Peut on ce déshérités de sa mère?
bs34
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bs34 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013 - 15 janv. 2013 à 16:30
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2 réponses
Utilisateur anonyme
15 janv. 2013 à 15:06
15 janv. 2013 à 15:06
Bonjour,
C'est assez simple : lorsqu'elle décédera, vous renoncerez à sa succession auprès du tribunal de grande instance, et ainsi ses créanciers ne pourront pas vous poursuivre (il va de soi que vous ne devrez toucher à rien de ce qui lui appartient, ce qui pourrait être considéré comme une acceptation tacite de sa succession... et de ses dettes).
https://www.service-public.fr
La seule obligation que vous aurez toujours, même en cas de renonciation, sera de payer ses frais d'obsèques si ses comptes ne permettent pas d'y faire face.
Peut-être qu'en attendant ce moment, vous pourriez limiter les dégâts en demandant une mise sous tutelle ?
https://www.service-public.fr
Cdlt
C'est assez simple : lorsqu'elle décédera, vous renoncerez à sa succession auprès du tribunal de grande instance, et ainsi ses créanciers ne pourront pas vous poursuivre (il va de soi que vous ne devrez toucher à rien de ce qui lui appartient, ce qui pourrait être considéré comme une acceptation tacite de sa succession... et de ses dettes).
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La seule obligation que vous aurez toujours, même en cas de renonciation, sera de payer ses frais d'obsèques si ses comptes ne permettent pas d'y faire face.
Peut-être qu'en attendant ce moment, vous pourriez limiter les dégâts en demandant une mise sous tutelle ?
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bs34
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15 janv. 2013 à 16:30
15 janv. 2013 à 16:30
Merci du conseil, nous allons renoncer à la succession.
Pour son enterrement elle a déjà presque tout payer avec ses folie...
Et nous avons déjà essayer de la mettre sous tutelle mais à ce moment la elle avait toute sa tête, et ne voulais pas. Et maintenant c'est quelle n'a pas assez d'esperence de vie..
Pour son enterrement elle a déjà presque tout payer avec ses folie...
Et nous avons déjà essayer de la mettre sous tutelle mais à ce moment la elle avait toute sa tête, et ne voulais pas. Et maintenant c'est quelle n'a pas assez d'esperence de vie..