Dette de mon compagnon, pas son nom sur le bail
Laurel84
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14 janv. 2013 à 19:15
joannade - 14 janv. 2013 à 21:21
joannade - 14 janv. 2013 à 21:21
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sleepy00
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14 janv. 2013 à 21:03
14 janv. 2013 à 21:03
si le logement est enregistré comme étant son domicile, auprès des impôts, des organismes sociaux ... les meubles dans sont domicile peuvent être considéré comme lui appartenant, étant donné que c'est votre bail, vous pouvez déjà faire jouer que les meubles vous appartiennent a tout les 2.
vu le peu de meuble qu'il y'a il y'a peu de chance qu'il procède a la vente, mais son client peut lui demander de faire l'inventaire quand même.
(vaux mieux le laisser entrer, plutôt qu'il fasse cela de force)
pour la table, il est dans l'obligation de laisser une table, si il y'en a plusieurs, il peut saisir celle qu'il veut.
vu le peu de meuble qu'il y'a il y'a peu de chance qu'il procède a la vente, mais son client peut lui demander de faire l'inventaire quand même.
(vaux mieux le laisser entrer, plutôt qu'il fasse cela de force)
pour la table, il est dans l'obligation de laisser une table, si il y'en a plusieurs, il peut saisir celle qu'il veut.
14 janv. 2013 à 21:21