Contrat de location "camion-pizza"

Résolu
danielkad Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013 - 29 janv. 2013 à 15:01
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 29 janv. 2013 à 16:34
Bonjour,

J'ai signé un contrat d'UN AN avec une société pour louer un camion pizza. Je voudrais savoir si la clause précisant qu'en cas de résiliation anticipée, la caution versée de 3000 € sera conservée par le Loueur, est légale ?
Merci par avance de votre réponse

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
29 janv. 2013 à 16:34
Bonjour,

Je pense que oui, d'autant que vous avez accepté cette clause.
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