à quelle date recouvre t'on ses points de permis ?
alouette
Messages postés
11
Statut
Membre
-
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils a fait l'objet d'une infraction le 6 décembre 2009 - le 28 janvier 2010 il passe au tribunal où il se voit retiré 6 points.
ce jour, soit 3 ans plus tard, il n'a eu aucune infraction, à quelle date récupèrera t'il ses points- Si j'interroge son compte sur intérieur.gouv, il est toujours à 6 points. merci devos réponses
Mon fils a fait l'objet d'une infraction le 6 décembre 2009 - le 28 janvier 2010 il passe au tribunal où il se voit retiré 6 points.
ce jour, soit 3 ans plus tard, il n'a eu aucune infraction, à quelle date récupèrera t'il ses points- Si j'interroge son compte sur intérieur.gouv, il est toujours à 6 points. merci devos réponses
A voir également:
- à quelle date recouvre t'on ses points de permis ?
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Date versement bourse lycée - Accueil - Etudes
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Perte de tous les points permis - Guide
- Pentecôte date - Guide
1 réponse
Bonjour
la réponse se trouve ici :
https://www.service-public.fr#N10142
attention c'est la date de condamnation au tribunal qui compte
cordialement
la réponse se trouve ici :
https://www.service-public.fr#N10142
attention c'est la date de condamnation au tribunal qui compte
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...