huissier

Question

Bonsoir, 

je voudrais s'avoir si il faut préalablement avoir été convoqué au tribunal pour qu'un huissier puisse venir chez moi saisir mes meubles ?


cordialement

nemrod18 · Answer

Bonjour,

NON, si l'huissier pratique l'injonction de payer, il n'y a pas de convocation, toute la procédure se déroule avec des actes.

Vous serez convoqué si vous faites opposition au jugement.

yoyo62160 · Answer

merci pour vos réponses


"NON, si l'huissier pratique l'injonction de payer, il n'y a pas de convocation, toute la procédure se déroule avec des actes."  

dans ce cas j'aurais reçus un courrier du tribunal ?

nemrod18 · Answer

NON, une signification d'ordonnance d'injonction de payer par un huissier.

Si vous voulez une aide précise, il faut nous en dire plus, nous ne pouvons deviner ce que vous voulez réellement.

yoyo62160 · Answer

Merci pour les réponses.

J'ais reçus un avis de transport de l'huissier de justice à votre domicile. je ne sais pas du tout de quoi il s'agit j'ais fait des recherches sans succès .

quelqu'un pourrait-il me dire de quoi il s'agit ?

cordialement

nemrod18 · Answer

Re,

Cet huissier a son étude  dans votre département ?

Avez vous déjà reçu des documents de cet huissier ou d'un autre ?

Avez vous connaissance d'une dette ?

yoyo62160 · Answer

sur le courrier le département du cabiné ne correspond pas au mien

le s'agit d'un autre huissier


Oui cette dette datte d'avant mon mariage, je l'ais donc contracter seul.

nemrod18 · Answer

Alors pas de panique, il ne viendra pas.

Quelle genre de dette ?

Elle date de quand ?

Quelle date de dernier versement s'il y en a eu ?

yoyo62160 · Answer

on  va dire que je me suis fait avoir par ma conseillère du crédit agricole, elle ma fait signer un contrat en me disant qu'il elle prendre la somme de 500 euros sur mon compte pour les placer sur un autre pour avoir une réserve d'argent ( 500 euros ).
en faite il s'agissait d'un crédit de 500euros.

je ne jamais fait de versement, j'ais perdu mon emploi peut aprés et je suis actuellement au rsa donc je n'ais pas les moyens de les rembourser

nemrod18 · Answer

A quelle date ?????

yoyo62160 · Answer

la signature du contrat ?

nemrod18 · Answer

OUI.

yoyo62160 · Answer

2006

nemrod18 · Answer

Alors, s'il n'y a pas eu de jugement, vous ne devez plus rien.

La dette est prescrite par 2 années.

Vous n'avez aucune crainte à avoir.

yoyo62160 · Answer

j'aurais été au courant si il y avait eu jugement ?

nemrod18 · Answer

Oui, obligatoirement par des actes d'huissier remis en mains propres ou des invitations à aller les retirer dans l'étude.

yoyo62160 · Answer

ok merci, c'est quoi l'histoire des 2 ans ? j'ais pas trés bien compris :)

nemrod18 · Answer

Sans jugement, la dette est éteinte et personne ne peut vous obliger de payer.

yoyo62160 · Answer

ok c'est juste des menaces pour me faire peur alors :)

nemrod18 · Answer

Exactement, ne répondez pas à l'huissier.

yoyo62160 · Answer

réclamation abusive de dette, enfin bref je vous remercie :)

vous ete huissier ? :p

nemrod18 · Answer

Chuuttt, je suis en retraite.

nemrod18 · Answer

Je n'ai rien écris de tel...vous interprétez ma réponse qui n'en est pas une. Mdr.

Huissier

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