Dommages et intérêts
sosdommages
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 15 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2013
-
15 janv. 2013 à 20:17
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 janv. 2013 à 23:11
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 janv. 2013 à 23:11
A voir également:
- Dommages et intérêts
- Montant dommages et intérêts agression forum ✓ - Forum Justice
- Indemnisation suite à une agression ✓ - Forum Consommation
- Réclamer intérêts notaire - Forum Famille et Jeunes
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois - Forum Justice
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
16 janv. 2013 à 23:11
16 janv. 2013 à 23:11
- les huissiers peuvent saisir votre véhicule, mais vu le faible montant, et le montant des frais de saisies, c'est peu probable
- aux encheres tout est possible, du bradé au gogo qui paye plus cher, mais aux encheres elle doite etre vendu donc si une seule personne la veut pour 500€ cela peut etre accepté (dans tout les cas, si un huissier vous déclare l'indisponibilité de votre véhicule, voyez pour le vendre vous meme a l'amiable et donner les fonds de la vente)
- pareil, il peuvent saisir les meubles, la encore si aucun meuble de véritable valeur, c'est peu probable, si le bail est au deux noms, vous pouvez faire jouer le fait qu'ils sont présumé vous appartenir a 2; l'huissier devant alors saisir que la moitié du meuble, compliqué et peu rentable donc peu probable
- lors du proces, vous pouvez exposé au juge vos difficultée financiere (avec justificatif), et obtenir un échelonnement
- l'expert ne peut emetre qu'un avis sur l'estimation du dommage, le juge étant le seul décideur au final ( il suit souvent l'expert)
- aux encheres tout est possible, du bradé au gogo qui paye plus cher, mais aux encheres elle doite etre vendu donc si une seule personne la veut pour 500€ cela peut etre accepté (dans tout les cas, si un huissier vous déclare l'indisponibilité de votre véhicule, voyez pour le vendre vous meme a l'amiable et donner les fonds de la vente)
- pareil, il peuvent saisir les meubles, la encore si aucun meuble de véritable valeur, c'est peu probable, si le bail est au deux noms, vous pouvez faire jouer le fait qu'ils sont présumé vous appartenir a 2; l'huissier devant alors saisir que la moitié du meuble, compliqué et peu rentable donc peu probable
- lors du proces, vous pouvez exposé au juge vos difficultée financiere (avec justificatif), et obtenir un échelonnement
- l'expert ne peut emetre qu'un avis sur l'estimation du dommage, le juge étant le seul décideur au final ( il suit souvent l'expert)