Ouverture forcée d'un coffre-joint
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je vous contacte suite aux énième coup bas de mon beau-frère.
Ma soeur est décédée en début d'année. Nous avions un coffre-joint dont j'ai la clé.
Dans le cadre de la succession, mon beau-frère a fait ouvrir ce coffre en présence d'un huissier et de son notaire.
Personne (banque, notaire, huissier) ne m'a prévenue de cette ouverture.
Mon beau-frère (qui savait pertinemment que j'étais la "colocataire" de ce coffre) est aujourd'hui en possession de la totalité de la somme d'argent (80000€) qui était dans ce coffre-joint.
Il me demande de participer à hauteur de 50% aux frais d'ouverture (3500€, donc 1750€ à ma charge) pour pouvoir avoir 50% de la somme qui était dans notre coffre.
Quels sont mes recours?
La Banque, le notaire ou l'huissier ne devaient ils pas me prévenir pour que je sois au moins présente à l'ouverture?
Pourquoi dois-je me plier à ce chantage pour avoir mon argent?
Je vous remercie de votre aide.
je vous contacte suite aux énième coup bas de mon beau-frère.
Ma soeur est décédée en début d'année. Nous avions un coffre-joint dont j'ai la clé.
Dans le cadre de la succession, mon beau-frère a fait ouvrir ce coffre en présence d'un huissier et de son notaire.
Personne (banque, notaire, huissier) ne m'a prévenue de cette ouverture.
Mon beau-frère (qui savait pertinemment que j'étais la "colocataire" de ce coffre) est aujourd'hui en possession de la totalité de la somme d'argent (80000€) qui était dans ce coffre-joint.
Il me demande de participer à hauteur de 50% aux frais d'ouverture (3500€, donc 1750€ à ma charge) pour pouvoir avoir 50% de la somme qui était dans notre coffre.
Quels sont mes recours?
La Banque, le notaire ou l'huissier ne devaient ils pas me prévenir pour que je sois au moins présente à l'ouverture?
Pourquoi dois-je me plier à ce chantage pour avoir mon argent?
Je vous remercie de votre aide.
A voir également:
- Propriété du contenu d'un coffre-fort
- A qui appartient le contenu d'un coffre joint? - Forum Donation-Succession
- Coffre bancaire joint et succession - Forum Donation-Succession
- Argent liquide coffre banque - Guide
- Coffre fort mobilier - Forum Donation-Succession
- Porte fort ✓ - Forum Donation-Succession
4 réponses
Bonjour
Personne (banque, notaire, huissier) ne m'a prévenue de cette ouverture.
effectivement là, il y a un problème étant colocataire du coffre (est-ce bien notifié sur le contrat de location du coffre ?), vous auriez du être avisé de cette demande d'ouverture qui doit par conséquent être faite en votre présence ou celle d'un de vos représentants.
Il me demande de participer à hauteur de 50% aux frais d'ouverture (3500€, donc 1750€ à ma charge) pour pouvoir avoir 50% de la somme qui était dans notre coffre.
Quels sont mes recours?
Déjà d'une vous allez écrire une lettre en RAR au, notaire et à la banque avec photocopie du contrat de location en surlignant les noms des locataires. Vous vous étonnerez en premier lieu de ne pas avoir été avertie de la demande d'ouverture de ce coffre puisque vous étiez colocataire de celui-ci, en deuxième de l'ouverture "forcée " de ce coffre dont vos êtes colocataire et dont vous aviez la clef ce que Mr X.... (votre beau frère) savait pertinemment.
Dans celle du notaire vous indiquerez le chantage exercé par votre beau-frère, en rappelant que Article 754 du Code Général des Impôts :
"Les sommes, titres ou objets trouvés dans un coffre-fort loué conjointement à plusieurs personnes sont réputés, à défaut de preuve contraire et seulement pour la perception des droits, être la propriété conjointe de ces personnes et dépendre pour une part virile de la succession. [...]"
vous n'avez pas à payer une participation à l'ouverture forcée du coffre, ouverture forcée demandée suite aux mensonges de votre BF alors que la clef était en votre possession et que celui-ci le savait.
Dans ce cas , les frais seront à partager entre les héritiers. Par contre 3500 euros ????????? énorme cette somme !!! comment est-elle justifiée ?
Mon beau-frère (qui savait pertinemment que j'étais la "colocataire" de ce coffre) est aujourd'hui en possession de la totalité de la somme d'argent (80000€) qui était dans ce coffre-joint.
Comment est-ce possible, si le coffre a été vidé lors de l'ouverture, la somme d'argent liquide correspondante à du être versée soit au notaire, soit mise en compte bloqué à la banque, mais en aucun cas donnée à votre BF ????
La moitié de cette somme est considérée comme un actif de la succession, puisqu'en cas de coffre conjoint légalement la moitié vous appartient. A l'opposant de prouver le contraire.
Vous n'avez pas à vous plier à ce chantage
cordialement
Personne (banque, notaire, huissier) ne m'a prévenue de cette ouverture.
effectivement là, il y a un problème étant colocataire du coffre (est-ce bien notifié sur le contrat de location du coffre ?), vous auriez du être avisé de cette demande d'ouverture qui doit par conséquent être faite en votre présence ou celle d'un de vos représentants.
Il me demande de participer à hauteur de 50% aux frais d'ouverture (3500€, donc 1750€ à ma charge) pour pouvoir avoir 50% de la somme qui était dans notre coffre.
Quels sont mes recours?
Déjà d'une vous allez écrire une lettre en RAR au, notaire et à la banque avec photocopie du contrat de location en surlignant les noms des locataires. Vous vous étonnerez en premier lieu de ne pas avoir été avertie de la demande d'ouverture de ce coffre puisque vous étiez colocataire de celui-ci, en deuxième de l'ouverture "forcée " de ce coffre dont vos êtes colocataire et dont vous aviez la clef ce que Mr X.... (votre beau frère) savait pertinemment.
Dans celle du notaire vous indiquerez le chantage exercé par votre beau-frère, en rappelant que Article 754 du Code Général des Impôts :
"Les sommes, titres ou objets trouvés dans un coffre-fort loué conjointement à plusieurs personnes sont réputés, à défaut de preuve contraire et seulement pour la perception des droits, être la propriété conjointe de ces personnes et dépendre pour une part virile de la succession. [...]"
vous n'avez pas à payer une participation à l'ouverture forcée du coffre, ouverture forcée demandée suite aux mensonges de votre BF alors que la clef était en votre possession et que celui-ci le savait.
Dans ce cas , les frais seront à partager entre les héritiers. Par contre 3500 euros ????????? énorme cette somme !!! comment est-elle justifiée ?
Mon beau-frère (qui savait pertinemment que j'étais la "colocataire" de ce coffre) est aujourd'hui en possession de la totalité de la somme d'argent (80000€) qui était dans ce coffre-joint.
Comment est-ce possible, si le coffre a été vidé lors de l'ouverture, la somme d'argent liquide correspondante à du être versée soit au notaire, soit mise en compte bloqué à la banque, mais en aucun cas donnée à votre BF ????
La moitié de cette somme est considérée comme un actif de la succession, puisqu'en cas de coffre conjoint légalement la moitié vous appartient. A l'opposant de prouver le contraire.
Vous n'avez pas à vous plier à ce chantage
cordialement
cordialement
Cordialement
par contre 3500 euros , j'en reviens pas, le dernier coffre en ouverture forcée qu'on a eu , il y a environ 2 ou 3 mois, a couté si je me souviens bien aux environs de 600 euros ???? plus les frais d'huissier....très loin de cette somme
Là, le problème est autre, pourquoi ce BF a t-il déclaré la clef perdue alors qu'il savait parfaitement que ce n'était pas vrai et que sa belle soeur l'avait en sa possession ?! Il y a un gros Hic ! avec le notaire également.
On va attendre plus d'explications
bon dimanche
Cordialement