Remboursement dette

titoye1 Messages postés 108 Date d'inscription vendredi 22 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2014 - 21 juin 2012 à 00:36
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 juin 2012 à 11:10
Bonjour,
J'ai été victime d'une escroquerie. L'auteur a été condamné à me rembourser (mais aussi à de l'emprisonnement avec sursis avec 2 ans de mise à l'épreuve).
Ce remboursement se fait mensuellement à hauteur de 10% de ces revenus soit 200€/mois.
Ma crainte vient du fait que la période de mise à l'épreuve vient à terme cet été et qu'après il n'honore plus ces remboursements. Soit il arrête purement et simplement ces remboursements soit il rembourse comme il veut par de toutes petites sommes.

Que faire alors dans ces cas ? quel est mon droit ?
Merci.

4 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
21 juin 2012 à 05:20
Bonjour
Avez vous des informations sur sa situation professionnel, son adresse, ect
Car ce sera une injonction de payer par voie d'huissier (à vos frais) et une saisie sur ses comptes, salaires, meubles, voitures, ect selon la somme a devoir .
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
21 juin 2012 à 06:21
Bonjour,

Puisqu'il y a déjà condamnation, il suffira de transmettre le jugement à l'huissier pour exécution.
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titoye1 Messages postés 108 Date d'inscription vendredi 22 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2014
23 juin 2012 à 10:42
Merci bien, je m'en doutais un peu.
Mais s'il paie tous les mois pas la totalité de ce qu'il devrait (10% de ces revenus), mais, je vais dire une bêtise, que 50€ ( au lieu des 200€).
Il paie certes, mais pas ce qu'il doit.
Dans ce cas, huissier et tout le toutim ?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
23 juin 2012 à 11:10
Vous pourrez toujours négocier un échéancier, et si vraiment il ne paie pas, il ne restera que l'exécution forcée par huissier.
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