Corruption de mineurs

isab1975 Messages postés 53 Statut Membre -  
Energizor Messages postés 22052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai accusé quelqu'un de corruption de mineurs (cette accusation a été certifiée par un délégué du procureur) Dans ce cas est-ce que la personne accusée ira surement en prison , ou peut être pas ?

MERCI

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43704 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    Ce sera au tribunal de décider
    0
  2. Energizor Messages postés 22052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 366
     
    Bonsoir,

    L'article 227-22 du Code pénal prévoit que l'on peut punir de cinq ans de prison et de 75 000 euros d'amende la corruption de mineur.

    Mais comme l'écrit BmV, cela dépend entièrement de la décision du tribunal.
    0

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