Huissier refus délais de paiement
muriel
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19 juin 2012 à 15:08
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 19 juin 2012 à 18:23
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A voir également:
- Huissier refus délais de paiement
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
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6 réponses
GrandCaribou
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19 juin 2012 à 15:19
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Bonjour,
Existe-t-il une décision judiciaire vous condamnant à payer ?
A vous lire...
Cordialement
Existe-t-il une décision judiciaire vous condamnant à payer ?
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Cordialement
Foyer
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19 juin 2012 à 15:22
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Bonjour ,
Quelle est la nature des contestations sur les travaux ?
La question est de savoir si la reclamation est valable ou si c'est vous qui cherchez "la petite bete".
L'huissier ne disposant pas de titre du tribunal (a priori), il ne peux agir qu'a titre de recouvrement amiable comme le ferait une societe de recouvrement.
Je serais tenté de vous dire que, a defaut de decision du tribunal, ne vous laissez pas impressionner par "l'etiquette" d'huissier. Ce n'est qu'un moyen de pression.
Quelle est la nature des contestations sur les travaux ?
La question est de savoir si la reclamation est valable ou si c'est vous qui cherchez "la petite bete".
L'huissier ne disposant pas de titre du tribunal (a priori), il ne peux agir qu'a titre de recouvrement amiable comme le ferait une societe de recouvrement.
Je serais tenté de vous dire que, a defaut de decision du tribunal, ne vous laissez pas impressionner par "l'etiquette" d'huissier. Ce n'est qu'un moyen de pression.
je vous remercie de votre réponse, non il est vrai que des travaux n'ont pas été exécutés par rapport au devis, l'entreprise l'a reconnu et nous a fait un avoir (jugé certes insuffisant) on me réclame donc le solde de 790 € par voie d'huissier, ce dernier refusant un paiement sur 10 mois. bien à vous
Foyer
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19 juin 2012 à 15:28
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Re ,
Avez vous envoyé a l'antreprise un courrier LR/AR expliquant la situation et le pourquoi de votre position ? Si oui, ont-ils repondu ?
Avez vous envoyé a l'antreprise un courrier LR/AR expliquant la situation et le pourquoi de votre position ? Si oui, ont-ils repondu ?
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GrandCaribou
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19 juin 2012 à 15:40
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"on me réclame donc le solde de 790 € par voie d'huissier, ce dernier refusant un paiement sur 10 mois. "
Sans décision judiciaire vous condamnant, vous pas tenue de donner suite à l'huissier. Ceci dit, il peut parfaitement refuser d'établir avec vous un échéancier.
Cordialement
Sans décision judiciaire vous condamnant, vous pas tenue de donner suite à l'huissier. Ceci dit, il peut parfaitement refuser d'établir avec vous un échéancier.
Cordialement
nemrod18
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19 juin 2012 à 18:23
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Bonjour,
Comme indiqué, pas de jugement, des menaces en l'air.
Envoyez vos mensualités à l'artisan sans vous occuper du reste.
Pas de chèques en série, mais 1 par mois.
Comme indiqué, pas de jugement, des menaces en l'air.
Envoyez vos mensualités à l'artisan sans vous occuper du reste.
Pas de chèques en série, mais 1 par mois.