Les droit de la gendarmerie
momo1985
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marie-zoe Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013 - 27 oct. 2012 à 01:29
marie-zoe Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013 - 27 oct. 2012 à 01:29
A voir également:
- Les droit de la gendarmerie
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Modèle de plainte à la gendarmerie - Guide
- Droit commun - Guide
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gerber1
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26 oct. 2012 à 22:53
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Bonjour
Pourquoi n'aurait elle pas le droit de vous controler .
Je pense que vous n'avez 70 ans pour faire du stop.?????????????
Pourquoi n'aurait elle pas le droit de vous controler .
Je pense que vous n'avez 70 ans pour faire du stop.?????????????
gerber1
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Modifié par gerber1 le 26/10/2012 à 23:09
Modifié par gerber1 le 26/10/2012 à 23:09
Ils avaient le droit de le controler .
mais ces "" archers du roi "" auraient pu l'emmener jusqu'à un garage .
L'éducation,c'est ce qui reste lorsqu'une personne a oublié tout ce qu'elle a appris a l'école.**Albert Einstein**
mais ces "" archers du roi "" auraient pu l'emmener jusqu'à un garage .
La sollicitude se perd de nos jours!!!!!!!
L'éducation,c'est ce qui reste lorsqu'une personne a oublié tout ce qu'elle a appris a l'école.**Albert Einstein**
nemrod18
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27 oct. 2012 à 00:03
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Bonjour,
Cette personne aurait pu en formuler la demande ou demander l'aide d'un réparateur.
Cette personne aurait pu en formuler la demande ou demander l'aide d'un réparateur.
momo1985
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26 oct. 2012 à 23:00
26 oct. 2012 à 23:00
Bonsoir nn je n'est pas du tout 70ans lol. Je posait cette question car une connaissance est tomber en panne de voiture et est rentrée à pied une voiture de gendarmerie c'est arrêter est on contrôler ses papier et son repartie en le laissant sur le bord de la route alors la question qui me tarode ont ils le droit de le contrôler et de le laisser comme sa sur le bord de la route ne sont il pas tenu de le ramener au village le plus près pour trouver de l'aide ?
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marie-zoe
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27 oct. 2012 à 01:29
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bonjour
oui ils ont le droit de controler mais pas la charge de ramener les gens sauf en cas de danger
oui ils ont le droit de controler mais pas la charge de ramener les gens sauf en cas de danger
La législation juridique et financière évolue en permanence...