Huissier
yoyo62160
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sophiag -
sophiag -
Bonsoir,
je voudrais s'avoir si il faut préalablement avoir été convoqué au tribunal pour qu'un huissier puisse venir chez moi saisir mes meubles ?
cordialement
je voudrais s'avoir si il faut préalablement avoir été convoqué au tribunal pour qu'un huissier puisse venir chez moi saisir mes meubles ?
cordialement
22 réponses
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Bonjour,
NON, si l'huissier pratique l'injonction de payer, il n'y a pas de convocation, toute la procédure se déroule avec des actes.
Vous serez convoqué si vous faites opposition au jugement. -
merci pour vos réponses
"NON, si l'huissier pratique l'injonction de payer, il n'y a pas de convocation, toute la procédure se déroule avec des actes."
dans ce cas j'aurais reçus un courrier du tribunal ? -
NON, une signification d'ordonnance d'injonction de payer par un huissier.
Si vous voulez une aide précise, il faut nous en dire plus, nous ne pouvons deviner ce que vous voulez réellement. -
Merci pour les réponses.
J'ais reçus un avis de transport de l'huissier de justice à votre domicile. je ne sais pas du tout de quoi il s'agit j'ais fait des recherches sans succès .
quelqu'un pourrait-il me dire de quoi il s'agit ?
cordialement -
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Re,
Cet huissier a son étude dans votre département ?
Avez vous déjà reçu des documents de cet huissier ou d'un autre ?
Avez vous connaissance d'une dette ? -
sur le courrier le département du cabiné ne correspond pas au mien
le s'agit d'un autre huissier
Oui cette dette datte d'avant mon mariage, je l'ais donc contracter seul. -
Alors pas de panique, il ne viendra pas.
Quelle genre de dette ?
Elle date de quand ?
Quelle date de dernier versement s'il y en a eu ? -
on va dire que je me suis fait avoir par ma conseillère du crédit agricole, elle ma fait signer un contrat en me disant qu'il elle prendre la somme de 500 euros sur mon compte pour les placer sur un autre pour avoir une réserve d'argent ( 500 euros ).
en faite il s'agissait d'un crédit de 500euros.
je ne jamais fait de versement, j'ais perdu mon emploi peut aprés et je suis actuellement au rsa donc je n'ais pas les moyens de les rembourser -
A quelle date ?????
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Alors, s'il n'y a pas eu de jugement, vous ne devez plus rien.
La dette est prescrite par 2 années.
Vous n'avez aucune crainte à avoir. -
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Oui, obligatoirement par des actes d'huissier remis en mains propres ou des invitations à aller les retirer dans l'étude.
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ok merci, c'est quoi l'histoire des 2 ans ? j'ais pas trés bien compris :)
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Sans jugement, la dette est éteinte et personne ne peut vous obliger de payer.
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Exactement, ne répondez pas à l'huissier.
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réclamation abusive de dette, enfin bref je vous remercie :)
vous ete huissier ? :p
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