Décharge de responsabilité?
cybermamy4
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aurooore22 Messages postés 90 Date d'inscription jeudi 16 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 28 oct. 2012 à 19:40
aurooore22 Messages postés 90 Date d'inscription jeudi 16 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 28 oct. 2012 à 19:40
Bonjour,
je ne sais pas si c'est le bon forum mais je n'ai pas trouvé ....
Voilà, j'ai loué un chalet pour Noêl avec une cheminée moderne et la proprétaire veut nous refuser l'utilisation de cette cheminée parce que elle dit que le conduit devient très chaud et elle a peur d'être responsable en cas d'accident! Très déçue par cette situation je voudrais savoir comment formuler une lettre qui la déchargerait de toute responsabilité ?
merci pour vos lumières
je ne sais pas si c'est le bon forum mais je n'ai pas trouvé ....
Voilà, j'ai loué un chalet pour Noêl avec une cheminée moderne et la proprétaire veut nous refuser l'utilisation de cette cheminée parce que elle dit que le conduit devient très chaud et elle a peur d'être responsable en cas d'accident! Très déçue par cette situation je voudrais savoir comment formuler une lettre qui la déchargerait de toute responsabilité ?
merci pour vos lumières
A voir également:
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3 réponses
aurooore22
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21 oct. 2012 à 19:48
21 oct. 2012 à 19:48
Bonjour, y-a-t-il mention dans votre contrat de location de l'état de cette cheminée?
Légalement la location d'un bien entraine son bon état de marche donc si vous louez un chalet avec cheminée et que la cheminée n'est pas en état de marche ou risque d'être dangereuse c'est au propriétaire de prendre en charge la réparation ou la mise aux normes. A mon sens il ne faut pas la déchargez de toute responsabilité vous n'en avez ni le devoir ni la nécessité légalement. De toute façon en cas d'accident la propriétaire est censée avoir une assurance... peut-être n'en a-t-elle pas....
Cordialement
Légalement la location d'un bien entraine son bon état de marche donc si vous louez un chalet avec cheminée et que la cheminée n'est pas en état de marche ou risque d'être dangereuse c'est au propriétaire de prendre en charge la réparation ou la mise aux normes. A mon sens il ne faut pas la déchargez de toute responsabilité vous n'en avez ni le devoir ni la nécessité légalement. De toute façon en cas d'accident la propriétaire est censée avoir une assurance... peut-être n'en a-t-elle pas....
Cordialement
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