Frais d'huissier injustifiés
Erika
-
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je paye chaque trimestre des cotisations sociales l'URSAAF, et le dernier trimestre 2011 n'a pas échappé à la règle.
Croyant que tout était ok, le chèque débité, je reçois 3 mois plus tard une lettre recommandée d'huissier me sommant de payer les dites cotisations.
J'envoie les papiers prouvant que la somme a été réglée 3 mois avant la demande de l'huissier.
On m'annonce alors que l'URSAAF reconnait que la somme est réglée, mais par contre c'est à moi de payer les frais de procédure. Je ne suis pas d'accord, l'URSAAF a saisi l'huissier alors que la somme était réglée depuis bien longtemps, c'est leur faute si l'huissier a été dérangé, et pour rien!
L'huissier ne veut rien entendre et me menace de poursuites si je ne paye pas ces frais.
Que faire?
Je paye chaque trimestre des cotisations sociales l'URSAAF, et le dernier trimestre 2011 n'a pas échappé à la règle.
Croyant que tout était ok, le chèque débité, je reçois 3 mois plus tard une lettre recommandée d'huissier me sommant de payer les dites cotisations.
J'envoie les papiers prouvant que la somme a été réglée 3 mois avant la demande de l'huissier.
On m'annonce alors que l'URSAAF reconnait que la somme est réglée, mais par contre c'est à moi de payer les frais de procédure. Je ne suis pas d'accord, l'URSAAF a saisi l'huissier alors que la somme était réglée depuis bien longtemps, c'est leur faute si l'huissier a été dérangé, et pour rien!
L'huissier ne veut rien entendre et me menace de poursuites si je ne paye pas ces frais.
Que faire?
A voir également:
- Frais d'huissier injustifiés
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Delta huissier harcèlement - Forum Justice
- Huissier réunis sms - Forum Justice
- Sas noriance huissier avis - Forum Consommation
- Quelle valeur d'un sms recu par un huissier... - Forum Justice
1 réponse
pas de panique!!! l huissier ne peut rien faire sans décision de justice! c est un moyen pour vous mettre la pression! vous me semblez de bonne fois! si vs recevez une injonction de payer, sachez que vs avez 1 mois a partir du moment ou vs en etes informeé pour faire opposition! passé ce délai, il pourra demander au juge l apposition du titre éxécutoire sur l acte signifié!d ailleurs l huissier est lui meme au courant de tt ceci!!!! laisser le venir, si il vs harcele au tel , noter bien l heure et le jour de chaque appel!!! vs pourrez aisément prouver au juge que vs etes de bonnes fois!! une lettre recommandée n est pas une injonction de payer , ca n a aucune valeur!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Qu'elle soit recommandée ou non la lettre n'a aucune valeur, comme indiqué, sans jugement pas de poursuites.