Corruption de mineurs

isab1975 -  
Bonjour,

J'ai accusé quelqu'un de corruption de mineurs (cette accusation a été certifiée par un délégué du procureur) Dans ce cas est-ce que la personne accusée ira surement en prison , ou peut être pas ?

MERCI

2 réponses

  1.  BmV Modérateur
    Ce sera au tribunal de décider
    0
    1. Energizor Modérateur
      Bonsoir,

      L'article 227-22 du Code pénal prévoit que l'on peut punir de cinq ans de prison et de 75 000 euros d'amende la corruption de mineur.

      Mais comme l'écrit BmV, cela dépend entièrement de la décision du tribunal.
      0

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