Preuve de Moralité - Elections

Afo_Mendes
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 30 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
30 octobre 2012
- 30 oct. 2012 à 20:52
 Enchanter - 31 oct. 2012 à 04:03
Bonjour,

Je suis étudiant de droit en Brésil et j'écris un travail sur une nouvelle loi que nous avons ici, où sont déterminés tous les critères pour qu'un citoyen puisse se être élu à une position politique.

Je sais qu'en France vous n'avez pas de loi comme ça. J'ai chercé quelque chose sur Google, et j'ai découvert que le canditat doit faire preuve de sa moralité, mais je n'ai pas réussi a trouver quelles sont les critères pour qu'il soit déclaré morale.

Est-ce qu'il y a des critères définis dans votre legislation? Où est-ce que je peux les trouver, quelle est la loi?

Merci beaucoup et pardon pour mon faible français.

Afonso

1 réponse

Bonjour ami du brésil,


A l'ordinaire, c'est une simple déclaration sur l'honneur, un profession de foi, en fonction des élections, elle est enregistrée à la préfecture ou le conseil constitutionnel.


Toutes les lois en matière électorale sont codifiés dans un code appelé pour l'occasion : Code électoral.
Il ne fait l'objet d'aucune traduction, il est juste en français.
Il est en 3 parties, la loi votée par les députés, le règlement à savoir comment appliquer la loi, le règlement est fait par le Conseil d'État.

Pour le consulter par Internet :

===> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20121031 <===


Vous pouvez le télécharge en format PDF

===> http://legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239 <===




Pour exemple, vous connaissez les séries de télévisons des USA, il y a une cour suprême fédérale ; Et bien en France, il y en a 3.

Une chargée des élections, de la conformité de la loi et des traités internationaux et de la Constitution française : le Conseil Constitutionnel.

===> http://www.conseil-constitutionnel.fr/ <===


Une chargée de toutes les lois administratives, du fonctionnement de l'État et de l'administration, de tous les problèmes que rencontrent les citoyens avec un élu, une administration ou un service public.
Elle est également chargée de la réglementation des lois une fois qu'elles sont votées : le Conseil d'état.

===> http://www.conseil-etat.fr/ <===


Puis la 3 ème qui concerne le commerce, le civil, le pénal, le droit salarial : Cour de Cassation.

===> http://www.courdecassation.fr/ <===




Le Code électoral est en rapport avec la Constitution Française qui elle a été traduite dans plusieurs langue, mais pas le portugais, elle est aussi en PDF.

===> http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/la-constitution-du-4-octobre-1958.5071.html <===


La loi oblige le président de la République a publier son patrimoine, sa fortune.
Nicolas Sarkozy :
===> http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560415 <===

François Hollande :
===> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025844022 <===


Passez une excellente journée à l'autre bout du monde, même si nous partageons une frontière commune : Vive la Guyane française.
0