Contrat de location "camion-pizza" [Résolu]

danielkad 2 Messages postés mardi 29 janvier 2013Date d'inscription 29 janvier 2013 Dernière intervention - 29 janv. 2013 à 15:01 - Dernière réponse : nemrod18 25706 Messages postés vendredi 18 avril 2008Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention
- 29 janv. 2013 à 16:34
Bonjour,

J'ai signé un contrat d'UN AN avec une société pour louer un camion pizza. Je voudrais savoir si la clause précisant qu'en cas de résiliation anticipée, la caution versée de 3000 € sera conservée par le Loueur, est légale ?
Merci par avance de votre réponse
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

nemrod18 25706 Messages postés vendredi 18 avril 2008Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 29 janv. 2013 à 16:34
0
Merci
Bonjour,

Je pense que oui, d'autant que vous avez accepté cette clause.
Commenter la réponse de nemrod18
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une