A voir également:
- Copie du jugement
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Retraite
- Copie intégrale de votre dernier livret de famille - Forum Retraite
- Copie integrale - Forum Formalités et papiers
3 réponses
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 550
30 janv. 2013 à 18:24
30 janv. 2013 à 18:24
Si la partie "perdante" n'était pas au proces, c'est a la partie "gagnante" de lui faire signifier par huissier, si elle souhaite que le jugement soit exécuté
Utilisateur anonyme
30 janv. 2013 à 18:58
30 janv. 2013 à 18:58
Bonjour et merci de me répondre,
les perdants n'était pas au procès en effet,
l'huissier vient de me dire de leur envoyer le jugement en recommandé pour essayer d'obtenir le paiement et éviter ainsi les frais d'huissier. Apparemment ils seraient plus élevés que le paiement qui doit m'être fait, d'après ce qu'il ma dit, et je dois les avancer même s'ils me seront remboursés ensuite (jugement en application de l'article 700 et aux entiers dépens)
Les perdants sont deux, donc deux recommandés de ma poche qui eux je pense ne seront pas remboursés (j'ai pas pensé à lui demander à l'huissier).
les perdants n'était pas au procès en effet,
l'huissier vient de me dire de leur envoyer le jugement en recommandé pour essayer d'obtenir le paiement et éviter ainsi les frais d'huissier. Apparemment ils seraient plus élevés que le paiement qui doit m'être fait, d'après ce qu'il ma dit, et je dois les avancer même s'ils me seront remboursés ensuite (jugement en application de l'article 700 et aux entiers dépens)
Les perdants sont deux, donc deux recommandés de ma poche qui eux je pense ne seront pas remboursés (j'ai pas pensé à lui demander à l'huissier).
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 550
30 janv. 2013 à 19:38
30 janv. 2013 à 19:38
dans ce cas commencé par un courrier simple, en précisant dans votre lettre avec copie du jugement, votre volonté de régler ceci a l'amiable afin d'eviter les frais d'huissier qui seront a leur charge. laisser leur un délai genre 15 jours.
ca vous coûtera que 2 timbres.
sans réponse de leur part vous pouvez le faire en recommandé pour vous assuré qu'il l'ont bien reçu, si ils habitent la meme adresse un seul suffi, et vous pouvez dans votre courrier leur demandé le prix du recommandé en plus.
ca vous coûtera que 2 timbres.
sans réponse de leur part vous pouvez le faire en recommandé pour vous assuré qu'il l'ont bien reçu, si ils habitent la meme adresse un seul suffi, et vous pouvez dans votre courrier leur demandé le prix du recommandé en plus.
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 741
31 janv. 2013 à 12:35
31 janv. 2013 à 12:35
Bonjour,
En complément, ne conserver pas le jugement dans un tiroir, s'il n'est pas solutionné, il faudra le faire exécuter par un huissier, mais il devra être OBLIGATOIREMENT signifié par huissier avant la fin des 6 mois, sinon il sera caduque.
En complément, ne conserver pas le jugement dans un tiroir, s'il n'est pas solutionné, il faudra le faire exécuter par un huissier, mais il devra être OBLIGATOIREMENT signifié par huissier avant la fin des 6 mois, sinon il sera caduque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...