Facture erronée soldée par chèque, 1000euros en ma faveur??
frofrol
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 29 janv. 2013 à 13:20
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 29 janv. 2013 à 13:20
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 28/01/2013 à 12:40
Modifié par nemrod18 le 28/01/2013 à 12:40
Bonjour,
Ils ont toutes possibilités pour te faire payer.
Soit tu le fais spontanément, soit tu risques d'avoir à payer en plus des frais de procédure de l'ordre de 20 à 30 % (huissier) tu ne pourras jamais prouver un versement de 1000 € sans reçu, dans ce cas un juge ne te suivra pas.
La balle est dans ton camp.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Ils ont toutes possibilités pour te faire payer.
Soit tu le fais spontanément, soit tu risques d'avoir à payer en plus des frais de procédure de l'ordre de 20 à 30 % (huissier) tu ne pourras jamais prouver un versement de 1000 € sans reçu, dans ce cas un juge ne te suivra pas.
La balle est dans ton camp.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
nemrod18
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29 janv. 2013 à 13:20
29 janv. 2013 à 13:20
Dis plutôt que tu as dépensé le fric prévu.. Pas très catho. quand même.
Utilisateur anonyme
Modifié par tabarnaque le 28/01/2013 à 05:10
Modifié par tabarnaque le 28/01/2013 à 05:10
Avez -vous une facture globale avec la mention acquittée ou pas ?
Le fait que vous n'ayez pas reçu le courrier en RAR ne préfigure pas une erreur de l'entreprise .
Un devis accepté est un contrat : travaux contre argent , si l'entreprise peut prouver que vous n'avez pas rempli votre part du contrat elle peut vous obliger a le faire par voie judiciaire.
( Sauf si vous avez une facture du montant total du devis acquittée )
La vie est comme une pièce , on peut la dépenser comme on veut , mais qu'une seule fois.
Le fait que vous n'ayez pas reçu le courrier en RAR ne préfigure pas une erreur de l'entreprise .
Un devis accepté est un contrat : travaux contre argent , si l'entreprise peut prouver que vous n'avez pas rempli votre part du contrat elle peut vous obliger a le faire par voie judiciaire.
( Sauf si vous avez une facture du montant total du devis acquittée )
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frofrol
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28 janv. 2013 à 05:43
28 janv. 2013 à 05:43
Bonjour et merci pour ton interet Tabarnaque !
La semaine suivant la réalisation des travaux j'ai bien reçu une facture avec un numéro de facture et datée. Sur celle-ci figure une description tres sommaire des travaux et fournitures (sans détail de prix). La garantie y figure, décennale (pour les vitrage) et biennale pour le reste.
Il apparaît le montant HT (16822,43 euros), la TVA a 7% ( 1177.57 euros ) et le montant total TTC ( 18000 euros).
Ensuite il y a écrit "Valeur en votre aimable règlement" puis en dessous y figure la mention manuscrite "soldé par chèque le 10.12.12" puis signé deux fois (deux fois la meme signature) dont une sur le tampon/cachet de l'entreprise.
Dans le dernier courrier me réclamant l'argent, il mentionne mes 3 chèques et leurs montants. Chèques A + B + C = 17000. Or le total de votre commande s'élève a 18000 euros, vous nous devez donc 1000 euros.
Et la facture qu'ils ont édité et signé et "soldée par chèque" mentionné, j'en fais quoi?
La semaine suivant la réalisation des travaux j'ai bien reçu une facture avec un numéro de facture et datée. Sur celle-ci figure une description tres sommaire des travaux et fournitures (sans détail de prix). La garantie y figure, décennale (pour les vitrage) et biennale pour le reste.
Il apparaît le montant HT (16822,43 euros), la TVA a 7% ( 1177.57 euros ) et le montant total TTC ( 18000 euros).
Ensuite il y a écrit "Valeur en votre aimable règlement" puis en dessous y figure la mention manuscrite "soldé par chèque le 10.12.12" puis signé deux fois (deux fois la meme signature) dont une sur le tampon/cachet de l'entreprise.
Dans le dernier courrier me réclamant l'argent, il mentionne mes 3 chèques et leurs montants. Chèques A + B + C = 17000. Or le total de votre commande s'élève a 18000 euros, vous nous devez donc 1000 euros.
Et la facture qu'ils ont édité et signé et "soldée par chèque" mentionné, j'en fais quoi?
Si la somme des paiements partiels est inférieur au montant de la commande ( en l'occurrence un devis accepté ) , le juge ne pourra pas vous donner gain de cause sous prétexte d'une simple erreur de plume
Par contre si le montant du devis avait été faux à la réécriture , et accepté tel quel c'est vous qui aurait eu raison.
Votre signature valide un montant et si le montant est faux c'est plus votre problème
Je pense que le fournisseur ira en justice pour récupérer son du.
Par contre si le montant du devis avait été faux à la réécriture , et accepté tel quel c'est vous qui aurait eu raison.
Votre signature valide un montant et si le montant est faux c'est plus votre problème
Je pense que le fournisseur ira en justice pour récupérer son du.
frofrol
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29 janvier 2013
29 janv. 2013 à 13:18
29 janv. 2013 à 13:18
Merci à Tabarnaque et Nemrod!
Je vais suivre votre conseil et m'acquitter de la dette.
Et réflexion faite ne serait-ce que pour profiter normalement de la garantie...
Par contre ce sera par virement de 100euros, je vais pas aller me mettre à découvert à cause de leur erreur...
Salutations!
Je vais suivre votre conseil et m'acquitter de la dette.
Et réflexion faite ne serait-ce que pour profiter normalement de la garantie...
Par contre ce sera par virement de 100euros, je vais pas aller me mettre à découvert à cause de leur erreur...
Salutations!