Huissier

yoyo62160 Messages postés 66 Statut Membre -  
 sophiag -
Bonsoir,

je voudrais s'avoir si il faut préalablement avoir été convoqué au tribunal pour qu'un huissier puisse venir chez moi saisir mes meubles ?


cordialement

22 réponses

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonjour,

NON, si l'huissier pratique l'injonction de payer, il n'y a pas de convocation, toute la procédure se déroule avec des actes.

Vous serez convoqué si vous faites opposition au jugement.
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yoyo62160 Messages postés 66 Statut Membre
 
merci pour vos réponses


"NON, si l'huissier pratique l'injonction de payer, il n'y a pas de convocation, toute la procédure se déroule avec des actes."

dans ce cas j'aurais reçus un courrier du tribunal ?
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
NON, une signification d'ordonnance d'injonction de payer par un huissier.

Si vous voulez une aide précise, il faut nous en dire plus, nous ne pouvons deviner ce que vous voulez réellement.
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yoyo62160 Messages postés 66 Statut Membre
 
Merci pour les réponses.

J'ais reçus un avis de transport de l'huissier de justice à votre domicile. je ne sais pas du tout de quoi il s'agit j'ais fait des recherches sans succès .

quelqu'un pourrait-il me dire de quoi il s'agit ?

cordialement
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Re,

Cet huissier a son étude dans votre département ?

Avez vous déjà reçu des documents de cet huissier ou d'un autre ?

Avez vous connaissance d'une dette ?
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yoyo62160 Messages postés 66 Statut Membre
 
sur le courrier le département du cabiné ne correspond pas au mien

le s'agit d'un autre huissier


Oui cette dette datte d'avant mon mariage, je l'ais donc contracter seul.
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Alors pas de panique, il ne viendra pas.

Quelle genre de dette ?

Elle date de quand ?

Quelle date de dernier versement s'il y en a eu ?
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yoyo62160 Messages postés 66 Statut Membre
 
on va dire que je me suis fait avoir par ma conseillère du crédit agricole, elle ma fait signer un contrat en me disant qu'il elle prendre la somme de 500 euros sur mon compte pour les placer sur un autre pour avoir une réserve d'argent ( 500 euros ).
en faite il s'agissait d'un crédit de 500euros.

je ne jamais fait de versement, j'ais perdu mon emploi peut aprés et je suis actuellement au rsa donc je n'ais pas les moyens de les rembourser
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
A quelle date ?????
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yoyo62160 Messages postés 66 Statut Membre
 
la signature du contrat ?
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
OUI.
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yoyo62160 Messages postés 66 Statut Membre
 
2006
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Alors, s'il n'y a pas eu de jugement, vous ne devez plus rien.

La dette est prescrite par 2 années.

Vous n'avez aucune crainte à avoir.
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yoyo62160 Messages postés 66 Statut Membre
 
j'aurais été au courant si il y avait eu jugement ?
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Oui, obligatoirement par des actes d'huissier remis en mains propres ou des invitations à aller les retirer dans l'étude.
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yoyo62160 Messages postés 66 Statut Membre
 
ok merci, c'est quoi l'histoire des 2 ans ? j'ais pas trés bien compris :)
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Sans jugement, la dette est éteinte et personne ne peut vous obliger de payer.
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yoyo62160 Messages postés 66 Statut Membre
 
ok c'est juste des menaces pour me faire peur alors :)
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Exactement, ne répondez pas à l'huissier.
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yoyo62160 Messages postés 66 Statut Membre
 
réclamation abusive de dette, enfin bref je vous remercie :)

vous ete huissier ? :p
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