Validité d'une ordonnance d'1 JAF
mamytriste
-
19 juin 2012 à 01:18
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 juin 2012 à 19:25
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 juin 2012 à 19:25
A voir également:
- Validité d'une ordonnance d'1 JAF
- Dossier jaf - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Durée validité inscription auto-école - Forum Consommation
- Témoignage appel jaf - Forum garde d'enfants
- Jaf père absent ✓ - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 342
19 juin 2012 à 06:14
19 juin 2012 à 06:14
bonjour,
"Or un collègue vient de lui dire qu'après 6 mois un jugement français ou ordonnance n'aurait plus aucune légalité dans un autre pays."
Pour ce qui est de la validité d'un jugement français à l'étranger cela dépend des conventions entre la France et le pays étranger.
Le jugement doit effectivement être signifié dans les 6 mois. Mais sachez que si votre fils a fait appel à un huissier et que ce dernier lui a remis un procès verbal de recherches infructueuses, ce document vaut "signification" et donc le jugement est toujours valable.
Cordialement
"Or un collègue vient de lui dire qu'après 6 mois un jugement français ou ordonnance n'aurait plus aucune légalité dans un autre pays."
Pour ce qui est de la validité d'un jugement français à l'étranger cela dépend des conventions entre la France et le pays étranger.
Le jugement doit effectivement être signifié dans les 6 mois. Mais sachez que si votre fils a fait appel à un huissier et que ce dernier lui a remis un procès verbal de recherches infructueuses, ce document vaut "signification" et donc le jugement est toujours valable.
Cordialement
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 197
19 juin 2012 à 12:20
19 juin 2012 à 12:20
Bonjour
Si le jugement a été signifié , il faut porter plainte pour enlèvement d'enfant
Si le jugement a été signifié , il faut porter plainte pour enlèvement d'enfant
bonjour et merci. Oui je viens de l'écrire plus haut le jugement a été signifié et mon fils a porté plainte ce qui fait qu'ils sont maintenant inscrits au fichier des personnes disparues mais le gendarme a bien précisé que cela peut prendre des années comme etre résolu rapidement suffit qu'elle se fasse contrôler...Il y a eu une perquisition chez sa mère et une enquete chez les voisins mais aucune trace, nous avons fait suivre sa mère et sa meilleure amie pendant un mois, enquete completement négative, elle ne perçoit plus la CAF et n'a eu aucun remboursement de soins ce qui fait dire au détective qu'elle est sans doute partie à l'étranger.
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 197
19 juin 2012 à 19:25
19 juin 2012 à 19:25
Si vous savez dans quel pays elle est partie, il faudra saisir l'ambassade.
19 juin 2012 à 19:14