Décharge de responsabilité?
cybermamy4
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aurooore22 Messages postés 92 Statut Membre -
aurooore22 Messages postés 92 Statut Membre -
Bonjour,
je ne sais pas si c'est le bon forum mais je n'ai pas trouvé ....
Voilà, j'ai loué un chalet pour Noêl avec une cheminée moderne et la proprétaire veut nous refuser l'utilisation de cette cheminée parce que elle dit que le conduit devient très chaud et elle a peur d'être responsable en cas d'accident! Très déçue par cette situation je voudrais savoir comment formuler une lettre qui la déchargerait de toute responsabilité ?
merci pour vos lumières
je ne sais pas si c'est le bon forum mais je n'ai pas trouvé ....
Voilà, j'ai loué un chalet pour Noêl avec une cheminée moderne et la proprétaire veut nous refuser l'utilisation de cette cheminée parce que elle dit que le conduit devient très chaud et elle a peur d'être responsable en cas d'accident! Très déçue par cette situation je voudrais savoir comment formuler une lettre qui la déchargerait de toute responsabilité ?
merci pour vos lumières
A voir également:
- Lettre décharge de responsabilités travaux
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
3 réponses
Bonjour, y-a-t-il mention dans votre contrat de location de l'état de cette cheminée?
Légalement la location d'un bien entraine son bon état de marche donc si vous louez un chalet avec cheminée et que la cheminée n'est pas en état de marche ou risque d'être dangereuse c'est au propriétaire de prendre en charge la réparation ou la mise aux normes. A mon sens il ne faut pas la déchargez de toute responsabilité vous n'en avez ni le devoir ni la nécessité légalement. De toute façon en cas d'accident la propriétaire est censée avoir une assurance... peut-être n'en a-t-elle pas....
Cordialement
Légalement la location d'un bien entraine son bon état de marche donc si vous louez un chalet avec cheminée et que la cheminée n'est pas en état de marche ou risque d'être dangereuse c'est au propriétaire de prendre en charge la réparation ou la mise aux normes. A mon sens il ne faut pas la déchargez de toute responsabilité vous n'en avez ni le devoir ni la nécessité légalement. De toute façon en cas d'accident la propriétaire est censée avoir une assurance... peut-être n'en a-t-elle pas....
Cordialement
Je vous remercie pour cette réponse mais cela ne résout pas mon problème; sur le contrat de location il est marqué :(La cheminée est condamnée par mesure de sécurité).d'après vous ce ne serait pas légal?
mais que puis je faire ; par ailleurs le chalet me plait beaucoup et de plus il est trop tard pour trouver un chalet pour Noël !....
mais que puis je faire ; par ailleurs le chalet me plait beaucoup et de plus il est trop tard pour trouver un chalet pour Noël !....
Effectivement je n'avais pas vu les choses sous cet angle...
Vous ne pouvez pas décharger vous même le propriétaire car c'est le contrat qui vaut loi ( la loi des parties ). D'autant plus que si vous utilisez la cheminée et qu'il y a des dégâts pour le logement vous mettrez le propriétaire dans une situation compliquée car il ne pourrez plus louer son logement sans passer par des réparations. Donc vous n'avez pas d'autre choix que de le prendre tel quel.
Bonne soirée
Vous ne pouvez pas décharger vous même le propriétaire car c'est le contrat qui vaut loi ( la loi des parties ). D'autant plus que si vous utilisez la cheminée et qu'il y a des dégâts pour le logement vous mettrez le propriétaire dans une situation compliquée car il ne pourrez plus louer son logement sans passer par des réparations. Donc vous n'avez pas d'autre choix que de le prendre tel quel.
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...