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3 réponses
Si la partie "perdante" n'était pas au proces, c'est a la partie "gagnante" de lui faire signifier par huissier, si elle souhaite que le jugement soit exécuté
Bonjour et merci de me répondre,
les perdants n'était pas au procès en effet,
l'huissier vient de me dire de leur envoyer le jugement en recommandé pour essayer d'obtenir le paiement et éviter ainsi les frais d'huissier. Apparemment ils seraient plus élevés que le paiement qui doit m'être fait, d'après ce qu'il ma dit, et je dois les avancer même s'ils me seront remboursés ensuite (jugement en application de l'article 700 et aux entiers dépens)
Les perdants sont deux, donc deux recommandés de ma poche qui eux je pense ne seront pas remboursés (j'ai pas pensé à lui demander à l'huissier).
les perdants n'était pas au procès en effet,
l'huissier vient de me dire de leur envoyer le jugement en recommandé pour essayer d'obtenir le paiement et éviter ainsi les frais d'huissier. Apparemment ils seraient plus élevés que le paiement qui doit m'être fait, d'après ce qu'il ma dit, et je dois les avancer même s'ils me seront remboursés ensuite (jugement en application de l'article 700 et aux entiers dépens)
Les perdants sont deux, donc deux recommandés de ma poche qui eux je pense ne seront pas remboursés (j'ai pas pensé à lui demander à l'huissier).
dans ce cas commencé par un courrier simple, en précisant dans votre lettre avec copie du jugement, votre volonté de régler ceci a l'amiable afin d'eviter les frais d'huissier qui seront a leur charge. laisser leur un délai genre 15 jours.
ca vous coûtera que 2 timbres.
sans réponse de leur part vous pouvez le faire en recommandé pour vous assuré qu'il l'ont bien reçu, si ils habitent la meme adresse un seul suffi, et vous pouvez dans votre courrier leur demandé le prix du recommandé en plus.
ca vous coûtera que 2 timbres.
sans réponse de leur part vous pouvez le faire en recommandé pour vous assuré qu'il l'ont bien reçu, si ils habitent la meme adresse un seul suffi, et vous pouvez dans votre courrier leur demandé le prix du recommandé en plus.
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