Bail de chasse
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ditou55
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
un bail de location du droit de chasse a été signé en seing privé entre un propriétaire agriculteur et un privé pour 6 ans. Dans ce bail, il n'a pas été fait mention d'un montant de loyer, ni même de mention de location à titre gratuit, avec un clause de résiliation de 6 mois avant la fin du bail.
Cet agriculteur voudrait résilier avant le délai possible prévu.
Un bail sans mention de prix de loyer ou de gratuité est t-il légal ?
Peut-on faire résilier ce bail parce qu'aucune notion de valeur de loyer n'a été prévu ?
Merci d'avance pour toutes réponses
un bail de location du droit de chasse a été signé en seing privé entre un propriétaire agriculteur et un privé pour 6 ans. Dans ce bail, il n'a pas été fait mention d'un montant de loyer, ni même de mention de location à titre gratuit, avec un clause de résiliation de 6 mois avant la fin du bail.
Cet agriculteur voudrait résilier avant le délai possible prévu.
Un bail sans mention de prix de loyer ou de gratuité est t-il légal ?
Peut-on faire résilier ce bail parce qu'aucune notion de valeur de loyer n'a été prévu ?
Merci d'avance pour toutes réponses
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