Protéger une innovation non brevetée!!!
meskasousoubiba
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meskasousoubiba Messages postés 1207 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai une idée TIC innovante, avec laquelle j'ai déposé ma candidature dans stars of science, on a refusé mon dossier vu mon âge: participation autorisée pour mois de 30ans, alors que j'en ai!!
ayant du doute que certains candidats de la session en cours de déroulement peuvent avoir dépassé les 30, mais comme même admis, et vu que mon innovation n'est pas brevétée, j'ai eu un énorme doute, et voulu savoir: si dans la prochaine session, je trouve la moindre participation avec mon idée, et que j'ai un doc numérique certifiant ma participation et mon dépôt de candidature à la date x, est ce que je pourrais porter plainte de vol d'idée innovante, en utilisant ma fiche d'enregistrement comme preuve?
autre question: un document numérique est défini par un type(word, pdf, jpg..) date de création, non d'utilisateur ayant créé ce document... est ce que les propriétés de ce document (côté légal) peuvent posséder en cachette, l'adresse mac de la machine, sur laquelle le document a été créé? et si ce type d'identification existe, a t il eu lieu avant que les propriétés de ce document ont été modifiées?
comment peut on protéger légalement un document numérique??
merci pour votre aide
j'ai une idée TIC innovante, avec laquelle j'ai déposé ma candidature dans stars of science, on a refusé mon dossier vu mon âge: participation autorisée pour mois de 30ans, alors que j'en ai!!
ayant du doute que certains candidats de la session en cours de déroulement peuvent avoir dépassé les 30, mais comme même admis, et vu que mon innovation n'est pas brevétée, j'ai eu un énorme doute, et voulu savoir: si dans la prochaine session, je trouve la moindre participation avec mon idée, et que j'ai un doc numérique certifiant ma participation et mon dépôt de candidature à la date x, est ce que je pourrais porter plainte de vol d'idée innovante, en utilisant ma fiche d'enregistrement comme preuve?
autre question: un document numérique est défini par un type(word, pdf, jpg..) date de création, non d'utilisateur ayant créé ce document... est ce que les propriétés de ce document (côté légal) peuvent posséder en cachette, l'adresse mac de la machine, sur laquelle le document a été créé? et si ce type d'identification existe, a t il eu lieu avant que les propriétés de ce document ont été modifiées?
comment peut on protéger légalement un document numérique??
merci pour votre aide
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2 réponses
Je pense que le seul moyen de protéger efficacement une idée exclusive, c'est le dépôt d'un brevet. Et encore, un brevet ne protège pas dans tous les pays.
Problème : c'est assez couteux !
Tout autre moyen relève de la pure utopie car si c'était le cas, il y aurait encombrement des tribunaux avec ce genre d'affaire.
Quand on est certain d'avoir une excellente idée, on envoie pas le dossier complet à n'importe quel organisation ; on se débrouille soi-même pour faire reconnaître son idée.
Problème : c'est assez couteux !
Tout autre moyen relève de la pure utopie car si c'était le cas, il y aurait encombrement des tribunaux avec ce genre d'affaire.
Quand on est certain d'avoir une excellente idée, on envoie pas le dossier complet à n'importe quel organisation ; on se débrouille soi-même pour faire reconnaître son idée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je sais bien qu'un brevet coûte cher et que je ne pourrais pas le faire moi même!!!!
ce que je voulais savoir "coté légal /droit numérique" est que mon fichier d'enregistrement serait accueilli comme pruve?