Contrat de location "camion-pizza" [Résolu]

danielkad 2 Messages postés mardi 29 janvier 2013Date d'inscription 29 janvier 2013 Dernière intervention - 29 janv. 2013 à 15:01 - Dernière réponse : nemrod18 25705 Messages postés vendredi 18 avril 2008Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention
- 29 janv. 2013 à 16:34
Bonjour,

J'ai signé un contrat d'UN AN avec une société pour louer un camion pizza. Je voudrais savoir si la clause précisant qu'en cas de résiliation anticipée, la caution versée de 3000 € sera conservée par le Loueur, est légale ?
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nemrod18 25705 Messages postés vendredi 18 avril 2008Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 29 janv. 2013 à 16:34
0
Merci
Bonjour,

Je pense que oui, d'autant que vous avez accepté cette clause.
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