Dette de mon compagnon, pas son nom sur le bail

Laurel84 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2013 - 14 janv. 2013 à 19:15
 joannade - 14 janv. 2013 à 21:21
Bonsoir,

je suis nouvelle sur ce forum. J'ai un soucis:
Mon ami a une dette. Mardi soir dernier un huissier est passé pour le voir sauf qu'il n'était pas là. Dans la panique j'ai dit qu'il ne vivait plus chez moi et l'huissier a demandé à voir mon bail pour être sur qu'il n'y était pas noté. Je suis seule sur le bail.
Malgré cela il m'a demandé à entrer pour faire l'inventaire des meubles à saisir. Je lui ai dit que tout est à moi mais comme je n'ai pas facture je ne peux pas le lui prouver.
Le fait que le bail soit à mon nom ne constitue pas une preuve suffisante?
Moi je tente de convaincre mon conjoint de prendre ses responsabilité et de les contacter pour prendre un accord de paiement. Mais en attendant, que puis-je avoir comme recourt pour ne pas qu'ils me prennent mon canapé moisi et ma table basse pourri (car en plus je n'ai absolument rien de valeur!!!!si, j'ai une grande tv). D'ailleurs dans l'inventaire, il parle de ma table (à manger) or j'ai lu dans d'autres discussions qu'il n'a pas le droit de me prendre ma table..Si??
Aidez moi je n'y connais rien...D'ailleurs, si j'avais su, je ne l'aurai même pas laisser rentrer, mais j'étais convaincu de ne pas avoir le choix....help!
Merci par avance.
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
14 janv. 2013 à 21:03
si le logement est enregistré comme étant son domicile, auprès des impôts, des organismes sociaux ... les meubles dans sont domicile peuvent être considéré comme lui appartenant, étant donné que c'est votre bail, vous pouvez déjà faire jouer que les meubles vous appartiennent a tout les 2.
vu le peu de meuble qu'il y'a il y'a peu de chance qu'il procède a la vente, mais son client peut lui demander de faire l'inventaire quand même.
(vaux mieux le laisser entrer, plutôt qu'il fasse cela de force)
pour la table, il est dans l'obligation de laisser une table, si il y'en a plusieurs, il peut saisir celle qu'il veut.
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il peut saisir les meubles qu'il veut si vous pouvais pas prouver que c' a vous il doit vous laissez table frigo lit armoir produit nettoyage toilette
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