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Corruption de mineurs

isab1975 Messages postés 53 Statut Membre -  
Energizor Messages postés 32721 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai accusé quelqu'un de corruption de mineurs (cette accusation a été certifiée par un délégué du procureur) Dans ce cas est-ce que la personne accusée ira surement en prison , ou peut être pas ?

MERCI
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BmV Messages postés 98627 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 266
  
Ce sera au tribunal de décider
 

 

                
                

    
        

    
            
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                    Bonsoir,



L'article 227-22 du Code pénal prévoit que l'on peut punir de cinq ans de prison et de 75 000 euros d'amende la corruption de mineur.



Mais comme l'écrit BmV, cela dépend entièrement de la décision du tribunal.
                
                

    
        

    
            
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