Frais d'huissier injustifiés

Erika - 25 juin 2012 à 19:32
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 25 juin 2012 à 23:38
Bonjour,

Je paye chaque trimestre des cotisations sociales l'URSAAF, et le dernier trimestre 2011 n'a pas échappé à la règle.
Croyant que tout était ok, le chèque débité, je reçois 3 mois plus tard une lettre recommandée d'huissier me sommant de payer les dites cotisations.
J'envoie les papiers prouvant que la somme a été réglée 3 mois avant la demande de l'huissier.

On m'annonce alors que l'URSAAF reconnait que la somme est réglée, mais par contre c'est à moi de payer les frais de procédure. Je ne suis pas d'accord, l'URSAAF a saisi l'huissier alors que la somme était réglée depuis bien longtemps, c'est leur faute si l'huissier a été dérangé, et pour rien!
L'huissier ne veut rien entendre et me menace de poursuites si je ne paye pas ces frais.

Que faire?

1 réponse

pas de panique!!! l huissier ne peut rien faire sans décision de justice! c est un moyen pour vous mettre la pression! vous me semblez de bonne fois! si vs recevez une injonction de payer, sachez que vs avez 1 mois a partir du moment ou vs en etes informeé pour faire opposition! passé ce délai, il pourra demander au juge l apposition du titre éxécutoire sur l acte signifié!d ailleurs l huissier est lui meme au courant de tt ceci!!!! laisser le venir, si il vs harcele au tel , noter bien l heure et le jour de chaque appel!!! vs pourrez aisément prouver au juge que vs etes de bonnes fois!! une lettre recommandée n est pas une injonction de payer , ca n a aucune valeur!!!
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de plus la décision du juge se substitue a l injonction de payer! vs n avez rien a craindre, ignorez l huissier!!!
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Merci de votre réponse!
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
25 juin 2012 à 23:38
Bonsoir,

Qu'elle soit recommandée ou non la lettre n'a aucune valeur, comme indiqué, sans jugement pas de poursuites.
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