Saisie attribution
HERAKLES75
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 5 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2013
-
14 janv. 2013 à 17:01
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 14 janv. 2013 à 18:19
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 14 janv. 2013 à 18:19
A voir également:
- Saisie attribution
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Délai réponse commission attribution logement 2023 - Forum Louer un logement
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification - Forum Impôts
- Délai réponse commission attribution logement - forum - Forum Louer un logement
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 540
14 janv. 2013 à 18:19
14 janv. 2013 à 18:19
le référé est valable
si celui ne vous a pas été signifié a personne, vous avez une voix de recours contre celui ci, qui cours des le premier acte d'exécution signifié a personne, donc peut etre ce dénoncé.
si celui ne vous a pas été signifié a personne, vous avez une voix de recours contre celui ci, qui cours des le premier acte d'exécution signifié a personne, donc peut etre ce dénoncé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...