À t il le droit

IsildaNina Messages postés 1 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, Je suis menacée par un huissier suite à une exécution , après avoir demande un échéancier avec un premier chèque, celui ci à refuse mais garde le chèque. À t il le droit?

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Ben oui, puisque ça représente une partie de ce que tu dois. Et il ne devrait pas tarder à l'encaisser.
    0

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