Huissier refus délais de paiement

muriel - 19 juin 2012 à 15:08
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 19 juin 2012 à 18:23
Bonjour,

Suite à un solde de facture sur travaux contestés, l'entreprise a fait intervenir un huissier me réclamant la somme de 790 € immédiate, refusant ma demande de délais de paiement. est-ce légal? ai-je un autre recours. sincères remerciements
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6 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
19 juin 2012 à 15:19
Bonjour,

Existe-t-il une décision judiciaire vous condamnant à payer ?

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Cordialement
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
19 juin 2012 à 15:22
Bonjour ,

Quelle est la nature des contestations sur les travaux ?
La question est de savoir si la reclamation est valable ou si c'est vous qui cherchez "la petite bete".

L'huissier ne disposant pas de titre du tribunal (a priori), il ne peux agir qu'a titre de recouvrement amiable comme le ferait une societe de recouvrement.

Je serais tenté de vous dire que, a defaut de decision du tribunal, ne vous laissez pas impressionner par "l'etiquette" d'huissier. Ce n'est qu'un moyen de pression.
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je vous remercie de votre réponse, non il est vrai que des travaux n'ont pas été exécutés par rapport au devis, l'entreprise l'a reconnu et nous a fait un avoir (jugé certes insuffisant) on me réclame donc le solde de 790 € par voie d'huissier, ce dernier refusant un paiement sur 10 mois. bien à vous
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
19 juin 2012 à 15:28
Re ,

Avez vous envoyé a l'antreprise un courrier LR/AR expliquant la situation et le pourquoi de votre position ? Si oui, ont-ils repondu ?
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
19 juin 2012 à 15:40
"on me réclame donc le solde de 790 € par voie d'huissier, ce dernier refusant un paiement sur 10 mois. "

Sans décision judiciaire vous condamnant, vous pas tenue de donner suite à l'huissier. Ceci dit, il peut parfaitement refuser d'établir avec vous un échéancier.

Cordialement
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
19 juin 2012 à 18:23
Bonjour,

Comme indiqué, pas de jugement, des menaces en l'air.

Envoyez vos mensualités à l'artisan sans vous occuper du reste.

Pas de chèques en série, mais 1 par mois.
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