PEUT ON ENTAMER UNE PROCÉDURE CONTRE UN MINISTRE ?

droit123 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2012 - 25 oct. 2012 à 22:14
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 oct. 2012 à 19:50
Bonjour,
il y a 6 mois, j'ai écris à l'ex Ministre de la Justice, lui exposant mes grandes difficultés, en priorité avec la mère de mon fils, mise en examen et renvoyée correctionnelle.
il me répond par ses conseillers, que le sel TGI compétent est dans tel département de la RP.
hors pensant ce temps j'écris, alors que j'avais l'autorité parentale, au JAF du département se situant à 1200 kms du TGI cité par le Ministère de la Justice. lui demandant dans l'intéret premier de l'enfant et sa sécurité, la garde exclusive. elle me fixe un RDV 2 mois après hors pendant ce temps je reçois un second courrier du Ministère de Justice qui confirmait les dires du 1er. je ne me suis paqs rendu au RDV fixé en province par la JAF, envoyé un fax d'excuse, avec la lettre de son Ministre d tutelle et j'ai précisé que sur conseils du Ministre , je ne dois pas me rendre dans son TGI en province, mais celui du TGI . Résultat: elle m'a enlevé l'autorité parentale, et confié la garde exclusive à la mère, mise en examen, renvoyée en correctionnelle, et récemment condamnée pour faux, usage de faux + 20 délits !! que puis je faire contre cette JAF Corse car le TGI en province est et se situe ..en Corse ! je crois rêvé mais c'est un cauchemar pour mon fils et moi ! merci pour vos conseils.

3 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
27 oct. 2012 à 19:50
Bonsoir
Vous êtes déja intervenu sur ce sujet avec un autre pseudo et je vous avais vivement conseiller de décrocher avec toute cette histoire qui va trop loin et qui vous éprouve trop . Vous etes à saturation, il faut absolument décrocher pour le moment et laisser un temps passer
Bon courage
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
25 oct. 2012 à 23:01
déja j'ai pas tout compris,
et si le jugement ne vous convenez pas et de maniere qui vous semble abusive, pourquoi ne pas avoir fait appel
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droit123 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2012
26 oct. 2012 à 11:55
Réponse pertinente, vous avez raison, il faut se mettre dans le contexte, je gère depuis 7 ans non pas un, mais plus de 25 dossiers avec des thèmes différents donc dominantes, différentes, pénale, fiscale, familiale, enfants, mais le plus noble c'est le garde exclusive de mon fils, ce n'est pas un manque de désir ni de motivation, c'est tout simplement que je suis seul , mes 5 avocats depuis 7 ans n'ayant pas été aussi dévoués que leur formule de politesse, ils n'ont pas déclenché des procédures, ne sont même pas été présents en première plaidoirie, en correctionnelle, il m 'ont mal conseillé, orienté, 2 fois absents, et à la plaidoirie en appel , j'étais encore tout seul et devant la défende de la partie adverse , j'étais victime, partie civile, et pour la 1ère fois avocat de moi même, et donc j'ai " plaidé", en sortant des vices de procédures, des tas de preuves et mis a mal l avocat de la partie adverse et 1 mois après , elle a été condamnée pour faux usage de faux, ! mais mon fils otage d'une mère, et victime, la jaf en corse donne l autorité à une prévenue qui va connaitre l'incarcération, et je dois me battre encore pour mon fils. cette affaire est médiatisée et un ouvrage est publié depuis plus de 2 ans, je me bat contre l'in justice corse , c'est un combat inégal, aidez moi je vous prie, à ce jour je ne sais même plus ou habite mon fils, car depuis 4 ans j'envoie cadeaux, courriers, gâteaux, colis, a la même adresse, alors qu'a cette même adresse , le locataire y réside depuis 12 ans !!! ou est mon fils, je ne sais pas, j'ai fait main courante, interdiction de sortie de territoire , prévenue le ministère de l'intérieur, les Autorités. la jaf corse ne fait rien pour m'aider, alors qu'elle a reçu toutes infos, sur la maltraitance de l'enfant, le délaissement, les pupilles brûlées de mon fils, l'échec scolaire, alors ue mon fils aîné je l'ai emmené au BAC S + 5. y a t'il une possibilité par le ministère de la justice de demander à ce que le dossier de l'enfant soit rapatrié en RP ? qui peut pendre t'elle décision ? DANS L INTÉRÊT PREMIER ET SÉCURITÉ DE L ENFANT !
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