et une enquete chez les voisins mais aucune trace, nous avons fait suivre sa mère et sa meilleure amie pendant un mois, enquete completement négative, elle ne perçoit plus la CAF et n'a eu aucun remboursement de soins ce qui fait dire au détective qu'elle est sans doute partie à l'étranger.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
19 juin 2012 à 19:25
Si vous savez dans quel pays elle est partie, il faudra saisir l'ambassade.
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