Dommages et intérêts

sosdommages Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013 - 15 janv. 2013 à 20:17
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 janv. 2013 à 23:11
Bonjour,

Lors d'une soirée alcoolisée, j'ai mis un coup de poing à une personne et celle ci à porté plainte contre moi.

J'ai alors été convoqué devant le tribunal de police en présence de la victime et sans avocat pour les deux parties.
J'ai été condamné à 200€ d'amende et la victime a réclamé des dommages et intérêts.
Les dommages et intérêts réclamés sont les suivants :
- Préjudice esthétique pour une cicatrice à la lèvre: 750€
- 8 jours d'ITT et un jour de carence donc : 80€
- Un bridge (dent) : 1800€

Le juge à préféré faire appel à un expert pour décider du montant des dommages et intérêts. De ce fait je dois faire une avance de 600€ sous 30 jours à la victime pour l'avance des frais de l'expert. Le juge à également réclamé la présence de la sécurité sociale lors de la prochaine convocation.

Je suis depuis peu au chômage (860€) et je vis avec mon amie qui est en contrat d'apprentissage et a un salaire d'environ 600€.
Je suis tout les mois à découvert, n'ai pas d'argent de côté et la banque me menace déjà d'interdiction bancaire. Il est donc impossible pour moi de payer 800€ ce mois ci donc je m'attends à ce que les huissiers viennent me réclamer l'argent. Le seul bien de valeur que je possède est une voiture d'une valeur à l'argus de 10500€ pour laquelle j'ai un prêt en cours (il me reste 4 453,59€ à rembourser). Pour que la voiture soit en état d'être vendue il fait que je fasse des réparations qui peuvent s'élever à 1000€ (contrôle technique, problème de freinage, vidange, courroie de distribution)

Pour régler ma dette, j'aimerai vendre cette voiture mais je doute de trouver un acheteur sans avoir réalisé les travaux.

Voilà pour l'explication de mon problème mais j'ai quelques interrogations, à savoir :
- Est ce que les huissiers peuvent saisir ma voiture sachant que je ne l'ai pas payée intégralement ? (il me reste encore environ 3 ans de crédit à rembourser)
- Si ils peuvent saisir ma voiture, sera t-elle bradée aux enchères ?
- peuvent t-ils saisir mes meubles, qui appartiennent également à mon amie et dont nous n'avons pas les factures car la plupart on été achetés d'occasion ?
- Existe t-il des possibilités d'échelonnement des dommages intérêts?
- L'expert peut-il décider d'augmenter le montant des dommages intérêts ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
16 janv. 2013 à 23:11
- les huissiers peuvent saisir votre véhicule, mais vu le faible montant, et le montant des frais de saisies, c'est peu probable
- aux encheres tout est possible, du bradé au gogo qui paye plus cher, mais aux encheres elle doite etre vendu donc si une seule personne la veut pour 500€ cela peut etre accepté (dans tout les cas, si un huissier vous déclare l'indisponibilité de votre véhicule, voyez pour le vendre vous meme a l'amiable et donner les fonds de la vente)
- pareil, il peuvent saisir les meubles, la encore si aucun meuble de véritable valeur, c'est peu probable, si le bail est au deux noms, vous pouvez faire jouer le fait qu'ils sont présumé vous appartenir a 2; l'huissier devant alors saisir que la moitié du meuble, compliqué et peu rentable donc peu probable
- lors du proces, vous pouvez exposé au juge vos difficultée financiere (avec justificatif), et obtenir un échelonnement
- l'expert ne peut emetre qu'un avis sur l'estimation du dommage, le juge étant le seul décideur au final ( il suit souvent l'expert)
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