Appels malveillants: Protocole d'accord, indemnité
Aliayou
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Aliayou Messages postés 4 Statut Membre -
Aliayou Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, à tous.
Voila je suis passée cette après-midi devant le délégué du procureur. Car j'ai effectuer à des appels malveillants. Un rappels à la loi devait être faits ( indiqué sur ma convocation).
Mais la victime étant peu satisfaite de cette décision, à demander des indemnités pour préjudice moral.
J'avais également porté plainte contre cette personne, mais je n'ai jamais eu de suite...
Le procureur a proposé une certaines somme, mais la victime a demandé le double. Nous avons donc signé un protocole d'accord, mais comme cette demoiselle continuait de me menacer avant l'audience. J'ai donc signé le protocole, mais je ne suis pas du tout en accord avec celui-ci, le fait de payer pour une personne qui m'a infliger beaucoup plus de mal que je ne lui ai causé... De plus je n'ai vraiment pas beaucoup de revenu, je suis actuellement dans une situation difficile, je ne perçoit rien! Et on me demande de réglé sous 10 jours. Comment faire? Puis je annuler ce protocole? Comment cela va se passer puisque je suis dans l'impossibilité de payé ?
Voila je suis passée cette après-midi devant le délégué du procureur. Car j'ai effectuer à des appels malveillants. Un rappels à la loi devait être faits ( indiqué sur ma convocation).
Mais la victime étant peu satisfaite de cette décision, à demander des indemnités pour préjudice moral.
J'avais également porté plainte contre cette personne, mais je n'ai jamais eu de suite...
Le procureur a proposé une certaines somme, mais la victime a demandé le double. Nous avons donc signé un protocole d'accord, mais comme cette demoiselle continuait de me menacer avant l'audience. J'ai donc signé le protocole, mais je ne suis pas du tout en accord avec celui-ci, le fait de payer pour une personne qui m'a infliger beaucoup plus de mal que je ne lui ai causé... De plus je n'ai vraiment pas beaucoup de revenu, je suis actuellement dans une situation difficile, je ne perçoit rien! Et on me demande de réglé sous 10 jours. Comment faire? Puis je annuler ce protocole? Comment cela va se passer puisque je suis dans l'impossibilité de payé ?
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2 réponses
Bonjour,
Un protocole est un engagement et doit être respecté.
Un protocole est un engagement et doit être respecté.
Aliayou
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Donc je ne peut rien faire? Et je suis obliger de payer, même si je ne peut pas. Comment faire il y a bien une solution?!
Quand on fait des c....es, il faut les assumer.