Facture erronée soldée par chèque, 1000euros en ma faveur??
frofrol
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Tout d'abord bonjour à toute la communauté de droit finance!
Et j espère ne pas me tromper de catégorie dans laquelle poster ce message...
Pour faire simple je suis passé par une entreprise pour rénover une partie de ma maison.
J'ai signé un devis de 18000 euros (arrondi pour faire simple), paraphé "bon pour accord" et fais un premier chèque de 150euros. Je précise que le devis n'est aucunement détaillé. Simplement des plans puis la somme de 18000. Nul part un coût de materiaux ni main d'oeuvre, ni services.
Il était convenu de payer 50% lors du passage du mettreur et les 50% restant a la fin des travaux.
Le mettreur est passé, je lui ai remis un cheque de 8850 euros. Je suis donc à 50% du total.
Vient ensuite la réalisation des travaux, sans problème particulier, j'ai juste du faire les finitions moi même par la suite. Je signe avec les ouvriers le PV de réception des travaux et me réclame "le chèque de solde s'élevant a 8000 euros". Je leur remet le dernier chèque et j'ai ce document avec moi. Si vous avez compté 150 + 8850 + 8000 = 17000. Je suis donc gagnant de 1000 euros, le prix étant inférieur au devis initial.
La semaine suivante je reçois la facture avec un montant TTC de 18000 euros et la mention manuscrite "soldé par chèque le 10.12.12". J'ai donc "gagné" 1000euros.
Et voici maintenant le moment délicat, qui me chiffonne. Hier je reçois un courrier simple (pas de recommandé AR) de leur part disant qu'ils viennent de s'apercevoir de leur erreur et me réclament les 1000 euros à payer en une fois (mais bien sûr, je les cueille dans mon jardin).
Ma grande question est donc: dois-je payer?
Je m'interroge vu que j ai la facture (erronée certes a 18000 euros alors que j 'ai payé 17000) ayant deux signatures de chez eux et la mention manuscrite "soldé par chèque".
Je trouve bizarre que le courrier ne soit pas envoyé en AR...
J'ai peut être également donné 1000 euros en liquide au patron, et ni lui ni moi nous nous en souvenons. Ou le nions.
Qu'en pensait vous???
Je m'excuse au près des personnes qui me traiteront de malhonnête, mais l'entreprise est trèèèès loin d'être en difficulté. Ce n'est pas le petit artisan du coin qui travaille a la sueur de son front, et 1000 euros ça fait tjs du bien au porte monnaie quoi que vous en dîtes.
Au final je m'aperçois que mon petit message et plus long que prévu, désolé ^_^
Et pour conclure je tiens à remercier d'avance toute personne qui passera par ce post, qui j'espere en aidera d'autres croyant avoir eu un coup de chance.... ou non...
Merci à vous.
Et j espère ne pas me tromper de catégorie dans laquelle poster ce message...
Pour faire simple je suis passé par une entreprise pour rénover une partie de ma maison.
J'ai signé un devis de 18000 euros (arrondi pour faire simple), paraphé "bon pour accord" et fais un premier chèque de 150euros. Je précise que le devis n'est aucunement détaillé. Simplement des plans puis la somme de 18000. Nul part un coût de materiaux ni main d'oeuvre, ni services.
Il était convenu de payer 50% lors du passage du mettreur et les 50% restant a la fin des travaux.
Le mettreur est passé, je lui ai remis un cheque de 8850 euros. Je suis donc à 50% du total.
Vient ensuite la réalisation des travaux, sans problème particulier, j'ai juste du faire les finitions moi même par la suite. Je signe avec les ouvriers le PV de réception des travaux et me réclame "le chèque de solde s'élevant a 8000 euros". Je leur remet le dernier chèque et j'ai ce document avec moi. Si vous avez compté 150 + 8850 + 8000 = 17000. Je suis donc gagnant de 1000 euros, le prix étant inférieur au devis initial.
La semaine suivante je reçois la facture avec un montant TTC de 18000 euros et la mention manuscrite "soldé par chèque le 10.12.12". J'ai donc "gagné" 1000euros.
Et voici maintenant le moment délicat, qui me chiffonne. Hier je reçois un courrier simple (pas de recommandé AR) de leur part disant qu'ils viennent de s'apercevoir de leur erreur et me réclament les 1000 euros à payer en une fois (mais bien sûr, je les cueille dans mon jardin).
Ma grande question est donc: dois-je payer?
Je m'interroge vu que j ai la facture (erronée certes a 18000 euros alors que j 'ai payé 17000) ayant deux signatures de chez eux et la mention manuscrite "soldé par chèque".
Je trouve bizarre que le courrier ne soit pas envoyé en AR...
J'ai peut être également donné 1000 euros en liquide au patron, et ni lui ni moi nous nous en souvenons. Ou le nions.
Qu'en pensait vous???
Je m'excuse au près des personnes qui me traiteront de malhonnête, mais l'entreprise est trèèèès loin d'être en difficulté. Ce n'est pas le petit artisan du coin qui travaille a la sueur de son front, et 1000 euros ça fait tjs du bien au porte monnaie quoi que vous en dîtes.
Au final je m'aperçois que mon petit message et plus long que prévu, désolé ^_^
Et pour conclure je tiens à remercier d'avance toute personne qui passera par ce post, qui j'espere en aidera d'autres croyant avoir eu un coup de chance.... ou non...
Merci à vous.
A voir également:
- Facture erronée soldée par chèque, 1000euros en ma faveur??
- Montant maximum cheque - Guide
- Cheque differe - Forum Banque et Crédit
- Solde en votre faveur - Forum Immobilier
- Emetteur cheque - Forum chèque
- Paiement par chèque carrefour ✓ - Forum Consommation
4 réponses
Bonjour,
Ils ont toutes possibilités pour te faire payer.
Soit tu le fais spontanément, soit tu risques d'avoir à payer en plus des frais de procédure de l'ordre de 20 à 30 % (huissier) tu ne pourras jamais prouver un versement de 1000 € sans reçu, dans ce cas un juge ne te suivra pas.
La balle est dans ton camp.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Ils ont toutes possibilités pour te faire payer.
Soit tu le fais spontanément, soit tu risques d'avoir à payer en plus des frais de procédure de l'ordre de 20 à 30 % (huissier) tu ne pourras jamais prouver un versement de 1000 € sans reçu, dans ce cas un juge ne te suivra pas.
La balle est dans ton camp.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Avez -vous une facture globale avec la mention acquittée ou pas ?
Le fait que vous n'ayez pas reçu le courrier en RAR ne préfigure pas une erreur de l'entreprise .
Un devis accepté est un contrat : travaux contre argent , si l'entreprise peut prouver que vous n'avez pas rempli votre part du contrat elle peut vous obliger a le faire par voie judiciaire.
( Sauf si vous avez une facture du montant total du devis acquittée )
La vie est comme une pièce , on peut la dépenser comme on veut , mais qu'une seule fois.
Le fait que vous n'ayez pas reçu le courrier en RAR ne préfigure pas une erreur de l'entreprise .
Un devis accepté est un contrat : travaux contre argent , si l'entreprise peut prouver que vous n'avez pas rempli votre part du contrat elle peut vous obliger a le faire par voie judiciaire.
( Sauf si vous avez une facture du montant total du devis acquittée )
La vie est comme une pièce , on peut la dépenser comme on veut , mais qu'une seule fois.
Bonjour et merci pour ton interet Tabarnaque !
La semaine suivant la réalisation des travaux j'ai bien reçu une facture avec un numéro de facture et datée. Sur celle-ci figure une description tres sommaire des travaux et fournitures (sans détail de prix). La garantie y figure, décennale (pour les vitrage) et biennale pour le reste.
Il apparaît le montant HT (16822,43 euros), la TVA a 7% ( 1177.57 euros ) et le montant total TTC ( 18000 euros).
Ensuite il y a écrit "Valeur en votre aimable règlement" puis en dessous y figure la mention manuscrite "soldé par chèque le 10.12.12" puis signé deux fois (deux fois la meme signature) dont une sur le tampon/cachet de l'entreprise.
Dans le dernier courrier me réclamant l'argent, il mentionne mes 3 chèques et leurs montants. Chèques A + B + C = 17000. Or le total de votre commande s'élève a 18000 euros, vous nous devez donc 1000 euros.
Et la facture qu'ils ont édité et signé et "soldée par chèque" mentionné, j'en fais quoi?
La semaine suivant la réalisation des travaux j'ai bien reçu une facture avec un numéro de facture et datée. Sur celle-ci figure une description tres sommaire des travaux et fournitures (sans détail de prix). La garantie y figure, décennale (pour les vitrage) et biennale pour le reste.
Il apparaît le montant HT (16822,43 euros), la TVA a 7% ( 1177.57 euros ) et le montant total TTC ( 18000 euros).
Ensuite il y a écrit "Valeur en votre aimable règlement" puis en dessous y figure la mention manuscrite "soldé par chèque le 10.12.12" puis signé deux fois (deux fois la meme signature) dont une sur le tampon/cachet de l'entreprise.
Dans le dernier courrier me réclamant l'argent, il mentionne mes 3 chèques et leurs montants. Chèques A + B + C = 17000. Or le total de votre commande s'élève a 18000 euros, vous nous devez donc 1000 euros.
Et la facture qu'ils ont édité et signé et "soldée par chèque" mentionné, j'en fais quoi?
Si la somme des paiements partiels est inférieur au montant de la commande ( en l'occurrence un devis accepté ) , le juge ne pourra pas vous donner gain de cause sous prétexte d'une simple erreur de plume
Par contre si le montant du devis avait été faux à la réécriture , et accepté tel quel c'est vous qui aurait eu raison.
Votre signature valide un montant et si le montant est faux c'est plus votre problème
Je pense que le fournisseur ira en justice pour récupérer son du.
Par contre si le montant du devis avait été faux à la réécriture , et accepté tel quel c'est vous qui aurait eu raison.
Votre signature valide un montant et si le montant est faux c'est plus votre problème
Je pense que le fournisseur ira en justice pour récupérer son du.
La législation juridique et financière évolue en permanence...