Droit de l'enfant
jennybouquet
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jennybouquet Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2013 - 14 janv. 2013 à 11:50
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2 réponses
bonjour
Attention, même un enfant mineur peut être entendu par la justice même si celui-ci à 6 ans !!
Après, s'il peut être entendu, il ne sera pas forcément écouté puisqu'il bcp trop jeune pour avoir un avis fiable.
La justice considère que l'age de discernement est d'environ 12/13 ans.
Attention, même un enfant mineur peut être entendu par la justice même si celui-ci à 6 ans !!
Après, s'il peut être entendu, il ne sera pas forcément écouté puisqu'il bcp trop jeune pour avoir un avis fiable.
La justice considère que l'age de discernement est d'environ 12/13 ans.
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bonjour
ca repond pas trop a ma question que dois je faire est ce que ma fille a le drot de decider
ca repond pas trop a ma question que dois je faire est ce que ma fille a le drot de decider
La législation juridique et financière évolue en permanence...