Décharge de responsabilité?
cybermamy4
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aurooore22 Messages postés 91 Date d'inscription jeudi 16 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 28 oct. 2012 à 19:40
aurooore22 Messages postés 91 Date d'inscription jeudi 16 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 28 oct. 2012 à 19:40
A voir également:
- Formule pour se dégager de toutes responsabilités
- Formule de politesse dans l'attente - Guide
- Modèle de décharge ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Formule mathematique pour calculer taux d'interet pret ✓ - Forum Banque et Crédit
- Comment est calculé un taux d'intéret ? ✓ - Forum Banque et Crédit
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3 réponses
aurooore22
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21 oct. 2012 à 19:48
21 oct. 2012 à 19:48
Bonjour, y-a-t-il mention dans votre contrat de location de l'état de cette cheminée?
Légalement la location d'un bien entraine son bon état de marche donc si vous louez un chalet avec cheminée et que la cheminée n'est pas en état de marche ou risque d'être dangereuse c'est au propriétaire de prendre en charge la réparation ou la mise aux normes. A mon sens il ne faut pas la déchargez de toute responsabilité vous n'en avez ni le devoir ni la nécessité légalement. De toute façon en cas d'accident la propriétaire est censée avoir une assurance... peut-être n'en a-t-elle pas....
Cordialement
Légalement la location d'un bien entraine son bon état de marche donc si vous louez un chalet avec cheminée et que la cheminée n'est pas en état de marche ou risque d'être dangereuse c'est au propriétaire de prendre en charge la réparation ou la mise aux normes. A mon sens il ne faut pas la déchargez de toute responsabilité vous n'en avez ni le devoir ni la nécessité légalement. De toute façon en cas d'accident la propriétaire est censée avoir une assurance... peut-être n'en a-t-elle pas....
Cordialement
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