Remboursement dette
titoye1
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 juin 2012 à 11:10
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 juin 2012 à 11:10
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sophiag
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10 mars 2020
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21 juin 2012 à 05:20
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Bonjour
Avez vous des informations sur sa situation professionnel, son adresse, ect
Car ce sera une injonction de payer par voie d'huissier (à vos frais) et une saisie sur ses comptes, salaires, meubles, voitures, ect selon la somme a devoir .
Avez vous des informations sur sa situation professionnel, son adresse, ect
Car ce sera une injonction de payer par voie d'huissier (à vos frais) et une saisie sur ses comptes, salaires, meubles, voitures, ect selon la somme a devoir .
nemrod18
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21 juin 2012 à 06:21
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Bonjour,
Puisqu'il y a déjà condamnation, il suffira de transmettre le jugement à l'huissier pour exécution.
Puisqu'il y a déjà condamnation, il suffira de transmettre le jugement à l'huissier pour exécution.
titoye1
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23 juin 2012 à 10:42
23 juin 2012 à 10:42
Merci bien, je m'en doutais un peu.
Mais s'il paie tous les mois pas la totalité de ce qu'il devrait (10% de ces revenus), mais, je vais dire une bêtise, que 50€ ( au lieu des 200€).
Il paie certes, mais pas ce qu'il doit.
Dans ce cas, huissier et tout le toutim ?
Mais s'il paie tous les mois pas la totalité de ce qu'il devrait (10% de ces revenus), mais, je vais dire une bêtise, que 50€ ( au lieu des 200€).
Il paie certes, mais pas ce qu'il doit.
Dans ce cas, huissier et tout le toutim ?
nemrod18
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23 juin 2012 à 11:10
23 juin 2012 à 11:10
Vous pourrez toujours négocier un échéancier, et si vraiment il ne paie pas, il ne restera que l'exécution forcée par huissier.