Preuve de Moralité - Elections
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1 réponse
Bonjour ami du brésil,
A l'ordinaire, c'est une simple déclaration sur l'honneur, un profession de foi, en fonction des élections, elle est enregistrée à la préfecture ou le conseil constitutionnel.
Toutes les lois en matière électorale sont codifiés dans un code appelé pour l'occasion : Code électoral.
Il ne fait l'objet d'aucune traduction, il est juste en français.
Il est en 3 parties, la loi votée par les députés, le règlement à savoir comment appliquer la loi, le règlement est fait par le Conseil d'État.
Pour le consulter par Internet :
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20121031 <===
Vous pouvez le télécharge en format PDF
===> http://legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239 <===
Pour exemple, vous connaissez les séries de télévisons des USA, il y a une cour suprême fédérale ; Et bien en France, il y en a 3.
Une chargée des élections, de la conformité de la loi et des traités internationaux et de la Constitution française : le Conseil Constitutionnel.
===> http://www.conseil-constitutionnel.fr/ <===
Une chargée de toutes les lois administratives, du fonctionnement de l'État et de l'administration, de tous les problèmes que rencontrent les citoyens avec un élu, une administration ou un service public.
Elle est également chargée de la réglementation des lois une fois qu'elles sont votées : le Conseil d'état.
===> http://www.conseil-etat.fr/ <===
Puis la 3 ème qui concerne le commerce, le civil, le pénal, le droit salarial : Cour de Cassation.
===> http://www.courdecassation.fr/ <===
Le Code électoral est en rapport avec la Constitution Française qui elle a été traduite dans plusieurs langue, mais pas le portugais, elle est aussi en PDF.
===> http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/la-constitution-du-4-octobre-1958.5071.html <===
La loi oblige le président de la République a publier son patrimoine, sa fortune.
Nicolas Sarkozy :
===> http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560415 <===
François Hollande :
===> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025844022 <===
Passez une excellente journée à l'autre bout du monde, même si nous partageons une frontière commune : Vive la Guyane française.
A l'ordinaire, c'est une simple déclaration sur l'honneur, un profession de foi, en fonction des élections, elle est enregistrée à la préfecture ou le conseil constitutionnel.
Toutes les lois en matière électorale sont codifiés dans un code appelé pour l'occasion : Code électoral.
Il ne fait l'objet d'aucune traduction, il est juste en français.
Il est en 3 parties, la loi votée par les députés, le règlement à savoir comment appliquer la loi, le règlement est fait par le Conseil d'État.
Pour le consulter par Internet :
===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20121031 <===
Vous pouvez le télécharge en format PDF
===> http://legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239 <===
Pour exemple, vous connaissez les séries de télévisons des USA, il y a une cour suprême fédérale ; Et bien en France, il y en a 3.
Une chargée des élections, de la conformité de la loi et des traités internationaux et de la Constitution française : le Conseil Constitutionnel.
===> http://www.conseil-constitutionnel.fr/ <===
Une chargée de toutes les lois administratives, du fonctionnement de l'État et de l'administration, de tous les problèmes que rencontrent les citoyens avec un élu, une administration ou un service public.
Elle est également chargée de la réglementation des lois une fois qu'elles sont votées : le Conseil d'état.
===> http://www.conseil-etat.fr/ <===
Puis la 3 ème qui concerne le commerce, le civil, le pénal, le droit salarial : Cour de Cassation.
===> http://www.courdecassation.fr/ <===
Le Code électoral est en rapport avec la Constitution Française qui elle a été traduite dans plusieurs langue, mais pas le portugais, elle est aussi en PDF.
===> http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/la-constitution-du-4-octobre-1958.5071.html <===
La loi oblige le président de la République a publier son patrimoine, sa fortune.
Nicolas Sarkozy :
===> http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560415 <===
François Hollande :
===> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025844022 <===
Passez une excellente journée à l'autre bout du monde, même si nous partageons une frontière commune : Vive la Guyane française.
La législation juridique et financière évolue en permanence...