Exercice que je n'ai pas compris
samanthaa
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renaud1981 -
renaud1981 -
Bonjour,
mr cassin et mlle giraud avaient des relations suivies depuis 2 ans quand ils décidèrent de se marier.
la date du mariage fut fixée le premier samedi du mois de juin.
elle ne serait alors qu'a son 3eme mois de grossesse.trois semaines avant le mariage , mr cassin adressa une lettre de rupture indiquant qu'il ne pouvait pas se marier du fait d'une divergence sur le plan moral et sur celui du caractère entre eux .
aucune autre explication était donnée.
mlle giraud dépitée intente une action en responsabilité pour rupture abusive sur le fondement de l'article 1382 du code civil.
cette action peut-elle aboutir et pourquoi ?
merci de votre aide
mr cassin et mlle giraud avaient des relations suivies depuis 2 ans quand ils décidèrent de se marier.
la date du mariage fut fixée le premier samedi du mois de juin.
elle ne serait alors qu'a son 3eme mois de grossesse.trois semaines avant le mariage , mr cassin adressa une lettre de rupture indiquant qu'il ne pouvait pas se marier du fait d'une divergence sur le plan moral et sur celui du caractère entre eux .
aucune autre explication était donnée.
mlle giraud dépitée intente une action en responsabilité pour rupture abusive sur le fondement de l'article 1382 du code civil.
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