Huissier de justice

joannad Messages postés 9 Statut Membre -  
joannade Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis très embêter, voila mon ami a louer (seul sur le bail) un logement en octobre 2011 qui venait d'être construit, le propriétaire nous a demandé un chèque de réservation et il nous a dit que si on prenait pas le logement il encaisserait quand même le chèque. il nous a forcé a prendre le logement au 20 octobre alors qu'on voulait au 2 novembre car il nous a dit que les travaux (raccordement d'eau et électricité) seront fait 25 octobre alors qu'ils ont été fait après le 25. il devait finir les fenêtres, les marches d'entrée, le local a poubelle, le portail électrique, boite aux lettres, et le parking. rien a été fait encore a l'heure d'aujourd'hui. l'expertise de mise aux normes est passée qu'en janvier, j'ai ensuite voulu lancé un préavis, il a refusé de le prendre il a dit qu'il n'en avait pas besoin nous sommes donc partis de là car se n'était plus possible. tous les jours on se fessait enfoncer la voiture, crever les pneus par les vis a placo que ses ouvriers laissaient par terre. cette homme a fait l'état des lieux d'entrée sans notre présence nous l'avons jamais vu ni signé, par contre il nous réclamait 100€ pour ce document. il nous a fait un état des lieux de sorti sur une feuille blanche que nous avons signé, mais nous avons pas de copie. nous lui avons laissé un chèque de 800€ en partant pour le règlement de loyer, ce chèque n'est pas passé.

Ce propriétaire est un huissier. Il travail dans un cabinet avec deux autres huissiers, il envoi ses collègue qui quand l'on ouvre la porte force le passage pour aller récupéré l'avis de passage dans la boite aux lettres, pour pouvoir écrire le montant avec des sommes aléatoire (1100-1400) je ne sais même pas a quoi cela correspond. ils ont déposés un document "saisie vente programmée" pour le 18 janvier 2013 alors qu'il n'y a jamais eu d'inventaire de fait. je ne pense pas qu'il possède de décision de jugement ou de titre exécutoire, car quand on l'appel il nous dit qu'il na pas de jugement. l'huissier doit passé avec un serrurier et le commissaire de police de la gendarmerie ou d'une personne visée par l'article...

je voudrais savoir si pour n'importe qu'elle sommes que se soit de chèque impayé ou de reconnaissance de dettes..., ils doivent au-moins fournir un document prouvant la sommes qu'ils demandent avant de saisir?
mon ami et moi sommes ni pacsé ni mariés, es-ce-qu'ils ont droit de prendre mes meubles alors que c'est ma famille qui les ont payés (d'occasion sans factures)?

dans l'attente de vos réponses, cordialement.

4 réponses

joannad Messages postés 9 Statut Membre 1
 
merci pour vos réponses.
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Ptifiloum Messages postés 504 Statut Membre 142
 
Il semble que vous ayez largement de quoi engager une procedure faite donc une contestation a la sommation qui vous a ete delivrée par huissier et envisagez serieusement une action contre votre ancien proprietaire indelicat n'hesitez pas a consulter un avocat à cette fin bien cordialement
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Ptifiloum Messages postés 504 Statut Membre 142
 
Un chèque impayé vaut reconnaissance de dette et manifestement il y a un bail vous devriez reunir tout vos documents et consulter un. Avocat.

Au regard de l'imprecision il est difficile de repondre plus avant votre huissier vous a-t-il signifié une ordonnance portant injonction de payer avant le commandement de saisie-vente?
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Ptifiloum Messages postés 504 Statut Membre 142
 
Pour ce qui concerne vos biens propre le bail n'etant pas a votre nom et sous reserve de l'origine du chèque il ne peut en principe pas les saisir encore faut-il justifier de l'origine de proprieté
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Ptifiloum Messages postés 504 Statut Membre 142
 
Avez vous entamé une procedure contre le propriétaire? Envisagez en tout cas sérieusement de le faire au regard des differents manquements et essayez de reunir un maximum de preuve (attestation des voisins des entreprises en charge du raccordement facture de reparation de votre véhicule photos etc. )
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joannad Messages postés 9 Statut Membre 1
 
non l'huissier m'a présenté aucun document, juste les deux avis de passage. suite a ces avi on a contacté le propriétaire et il n'a rien non plus
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joannad Messages postés 9 Statut Membre 1
 
a l'époque des faits mon ami était seul sur le bail et depuis on a prit un nouveau logement où nos deux noms sont dessus. le chèque était au nom de mon ami.
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
verifier avec l'huissier a quoi corresponde les avis de passage,
n'était il pas passer pour vous remetre un document, que vous n'etes pas aller récuperer ?
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joannad Messages postés 9 Statut Membre 1
 
je n'ai pas encore entamé de procédure, j'ai déjà les mails disant qu'il nous force a prendre le logement, les mails pour les travaux, le mail me demandant si je peut être présente pour la visite de la norme du logement, le mail prouvant que se n'était pas raccordé (edf-gdf, eau), le mail disant qu'il nous invite a prendre internet pour la TV car le branchement n'est pas fait, j'ai pleins de photos par-contre la voiture est vendu depuis. attestation des voisins je peux en avoir car il y en a un qui n'a pas plus aller au travail a 5h du matin suite au parking non fait, des gens c'étaient garés autour de sa voiture, le propriétaire a eu le droit a un beau réveille matin de la part de se voisin.
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joannad Messages postés 9 Statut Membre 1
 
il y a aussi une voisine qui en rentrant chez elle avait 5cm d'eau dans son logement de 70m² quelques jours après sont emménagement (ils avaient pas raccordés l'évacuation du logement au dessus de chez elle).
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joannade Messages postés 2 Statut Membre
 
bonjour a tous
j'ai des petites nouvelles j'ai reçu la visite d'un huissier aujourd'hui pour me déposé une assignation devant le tribunal d'instance de Béthune pour février, donc un acte. alors voila j'ai pris rdv avec un avocat cet après-midi pour le 21 janvier on verra bien se que ça va donné.

leurs pièces jointes pour le tribunal:
-bail
-lettre de préavis
(pas possible mon ami en a pas fait, un doute mais de toute façon il se serait terminé au 28 avril)
-procès verbal de transaction (chèque).
par-contre il n'a pas donné les états des lieux.

dernière petite chose nous sommes partis au 1 avril 2012 en faisant un état des lieux de sortie le 2 avril 2012, il nous réclame le mois de mai complet. je vais essayé d'avoir la photocopie de la nouvelle locataire car il y était déjà au mois de mai (si je me souvient bien elle la signée entre le 8 et le 12 mai).

merci de vos réponses.
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