Accusé de vol
kevin02
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mama38 Messages postés 22 Statut Membre -
mama38 Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour,
Voila aujourd'hui j'ai étais convoqué au commissariat de ma ville pour un sois disant vol que je n'ai pas commis, je vous expliques en gros : En octobre, pendant la fête foraine de ma ville ,un ami à moi a sois disant trouvé un portable dans manége, il a offert le téléphone à mon petit frére . Mais pendant ce temps la la propriétaire du portable a étais porté plainte. Les policiers ont fais des recherches sur la dernière puce qui à étais mise dans le téléphone et ils sont tombé sur celle de mon frére, le soucis c'est que sa puce elle est à mon nom ... Le policier m'a demandais de lui ramenait le téléphone mais le probléme c'est que mon frére la plus :/ . Je voulais savoir qu'est-ce je risque ? Merci pour vos réponses.
Voila aujourd'hui j'ai étais convoqué au commissariat de ma ville pour un sois disant vol que je n'ai pas commis, je vous expliques en gros : En octobre, pendant la fête foraine de ma ville ,un ami à moi a sois disant trouvé un portable dans manége, il a offert le téléphone à mon petit frére . Mais pendant ce temps la la propriétaire du portable a étais porté plainte. Les policiers ont fais des recherches sur la dernière puce qui à étais mise dans le téléphone et ils sont tombé sur celle de mon frére, le soucis c'est que sa puce elle est à mon nom ... Le policier m'a demandais de lui ramenait le téléphone mais le probléme c'est que mon frére la plus :/ . Je voulais savoir qu'est-ce je risque ? Merci pour vos réponses.
2 réponses
Le recel et les peines encourues
Le recel:
Selon l'art. 321-1 du code pénal, le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Le recel est un délit qui porte sur une chose provenant d'un crime ou d'un délit préalablement commis quel qu'en soit sa nature. L'article 321-1 du code pénal incrimine donc toutes les modalités de détention d'une chose provenant d'un crime ou d'un délit mais aussi le profit que le receleur peut tirer de ces infractions. L'élément moral est tout aussi important car le délit est commis seulement si la personne a connaissance de l'origine frauduleuse de la chose qu'il dissimule, détient, transmet ou utilise.
Pour prouver l'élément moral, il suffit d'établir, que compte tenu des circonstances, le receleur n'avait aucun doute ou ne pouvait avoir aucun doute sur l'origine de la chose qu'il détenait ou qu'il utilisait. Le code pénal n'impose ni une connaissance de la nature et de la qualification de l'infraction d'origine, ni une connaissance de l'identité de son auteur.
En pratique, pour forger leur conviction, les juges examinent les faits à la recherche d'indices : les choses étaient dissimulées, elles ont été achetées à un faible prix, la personne ne peut pas présenter de facture etc... Face aux indices retenus, le prévenu devra donc prouver sa bonne foi c'est à dire qu'il ignorait l'origine des choses.
Le recel:
Selon l'art. 321-1 du code pénal, le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Le recel est un délit qui porte sur une chose provenant d'un crime ou d'un délit préalablement commis quel qu'en soit sa nature. L'article 321-1 du code pénal incrimine donc toutes les modalités de détention d'une chose provenant d'un crime ou d'un délit mais aussi le profit que le receleur peut tirer de ces infractions. L'élément moral est tout aussi important car le délit est commis seulement si la personne a connaissance de l'origine frauduleuse de la chose qu'il dissimule, détient, transmet ou utilise.
Pour prouver l'élément moral, il suffit d'établir, que compte tenu des circonstances, le receleur n'avait aucun doute ou ne pouvait avoir aucun doute sur l'origine de la chose qu'il détenait ou qu'il utilisait. Le code pénal n'impose ni une connaissance de la nature et de la qualification de l'infraction d'origine, ni une connaissance de l'identité de son auteur.
En pratique, pour forger leur conviction, les juges examinent les faits à la recherche d'indices : les choses étaient dissimulées, elles ont été achetées à un faible prix, la personne ne peut pas présenter de facture etc... Face aux indices retenus, le prévenu devra donc prouver sa bonne foi c'est à dire qu'il ignorait l'origine des choses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...