Est ce que je risque la prison pour fraude ? Merci de votre aide
dartin
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dartin Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2013 - 11 janv. 2013 à 15:22
dartin Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2013 - 11 janv. 2013 à 15:22
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dartin
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11 janv. 2013 à 06:38
11 janv. 2013 à 06:38
Merci pour votre réponse rapide
Est ce que c'est de la récidive si ça été commis en même temps que les faits pour lesquelles j'ai déjà été jugé ? Et est ce qu'on peut me juger deux fois de suite pour le même méfaits ? Sinon, je vais voir ce que je peux faire mais je suis passé par un entremetteur et j'ai pu le temps car je pars très bientôt, je ne peux pas non plus contacter le détenteur car l'organisme ne dispose que de ses coordonnées bancaires...
Est ce que c'est de la récidive si ça été commis en même temps que les faits pour lesquelles j'ai déjà été jugé ? Et est ce qu'on peut me juger deux fois de suite pour le même méfaits ? Sinon, je vais voir ce que je peux faire mais je suis passé par un entremetteur et j'ai pu le temps car je pars très bientôt, je ne peux pas non plus contacter le détenteur car l'organisme ne dispose que de ses coordonnées bancaires...
11 janv. 2013 à 15:22
Par ailleurs, il n'y a eu qu'une plainte de déposée par un des 3 détenteurs (et ça a suffit), mais ayant avoué pour les 2 autres- si ils portaient plaintes - l'affaire est déjà résolue et ayant avoué pour les autres activités, je pense que je suis à l'abri
Mais la ou je coince c'est que si une activité = une charge. J'ai potentiellement une charge en plus contre moi et cette charge est elle suffisante pour relancer la procédure, un mandat d'arrêt, une recherche... ou sera t'elle ''dissoute'' puisque j'ai déjà été condamné pour l'utilisation de la carte en question.