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Requisitoire du procureur de la republique

Résolu
grizouille13127 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2013 - 11 janv. 2013 à 22:58
 GRIZOUI - 12 janv. 2013 à 21:59
Bonjour,
si lors d un requisitoire du procureur celui ci ne prononce ou ne requis absolument rien a l egard d un prevenu est ce que le president du tribunal le suit systematiquement et relaxe le prevenu. MERCI DE ME REPONDRE RAPIDEMENT MERCI ENCORE

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
11 janv. 2013 à 23:05
Bonjour,

C'est souvent le cas, mais ce n'est pas systématique.
3
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
12 janv. 2013 à 00:32
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GRIZOUI
12 janv. 2013 à 21:59
merci beaucoup
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