Responsabilité suite à l'effondrement d'un hangar

Bidule32 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2013 - Modifié par gerber1 le 12/01/2013 à 09:56
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 12 janv. 2013 à 10:00
Bonjour,

J'ai vendu une vieille maison. Sur le terrain, un très vieux hangar s'est écroulé, entre la date de la signature et la date de remise des clés (4 jours). Comme il s'agit d'un "dommage causé à autrui" j'imagine que mon assurance responsabilité civile devrait couvrir les frais de reconstruction que me réclament les acquéreurs ?

Merci.

9 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
8 janv. 2013 à 17:15
Bonjour,

Cet hangar figurait il sur l'acte de vente ?
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Bidule32 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2013
9 janv. 2013 à 11:56
Non.
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Bidule32 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2013
9 janv. 2013 à 11:57
et merci à vous de me répondre normalement, contrairement à aie mac !!!!!
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
9 janv. 2013 à 20:05
Si le hangar vous appartient, il n'y a aucun dommage causé à autrui,
c'est à vous que revient l'entretien et la reconstruction de ce bien.
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Non le hangar ne m'appartenait plus puisqu'il s'est écroulé APRES la signature chez le notaire et AVANT la remise des clés.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
10 janv. 2013 à 10:16
Donc il appartient aux nouveaux acquéreurs s'il se trouve sur la propriété qu'ils ont acheté.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
11 janv. 2013 à 15:42
N 'accusez pas la justice,
mais le manque de chance pour vous.
Vous étiez propriétaire de cette grange, et consciente de l'état dans laquelle elle était.
si elle s'est écroulée avant que les nouveaux propriétaires le soit,
celle ci reste sous votre responsabilité.
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
8 janv. 2013 à 22:20
bonjour

Comme il s'agit d'un "dommage causé à autrui" j'imagine que mon assurance responsabilité civile devrait couvrir les frais de reconstruction que me réclament les acquéreurs ? 

vous imaginez donc mal.
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Bidule32 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2013
9 janv. 2013 à 12:03
Il ne s'agit donc pas en l'occurrence, de dommage causé à autrui si je comprends bien votre réponse pour le moins "court"...
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
9 janv. 2013 à 22:11
oui, et vous démontrez qu'être concis n'empêche pas d'être parfaitement compris.
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Sur quelle base, si je puis me permettre et ceci sans vous offenser bien évidemment....... ?
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
10 janv. 2013 à 12:44
Sur quelle base

soit le bien vous appartient, et ce n'est donc pas la RC qui est mobilisable puisque le dommage n'est pas occasionné à un tiers, mais à vous-même.
ce pourrait être alors une garantie dommage, mais de ce que l'on en comprend, c'est plus la vétusté qui est à l'origine de cet effondrement.
soit le bien appartient à vos acquéreurs (ce qui me semble être le cas), et ce n'est donc pas un fait de votre part survenu après la transmission qui est à l'origine du dommage.

votre assureur ne va donc pas intervenir dans votre affaire (sauf existence d'une clause contractuelle particulière, toujours possible mais qui relèverait de l'exceptionnel).

ceci sans vous offenser bien évidemment....... ?

du tout.
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..........soit le bien appartient à vos acquéreurs (ce qui me semble être le cas), et ce n'est donc pas un fait de votre part survenu après la transmission qui est à l'origine du dommage..........
Merci pour votre réponse également, mais comme je le disais à australe13, les acquéreurs m'ont intenté un procès et l'ont gagné. Je suis donc, d'après la justice, responsable de l'écroulement du hangar et condamnée. Responsable et coupable semble-t-il ! donc puisque il semblerait que ce soit de ma faute (sic à nouveau...) je ne vois pas pour quelle raison mon assurance ne pourrait prendre en charge ce dommage que J'AI causé, d'après la "justice" à autrui. Il semble que c'est un questionnement légitime.....
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
10 janv. 2013 à 15:13
Vous êtes responsable d'un bien qui ne vous appartient pas ????
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
Modifié par aie mac le 10/01/2013 à 16:55
Responsable et coupable semble-t-il ! 

non.
la culpabilité relève du pénal.

je ne vois pas pour quelle raison mon assurance ne pourrait prendre en charge ce dommage que J'AI causé

parce que vous n'avez (plus que probablement) pas été condamné sur le fondement des articles 1382cc et suivants, qui sont ceux qui permettent la mise en jeu de la garantie RC d'une MRH.
mais que vous l'avez été (tout aussi probablement) sur le défaut ou la non délivrance de la chose vendue (à priori sur 1134cc et/ou 1147cc).
et par ailleurs, dans cette hypothèse, le tiers n'en n'est pas un puisqu'il est cocontractant.
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ethelred Messages postés 300 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 324
10 janv. 2013 à 17:06
Bonjour,

Aviez-vous un avocat ? Si oui, que pense-t-il de cette décision de justice ?

Il pourrait être intéressant de voir ce que dit exactement cette décision. Vous-est il possible de noircir les infos personnelles (sur une copie hein...) et de la scanner pour nous la montrer ?

Avez-vous questionné votre assureur RC sur une éventuelle prise en charge ou vous êtes-vous dirigé vers ce forum avant toute communication avec votre assureur ?

Cordialement.
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Bonjour Etheired,

J'ai eu un premier avocat. Comme je ne prenais pas trop l'affaire au sérieux (j'avais confiance en la justice) j'ai pris l'avocat de mon assurance juridique. Erreur. Il m'a mal défendue (dixit un second avocat consulté après la condamnation...). J'ai donc prix un autre avocat pour faire appel. Il pense qu'on a été mal défendus par notre premier avocat, lui aussi.

Je vais vous envoyer le jugement tout à l'heure.

J'avais questionné mon assureur lors de l'écroulement de ce hangar et ils m'ont envoyée sur les roses. Après ils m'ont orientée vers leur assistance juridique. Maintenant que j'ai été condamnée, je ne sais pas si je dois à nouveau les questionner ?

Merci pour votre réponse.
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ethelred Messages postés 300 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 324
10 janv. 2013 à 17:40
Si je comprends bien, vous êtes en cours d'appel, c'est bien cela ?

Normal que votre assureur vous ait envoyé bouler la 1ère fois, j'aurai fait pareil tant il peut sembler improbable que votre responsabilité soit engagée dans une telle hypothèse. Mais, maintenant que vous avez été condamné, il faut effectivement les questionner à nouveau sur une éventuelle prise en charge.
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Merci , j'aime beaucoup votre réponse ! et je vais suivre votre conseil et recontacter mon assurance (en recommandé pour plus de précautions, je deviens parano...). Comment puis-je vous envoyer mon jugement ? Et effectivement l'appel était le 7 janvier avec "résultat" le 5 mars.
Bonne soirée.
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
10 janv. 2013 à 21:11
Normal que votre assureur vous ait envoyé bouler la 1ère fois, j'aurai fait pareil tant il peut sembler improbable que votre responsabilité soit engagée dans une telle hypothèse. 

quel rapport la condamnation a-t-elle avec la mise en jeu ou non d'une garantie contractuelle?
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
10 janv. 2013 à 22:28
dites-voir bidule32 alias lamiacee, pourquoi modifiez-vous les données de votre questions d'un site à l'autre?
J'ai vendu une vieille maison. Sur le terrain il y avait un vieux hangar qui s'est écroulé (à priori après la signature chez le notaire et la remise des clés soit 4 jours après signature). Notre assurance responsabilité civile peut-elle s'appliquer étant donné que nous n'étions assurés que pour la maison et pas pour les dépendances ? 
Les acquéreurs nous en ont demandé la reconstruction..... 

(différences qui ne changent néanmoins rien à la réponse...)
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Euh...aie mac, d'une part, c'est moi qui vous ai signalé le fait que j'écrivais sur les 2 sites.....d'autre part, vous semblez m'avoir prise en grippe dès le départ (sur un site comme sur l'autre et je ne vois pas pour quelle raison, j'ai été polie, je pense en tout cas). Enfin de quelles modifications de données parlez-vous ?????
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
11 janv. 2013 à 16:10
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
12 janv. 2013 à 10:00
Re
Erreur .....
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