Contrat de location "camion-pizza"
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danielkad
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un contrat d'UN AN avec une société pour louer un camion pizza. Je voudrais savoir si la clause précisant qu'en cas de résiliation anticipée, la caution versée de 3000 € sera conservée par le Loueur, est légale ?
Merci par avance de votre réponse
J'ai signé un contrat d'UN AN avec une société pour louer un camion pizza. Je voudrais savoir si la clause précisant qu'en cas de résiliation anticipée, la caution versée de 3000 € sera conservée par le Loueur, est légale ?
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