C. de payer sur pension retraite 2003 en qualité d'héritière

swindies Messages postés 8 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2013 - 16 janv. 2013 à 15:23
swindies Messages postés 8 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2013 - 16 janv. 2013 à 23:35
Bonjour,
J'ai besoin de conseils urgemment, je viens de recevoir un commandement de payer de la Direction des Finances Publiques concernant la pension de retraite versée à tort sur le compte bancaire de ma mère en septembre 2003.
Pour info ma mère est décédée le 30 juillet 2003, sauf erreur de ma part le compte bancaire a été bloqué début aout 2003. Je ne comprends pas, je suis abasourdie...
Je viens d'avoir au téléphone l'inspecteur qui gère le dossier et visiblement, mon compte postal va être bloqué d'ici la fin de la semaine.
Que puis je faire, je ne peux pas rembourser cette somme qui est de 900€ (je suis en recherche d'emploi et maman de 3 bébés)... ils ne veulent rien entendre !!!

J'ai signalé à l'inspecteur que ma mère était mariée, et que son mari a hérité de tous ses biens mais le seul nom dont il dispose c'est le mien donc je paie et je me débrouille avec le reste de la famille !!! car je suis une héritière pas direct mais tout de même !!!
J'attends vraiment vos conseils.
Merci
Cordialement

Ps : mon beau père est sous tutelle et j'ai des frères et soeurs ainés.
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4 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
16 janv. 2013 à 22:48
le mari ne peut pas avoir hérité de toute les biens, en temps qu'enfant, vous avez hérité forcément au meme titre que vos frere et soeur. le créancier peut se retourné contre l'héritier qu'il souhaite, donc si il a seulement connaissance de vous, il se retourne contre vous.
a vous de vous retourner contre vos frere et soeur et le mari de votre mere pour etre remboursé
par contre se pose la question de la prescription, mais il faudrait plus de précision, sur quel titre ils vous font commandement de payer ...
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swindies Messages postés 8 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2013
16 janv. 2013 à 23:15
Merci Sleepy00

Il s'agit d'une pension civile de retraite pour la période du 1/08 au 31/08.
Par contre mes soeurs et moi n'avons pas eu un centime, ma mère avait contracté des assurances vie et décès et Son mari a bénéficié tout les capitaux....
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
16 janv. 2013 à 23:23
ceci n'est pas normal
renseignez vous aupres du notaire qui a réglé la succession
mais en tant qu'enfant, vous etes forcément héritier resarvataire
une assurance vie au nom de son mari c'est différent de l'heritage
mais lors de la succession vous et vos frere et soeur avaient une part réservé sur ses biens et capitaux au moment du déces
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swindies Messages postés 8 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2013
16 janv. 2013 à 23:35
merci,

Je vais me renseigner je me demade si ce n'est pas trop tard 2003???
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