Huissier refus délais de paiement

muriel -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Suite à un solde de facture sur travaux contestés, l'entreprise a fait intervenir un huissier me réclamant la somme de 790 € immédiate, refusant ma demande de délais de paiement. est-ce légal? ai-je un autre recours. sincères remerciements

6 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

Existe-t-il une décision judiciaire vous condamnant à payer ?

A vous lire...
Cordialement
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 557
 
Bonjour ,

Quelle est la nature des contestations sur les travaux ?
La question est de savoir si la reclamation est valable ou si c'est vous qui cherchez "la petite bete".

L'huissier ne disposant pas de titre du tribunal (a priori), il ne peux agir qu'a titre de recouvrement amiable comme le ferait une societe de recouvrement.

Je serais tenté de vous dire que, a defaut de decision du tribunal, ne vous laissez pas impressionner par "l'etiquette" d'huissier. Ce n'est qu'un moyen de pression.
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muriel
 
je vous remercie de votre réponse, non il est vrai que des travaux n'ont pas été exécutés par rapport au devis, l'entreprise l'a reconnu et nous a fait un avoir (jugé certes insuffisant) on me réclame donc le solde de 790 € par voie d'huissier, ce dernier refusant un paiement sur 10 mois. bien à vous
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 557
 
Re ,

Avez vous envoyé a l'antreprise un courrier LR/AR expliquant la situation et le pourquoi de votre position ? Si oui, ont-ils repondu ?
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
"on me réclame donc le solde de 790 € par voie d'huissier, ce dernier refusant un paiement sur 10 mois. "

Sans décision judiciaire vous condamnant, vous pas tenue de donner suite à l'huissier. Ceci dit, il peut parfaitement refuser d'établir avec vous un échéancier.

Cordialement
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonjour,

Comme indiqué, pas de jugement, des menaces en l'air.

Envoyez vos mensualités à l'artisan sans vous occuper du reste.

Pas de chèques en série, mais 1 par mois.
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