Remboursement dette

titoye1
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nemrod18
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- 23 juin 2012 à 11:10
Bonjour,
J'ai été victime d'une escroquerie. L'auteur a été condamné à me rembourser (mais aussi à de l'emprisonnement avec sursis avec 2 ans de mise à l'épreuve).
Ce remboursement se fait mensuellement à hauteur de 10% de ces revenus soit 200€/mois.
Ma crainte vient du fait que la période de mise à l'épreuve vient à terme cet été et qu'après il n'honore plus ces remboursements. Soit il arrête purement et simplement ces remboursements soit il rembourse comme il veut par de toutes petites sommes.

Que faire alors dans ces cas ? quel est mon droit ?
Merci.

4 réponses

sophiag
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21 juin 2012 à 05:20
Bonjour
Avez vous des informations sur sa situation professionnel, son adresse, ect
Car ce sera une injonction de payer par voie d'huissier (à vos frais) et une saisie sur ses comptes, salaires, meubles, voitures, ect selon la somme a devoir .
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nemrod18
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21 juin 2012 à 06:21
Bonjour,

Puisqu'il y a déjà condamnation, il suffira de transmettre le jugement à l'huissier pour exécution.
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titoye1
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23 juin 2012 à 10:42
Merci bien, je m'en doutais un peu.
Mais s'il paie tous les mois pas la totalité de ce qu'il devrait (10% de ces revenus), mais, je vais dire une bêtise, que 50€ ( au lieu des 200€).
Il paie certes, mais pas ce qu'il doit.
Dans ce cas, huissier et tout le toutim ?
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nemrod18
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3 janvier 2022
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23 juin 2012 à 11:10
Vous pourrez toujours négocier un échéancier, et si vraiment il ne paie pas, il ne restera que l'exécution forcée par huissier.
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