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À t il le droit

IsildaNina Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 28 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2012 - 28 oct. 2012 à 21:37
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 oct. 2012 à 22:07
Bonjour, Je suis menacée par un huissier suite à une exécution , après avoir demande un échéancier avec un premier chèque, celui ci à refuse mais garde le chèque. À t il le droit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
28 oct. 2012 à 22:07
Bonjour,

Ben oui, puisque ça représente une partie de ce que tu dois. Et il ne devrait pas tarder à l'encaisser.
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