Appels malveillants: Protocole d'accord, indemnité

Aliayou Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013 - Modifié par Aliayou le 15/01/2013 à 19:26
Aliayou Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013 - 15 janv. 2013 à 20:51
Bonjour, à tous.

Voila je suis passée cette après-midi devant le délégué du procureur. Car j'ai effectuer à des appels malveillants. Un rappels à la loi devait être faits ( indiqué sur ma convocation).
Mais la victime étant peu satisfaite de cette décision, à demander des indemnités pour préjudice moral.

J'avais également porté plainte contre cette personne, mais je n'ai jamais eu de suite...
Le procureur a proposé une certaines somme, mais la victime a demandé le double. Nous avons donc signé un protocole d'accord, mais comme cette demoiselle continuait de me menacer avant l'audience. J'ai donc signé le protocole, mais je ne suis pas du tout en accord avec celui-ci, le fait de payer pour une personne qui m'a infliger beaucoup plus de mal que je ne lui ai causé... De plus je n'ai vraiment pas beaucoup de revenu, je suis actuellement dans une situation difficile, je ne perçoit rien! Et on me demande de réglé sous 10 jours. Comment faire? Puis je annuler ce protocole? Comment cela va se passer puisque je suis dans l'impossibilité de payé ?

2 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
15 janv. 2013 à 20:12
Bonjour,

Un protocole est un engagement et doit être respecté.
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Aliayou Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013
15 janv. 2013 à 20:16
Donc je ne peut rien faire? Et je suis obliger de payer, même si je ne peut pas. Comment faire il y a bien une solution?!
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
15 janv. 2013 à 20:17
Quand on fait des c....es, il faut les assumer.
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Aliayou Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013
15 janv. 2013 à 20:29
Pour ma part, passez trois appels... C'est quand même juste, nn? Mais après j'assume, la n'est pas le soucis, c'est que je ne peut pas payer !
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
15 janv. 2013 à 20:36
Ce n'est pas le nombre qui compte, mais le geste.
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Aliayou Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013
15 janv. 2013 à 20:51
J'ai bien compris... ( Et puis la soi disant victime m'a appelé plus de 50 fois, pourquoi ma plainte n'as t-elle pas aboutie?! Pourtant les réquisition opérateur ont été faites et on été claire) Mais en bref ce n'est pas la question! Je ne peut pas payer!!! Comment faire???
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