À t il le droit

IsildaNina
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- 28 oct. 2012 à 22:07
Bonjour, Je suis menacée par un huissier suite à une exécution , après avoir demande un échéancier avec un premier chèque, celui ci à refuse mais garde le chèque. À t il le droit?

1 réponse

jmp59
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28 oct. 2012 à 22:07
Bonjour,

Ben oui, puisque ça représente une partie de ce que tu dois. Et il ne devrait pas tarder à l'encaisser.
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