Suis-je redevable des pertes d'argents que mon client à subit ?

Alexavo Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2013 - 12 janv. 2013 à 00:25
dany311 Messages postés 20525 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 - 12 janv. 2013 à 01:01
Bonjour,

Je suis auto entrepreneur,

Je rencontre depuis quelques mois des soucis dans mes delais de livraison de commande avec certains clients.

Aujourd'hui je viens de recevoir une menace de la part d'un de mes clients fidéle depuis des années.

Ci-dessous le mail

Mr,

Je pense avoir été assez patient et avoir assez perdu d'argent.

J'attend de vos nouvelles avant lundi sinon c'est le Cabinet Gérard HAAS, avocats à Paris qui sera chargé du dossier.

Dans cette attente,

Cordialement,

Y'a t'il un risque pour moi d'être redevable de l'argent que mon client à perdu ?

Peut'il vraiment me menacer d'allez en justice pour des delais de livraison non respecté ?

Merci de vos réponses.

4 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
12 janv. 2013 à 00:34
Bonjour,

En fonction des conventions qui vous lient, oui.
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Alexavo Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2013
12 janv. 2013 à 00:37
Nous avons aucune conventions ou contrat qui nous lient, j'ai signé aucun papier avec le client.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
12 janv. 2013 à 00:40
Alors, il peut..peut-être prouver que vos retards lui ont fait subir une perte d'exploitation, perdre des marchés...autres.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
12 janv. 2013 à 00:46
Si votre client arrive à démontrer que vous êtes responsable d'une négligence ou d'une faute à son égard ayant entrainé un préjudice, il pourra vous assigner devant le juge aux fins de demander réparation dudit préjudice

Une éventuelle indemnisation de votre client sera laissée à l'appréciation du juge qui statuera sur les circonstances de fait ayant conduit au préjudice allégué.

Votre client devra démontrer que le préjudice, s'il est établi, peut vous être imputé, et qu'il ne résulte pas d'une cause indépendante de votre volonté.

Je vous invite à vous rapprocher de votre protection juridique, ou de l'assureur que vous n'avez sans doute pas manqué de contacter aux fins de couvrir les éventuels dommages ou pertes ou manques à gagner dont vous pourriez être responsable envers vos clients dans le cadre de l'exercice de votre profession.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
12 janv. 2013 à 00:51
Le message de votre client est assez succinct et mal libellé. Il fait plus tôt penser à une menace articulée pour vous effrayer plus tôt qu'à un courrier rédigé par une personne qui voudrait vraiment engager une procédure contentieuse à votre encontre.
Le message que vous avez reçu ne fait pas du tout "professionnel"
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
Modifié par nemrod18 le 12/01/2013 à 00:54
Le message que vous avez reçu ne fait pas du tout "professionnel"

Tout le monde n'est pas sorti de la cuisine à Jupiter...en clair, même un petit commerçant ou industriel peut souffrir du retard de ses fournisseurs, même s'il n'est pas lettré.
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dany311 Messages postés 20525 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 6 195
12 janv. 2013 à 01:01
bonjour Alexavo
peut être devriez-vous de votre côté revoir votre mode de fonctionnement pour respecter les délais de livraison ???
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